2. Trois objectifs de l'expérimentation conformes à l'esprit de la LOLF
Pour le ministère de la culture et de la communication, les objectifs de cette première expérimentation étaient de trois ordres :
- préfigurer les nouveaux modes de gestion des emplois et des crédits issus de la mise en oeuvre de la LOLF (fongibilité asymétrique et règles de report des crédits, notamment) tout en permettant aux responsables locaux que sont les directeurs des DRAC de mobiliser avec une efficacité accrue les moyens mis à leur disposition . Selon les informations communiquées à votre rapporteur spécial, cette expérimentation s'inscrivait également dans la politique générale d'amélioration du service rendu au public et de maîtrise des coûts conduite par la DAG ;
- réformer le dialogue de gestion entre les directions régionales et l'administration centrale, en favorisant une participation plus en amont des DRAC, et réviser le pilotage national en s'appuyant sur la directive nationale d'orientation (DNO) et sur la mise en place progressive des tableaux de bord des DRAC ;
- améliorer le pilotage de la direction régionale expérimentatrice, en mettant en oeuvre localement le plan national de développement du contrôle de gestion et en développant la culture de gestion par des actions de formation et de sensibilisation.
Ces objectifs ambitieux correspondaient bien aux prescriptions de la LOLF et démontraient la forte implication du ministère dans sa mise en oeuvre.
3. Les apports de l'expérimentation
Votre rapporteur spécial avait souhaité connaître le bilan de cette première expérimentation, qui lui avait ainsi été présenté 2 ( * ) .
|
Bilan de l'expérimentation menée en 2004 en DRAC Rhône-Alpes « Les principaux apports de l'expérimentation LOLF en région Rhône Alpes à ce stade pourraient se résumer dans les quelques points suivants : « - la spécificité du ministère, qui a choisi de répartir au niveau régional ses politiques entre trois programmes étanches , ne pose pas de difficulté majeure en termes de gestion. Elle est bien comprise des services qui s'identifient aisément à l'un des quatre BOP (budget opérationnel de programme) de la DRAC. Mais l'apport de cette nouvelle démarche budgétaire est bien de créer davantage de cohésion entre les équipes chargées de la mise en oeuvre de tel programme, et de favoriser ainsi les arbitrages en faveur d'une vision politique plus globale au niveau régional ; « - la responsabilité accrue du DRAC , qui en contrepartie d'un engagement sur les résultats, dispose au travers de l'exercice de la fongibilité de marges de manoeuvre locales , permet de recentrer le débat budgétaire sur les politiques et non sur les seuls moyens nouveaux . Cependant, l'exercice réel de ces nouvelles capacités d'arbitrage local nécessite la mise en place d'outils de pilotage et une nouvelle pratique managériale qui nécessite un temps d'apprentissage. Au delà, l'intégration de la DRAC dans un débat plus large avec le responsable de programme conduit à réviser les modes habituels du dialogue de gestion interne au ministère ; « - la nécessité de définir, d'accompagner et d'encadrer la nouvelle responsabilité du directeur régional en matière de gestion des emplois et de la masse salariale . De ce point de vue, si les outils de pilotage ont du être élaborés au niveau déconcentré, la DRAC a tiré les premiers bénéfices d'une fongibilité des dépenses de personnel au sein du Titre 2 du budget, au sens de la LOLF (dépense en personnels) ; « - la mise en oeuvre anticipée de la LOLF est aussi l'occasion de se poser sans tabou la question de l'organisation optimale des services déconcentrés en région, à la fois au sein de la DRAC et dans la coordination des multiples acteurs du ministère en région qui ne dépendent pas aujourd'hui de la DRAC. » Source : extrait de la réponse, précitée, du ministère de la culture au questionnaire budgétaire pour la loi de finances pour 2005 |
Dès cette première expérimentation, les grandes problématiques de mise en oeuvre de la LOLF au sein des DRAC apparaissent :
- le nombre de budgets opérationnels de programme (BOP) mis en place, soit en l'occurrence quatre BOP : un BOP par programme de la mission « Culture » 3 ( * ) et un BOP pour le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » ;
- la question de la gestion de la masse salariale ;
- celle du dialogue de gestion entre l'administration centrale et ses services extérieurs ;
- et enfin, la problématique de l'organisation des services extérieurs du ministère de la culture.
* 2 Réponse I-6 au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2005.
* 3 Il s'agit des programmes « Patrimoines », « Création », « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».