2. OICA, SAE ET BAST PROPOSENT UNE APPROCHE À SIX NIVEAUX
Fondée en 1905 sous l'appellation Society for Automobile Engineers (SAE), SAE International propose des références techniques relatives aux véhicules terrestres depuis plus de 100 ans.
Créée en 1919 à Paris, où elle est toujours basée, l'Organisation internationale des constructeurs automobiles, (OICA) regroupe 42 constructeurs automobiles.
Enfin, BASt ( Bundesanstalt für Straßenwesen , Institut fédéral pour le domaine routier) est rattaché au ministère allemand des transports et des infrastructures numériques.
La classification conjointe à ces trois entités comporte six niveaux, la principale conséquence tenant à un régime plus clair de responsabilité que dans la classification élaborée par la NHTSA :
Niveau 0 : aucune automatisation.
Niveau 1 : conduite assistée.
Niveau 2 : automatisation partielle , limitée à la vitesse et à la tenue de cap, le conducteur n'étant jamais totalement déchargé de sa responsabilité.
Niveau 3 : automatisation conditionnelle , dépendant des routes empruntées, le conducteur devant à tout moment être à même de reprendre les commandes.
Pour l'ensemble de ces quatre premiers niveaux, le conducteur est seul responsable de ce que fait le véhicule.
Niveau 4 : automatisation poussée, libérant le conducteur dans certaines circonstances (par exemple sur autoroute). La responsabilité varie selon que les circonstances imposent au conducteur de diriger le véhicule ou lui permettent de s'en remettre aux automatismes.
Niveau 5 : conduite totalement automatisée , avec ou sans personne à bord. La responsabilité ne peut reposer sur un conducteur au volant, puisqu'il n'existe pas : même présent dans l'habitacle, il est exclusivement un passager, même lorsqu'il possède le véhicule.
3. TROIS CRITÈRES PERTINENTS POUR LES POUVOIRS PUBLICS
Un premier distinguo capital doit être fait entre les trois modalités :
- le véhicule autonome , dont l'équipement de capteurs transmet les informations au système d'intelligence artificielle ;
- le véhicule collaboratif , capable de communiquer directement ou indirectement avec les autres usagers de la route (véhicules, motocyclistes, piétons, etc.) pour alimenter le système d'intelligence artificielle qui le conduit ; la communication avec l'infrastructure en vue de recevoir des informations relève de la même logique ;
- enfin, le véhicule asservi , doté des mêmes possibilités de communication, mais pris en charge par l'infrastructure afin d'optimiser l'ensemble des déplacements dans une zone donnée ( a priori urbaine). Dans cette dernière modalité, le voyageur humain reste étranger à toute décision une fois qu'il a déterminé sa destination, mais l'intelligence artificielle qui dirige le déplacement n'est plus celle embarquée dans le véhicule. Paradoxalement, la perspective d'une conduite autonome poussée à son extrême débouche sur le véhicule « esclave » selon le terme consacré.
Sur le plan technique, le robot et l'intelligence artificielle se combinent avec l'internet des objets dans le cas des véhicules collaboratifs et dans celui des véhicules asservis. De même, il est licite de mentionner des « véhicules connectés » dans les deux hypothèses.
Ce premier distinguo doit être complété par celui qui oppose :
- la communication directe entre usagers de la route, qui peut exister même en l'absence d'un réseau de communication, (comme le feraient deux individus communiquant par talkie-walkie ). Cette modalité suffit pour les véhicules collaboratifs ;
- la communication indirecte , qui suppose l'existence d'une infrastructure de communication suffisamment rapide, a priori un réseau téléphonique de 5 e génération (souvent dénommée « 5G »). Un tel réseau est indispensable pour que l'infrastructure puisse diriger le déplacement des véhicules connectés asservis.