C. UNE DIMINUTION DE LA PART DES DÉPENSES DE PERSONNEL DANS L'ENSEMBLE DE LA MISSION
Fait particulièrement notable cette année, la part des dépenses de personnel dans les dépenses des programmes 176 et 152 diminue . Même si ces dépenses connaissent une hausse comme les années précédentes, le dynamisme des autres types de dépenses entraîne une diminution de leur part dans les dépenses totales. Les dépenses de personnel représentent ainsi 85,98 % des dépenses totales dans la police nationale et 78,57 % dans la gendarmerie nationale.
Part des dépenses de personnel
dans
l'ensemble des dépenses des programmes 176 et 152
Source : commission des finances du Sénat
La commission des lois dénonce depuis de nombreuses années le caractère déséquilibré de la mission « Sécurités » , les dotations de fonctionnement et d'investissement étant traditionnellement insuffisantes pour maintenir la capacité opérationnelle des forces.
L'année 2021 a apporté de premiers éléments d'inflexion à cette approche budgétaire criticable, le plan de relance ayant permis un effort important en faveur de l'amélioration des conditions de travail des forces de sécurité intérieure et de remise à niveau de leurs équipements, comme le recommande le Sénat depuis de nombreuses années.
Le projet de loi de finances pour 2022 constitue à cet égard une rupture majeure , la diminution de la part des dépenses de personnel dans les crédits des programmes 176 et 152 permettant de redonner des marges de manoeuvre en matière d'investissement et de fonctionnement . Cette évolution résulte tant de l'impact des mesures nouvelles dues au Beauvau de la sécurité qu'à la réintégration de crédits exceptionnels issus du plan de relance. Le rapporteur avait dénoncé l'année dernière l'inclusion au sein de ces crédits exceptionnels de dépenses courantes normalement inscrites parmi les crédits de la mission « Sécurités ». Il ne peut donc que se féliciter de leur réintégration au sein de la mission, qui permet d'éviter une sous-budgétisation future des crédits de fonctionnement courant.