B. ... LARGEMENT ÉTENDUE EN 2005
1. L'extension du périmètre de l'expérimentation à sept nouvelles DRAC, à quatre SDAP et aux crédits d'investissement
Le ministère de la culture a étendu l'expérimentation de fongibilité asymétrique 4 ( * ) des crédits, initiée en 2004 par la DRAC Rhône-Alpes, à sept nouvelles DRAC.
Trois d'entre elles (Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc Roussillon) expérimentaient la fongibilité asymétrique de leurs dépenses ordinaires ; et cinq DRAC (Rhône-Alpes, Basse-Normandie, Midi Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes) menaient l'expérience de fongibilité asymétrique sur leurs dépenses ordinaires et leurs dépenses d'investissement .
La prise en compte des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP), en termes de crédits de personnel et de crédits de fonctionnement était expérimentée par quatre DRAC : en Basse-Normandie, en Ile-de-France, en Picardie et en Rhône-Alpes.
Le tableau ci-après synthétise les expérimentations de mise en oeuvre de la LOLF dans les DRAC pour 2005.
Expérimentations menées en 2005 dans huit DRAC
2. La traduction budgétaire de l'expérimentation
L'expérimentation de mise en oeuvre de la LOLF portait sur 12 % des crédits du ministère de la culture pour 2005.
La nomenclature budgétaire devant s'adapter à cette nouvelle maquette et à l'extension des expérimentations, avaient été décidées :
- la suppression des chapitres 39-01, 39-02, 39-03 créés pour l'expérimentation Rhône-Alpes dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004 ;
- la création de nouveaux chapitres : 39-04, 39-05, 39-06 et 39-07 (ce dernier étant dédié au programme « Recherche culturelle », précité) pour les trois DRAC expérimentatrices de la fongibilité des crédits en matière de dépenses de fonctionnement et d'intervention ;
- la création de nouveaux chapitres : 59-04, 59-05, 59-06 et 59-07 pour les cinq DRAC expérimentatrices de la fongibilité des crédits en matière de dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement .
Au sein de chacun de ces chapitres, les articles budgétaires correspondaient aux actions définies dans les projets annuels de performances (PAP). Les crédits de personnels étaient inclus dans chaque article de prévision (soit chaque action) au même titre que les crédits de fonctionnement et d'intervention et, pour les chapitres en 59, d'investissement. La distinction entre crédits de personnel et autres crédits, nécessaire pour faire jouer la fongibilité asymétrique avait été néanmoins préservée en gestion.
S'agissant des chapitres en 59, des autorisations de programmes avaient été créées pour accompagner le transfert des dépenses ordinaires, selon la clé AP=CP .
Les éléments chiffrés figuraient dans le projet de loi de finances : le tableau suivant détaille la répartition des crédits au sein des chapitres en 39 et en 59 (autorisation d'engagement, crédits de paiement).
* 4 Les crédits de personnels peuvent abonder les crédits de fonctionnement et d'intervention mais non l'inverse. Elle est donc, en ce sens, « asymétrique »