II. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL AVEC LA FIN DU PLAN 10 000 ET LES SUITES DU BEAUVAU DE LA SÉCURITÉ
Malgré la diminution de leur proportion dans les dépenses totales, les crédits de masse salariale (titre 2) augmentent dans le projet de loi de finances pour 2022. Ce dernier prévoit une augmentation des crédits de titre 2 de 1,64 % dans la police nationale et de 1,08 % dans la gendarmerie nationale , soit une hausse plus importante que les années précédentes pour le second programme.
Cette augmentation s'explique non seulement par la poursuite du renforcement des effectifs, mais également par la mise en oeuvre de mesures catégorielles importantes, dont celles issues du Beauvau de la sécurité.
A. L'ACHÈVEMENT DU PLAN QUINQUENNAL DE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS
La mise en oeuvre du plan de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes sur le quinquennat annoncé s'achèvera en 2022. Cela devrait contribuer à l'objectif affiché par le président de la République de doublement de la présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique d'ici 10 ans.
Le plafond d'emplois sera ainsi augmenté en 2022 de 2 035 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans la police nationale (1 182 en 2021) et de 559 ETPT dans la gendarmerie nationale (1 021 en 2021) . Le nombre de créations d'emplois envisagées est cependant inférieur cette année à celui des années précédentes, puisqu'il sera de + 185 emplois pour la gendarmerie nationale (317 emplois en 2021) et de + 761 pour la police nationale (1 145 en 2021).
Si la pertinence de ce renforcement massif des effectifs engagé par le Gouvernement peut être interrogée, force est de constater que l'esprit du plan 10 000 a été pleinement respecté : entre 2017 et 2022, 8 446 emplois de policiers et 2 083 emplois de gendarmes auront été créés . Là encore, la gendarmerie a bénéficié d'une hausse d'effectifs moindre que celle initialement annoncée , puisqu'elle devait bénéficier de 2 500 emplois supplémentaires (7 500 pour la police). Or, les mouvements de population en dehors des villes ont repris et doivent désormais être objectivés, afin que les effectifs des forces de sécurité intérieure soient équitablement répartis sur l'ensemble du territoire national, en fonction de la population et de la délinquance observées.
Créations d'emplois dans la police et la
gendarmerie nationales
entre 2017 et 2022
Source : commission des lois, à partir des documents budgétaires
La soutenabilité de ce renforcement des effectifs reste toutefois à démontrer . Combiné avec les annonces présidentielles liées au renforcement de la formation tant initiale que continue des forces de sécurité intérieure, elle fait peser une forte tension sur les dispositifs de formation. Elle peut également conduire à une baisse du niveau de sélection des nouvelles recrues.
Il n'est par ailleurs pas certain qu'il ait un effet manifeste sur la présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique . Comme le soulignait le rapporteur à l'occasion du projet de loi de finances pour 2021, le renforcement des effectifs de la police et de la gendarmerie n'a pas permis d'enrayer la dégradation de leur taux d'engagement sur le terrain observé depuis plusieurs années 3 ( * ) . Les facteurs explicatifs de cette dégradation sont au nombre de deux : l'inclusion des personnels administratifs, techniques et scientifiques dans cet indicateur, alors qu'ils ne sont pas engagés sur le terrain, et le volume horaire de rédaction des procédures liées à la constatation des infractions et à l'élucidation des crimes et délits. En 2022, cet indicateur de performance sera remplacé par le nombre d'heures de patrouille sur la voie publique . Cet indicateur recensera l'activité, en heure fonctionnaire, des personnels actifs visibles hors des locaux de police, présents sur la voie publique et les lieux publics, ou au contact du public et des usagers. Il sera, de l'avis des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, plus précis et permettra de savoir le temps que les policiers et les gendarmes passent sur la voie publique.
* 3 Cet indicateur, qui s'élevait à 39,3 % dans la police nationale en 2011 a décru à 36,88 % en 2020 et est passé, sur la même période, de 68,8 % à 57,46 % dans la gendarmerie nationale.