Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir

Rapport d'information n° 386 (2007-2008) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 2008

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• LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER :
  L'APPLICATION DE LA LOLF DANS LES DRAC
  
  • I. DES EXPÉRIMENTATIONS PROMETTEUSES
    
    • A. UNE RÉFORME COMMENCÉE EN 2004
      
      • 1. La DRAC de Rhône-Alpes, lieu de la première expérimentation
        
      • 2. Trois objectifs de l'expérimentation conformes à l'esprit de la LOLF
        
      • 3. Les apports de l'expérimentation
        
    • B. ... LARGEMENT ÉTENDUE EN 2005
      
      • 1. L'extension du périmètre de l'expérimentation à sept nouvelles DRAC, à quatre SDAP et aux crédits d'investissement
        
      • 2. La traduction budgétaire de l'expérimentation
        
      • 3. Les objectifs de l'extension des expérimentations
        
      • 4. Les conclusions des expérimentations : la réduction de la déconcentration des crédits ?
        
  • II. LA LENTE MISE EN PLACE DE LA LOLF DANS LES DRAC
    
    • A. LE DÉMARRAGE DE LA LOLF : UNE MONTÉE EN PUISSANCE TRÈS PROGRESSIVE
      
      • 1. La notification des BOP a été tardive en 2006 dans les DRAC
        
      • 2. Un problème qui s'est manifesté dans toutes les DRAC
        
      • 3. Le rodage des procédures pour les gestions 2007 et 2008
        
      • 4. Une organisation adaptée à la mise en oeuvre de la LOLF
        
    • B. UN DIALOGUE DE GESTION LENT À METTRE EN PLACE
      
      • 1. La difficile mise en place du dialogue de gestion...
        
      • 2. ... établie par l'IGAC
        
      • 3. De nettes améliorations
        
    • C. LA DIFFICILE APPROPRIATION DE LA PERFORMANCE DANS LES DRAC
      
      • 1. Des indicateurs utiles en administration centrale uniquement ?
        
      • 2. Les attentes des DRAC dans ce domaine
        
      • 3. La déclinaison de la performance par les DRAC
        
  • III. LA « RECONCENTRATION » DES CRÉDITS ET LA FONGIBILITÉ ASYMÉTRIQUE
    
    • A. LA LOLF A-T ELLE CONDUIT À UNE RECONCENTRATION DES CRÉDITS ?
      
      • 1. La gestion des crédits des monuments historiques avant la mise en oeuvre de la réforme budgétaire
        
      • 2. L'éclatement des crédits entre les trois BOP de la mission « Culture »
        
      • 3. Optimisation du nombre de BOP et de la responsabilité de gestion des crédits
        
    • B. FAUT-IL EXERCER LA FONGIBILITÉ ASYMÉTRIQUE EN DRAC ?
      
      • 1. La souplesse permise lors des expérimentations de la réforme budgétaire
        
      • 2. La fongibilité asymétrique et la gestion des personnels déconcentrés
        
• CHAPITRE II : DES CONTRAINTES DE GESTION LOURDES, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE
  
  • I. LA QUESTION DE LA « SOUTENABILITÉ » DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE
    
    • A. LES CONTRAINTES PESANT SUR LA GESTION DES DRAC...
      
      • 1. La « dette » des DRAC
        
      • 2. Une donnée constante dans les DRAC visitées
        
      • 3. Une problématique qui peut être généralisée à toutes les DRAC
        
    • B. ... SONT DIRECTEMENT ISSUES DES CONTRAINTES PESANT SUR LA MISSION « CULTURE »
      
      • 1. Une situation dont l'ampleur a été mesurée dès la loi de règlement pour l'année 2006
        
      • 2. Le budget pour 2008 reste contraint par cette problématique
        
      • 3. Cette contrainte doit favoriser l'émergence d'une programmation de moyen terme des investissements déconcentrés
        
  • II. LA QUESTION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE
    
    • A. LE RÔLE DU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX (CMN) DANS LA MAÎTRISE D'OUVRAGE CULTURELLE
      
      • 1. Le rôle traditionnellement dévolu au CMN et son budget
        
      • 2. Des perspectives de réforme avant 2006
        
      • 3. L'affectation de 70 millions d'euros par an au CMN
        
      • 4. Les faiblesses de cette réforme du point de vue budgétaire
        
      • 5. Les faiblesses de cette réforme du point de vue de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage
        
      • 6. La situation actuelle du CMN et ses perspectives
        
    • B. LE RÔLE DES DRAC DANS L'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
      
      • 1. Les acteurs publics de la maîtrise d'ouvrage
        
      • 2. La réduction de l'intervention de l'Etat dans la maîtrise d'ouvrage
        
      • 3. La possibilité de mettre en oeuvre une assistance à maîtrise d'ouvrage gratuite
        
      • 4. La mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage payante
        
      • 5. Le décret d'application toujours attendu
        
  • III. LA QUESTION DE LA FUSION ENTRE DRAC ET SDAP
    
    • A. UN PRINCIPE QUI SEMBLAIT TROUVER UN DÉBUT D'APPLICATION
      
      • 1. Le principe de rapprochement entre DRAC et SDAP soutenu depuis longtemps
        
      • 2. Une mise en oeuvre dans le cadre des pôles régionaux et de l'expérimentation de la mise en oeuvre de la LOLF
        
    • B. UN PROJET DE DÉCRET SUSPENDU
      
      • 1. Des objectifs clairement énoncés
        
      • 2. Une procédure remise en cause dans le cadre de la revue générale des politiques publiques
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL LORS DE SES DÉPLACEMENTS