D. LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
1. Dispositifs de prêts
Principal financeur des investissements réalisés
dans
les quartiers d'habitat social, la Caisse des dépôts et
consignations s'est engagée à accompagner la politique de
développement social urbain, à travers
trois dispositifs de
prêts.
Les
prêts projets urbains (PPU)
financés sur les
ressources du livret d'épargne populaire et consentis à un taux
privilégié, s'inscrivent
dans la géographie prioritaire
des quartiers
et font l'objet, pour l'essentiel, d'une programmation locale
ou départementale, sous réserve d'opérations nationales
convenues entre la DIV et la Caisse. Les montants annuels affectés
à ces prêts ont fortement progressé passant d'un milliard
de francs entre 1989 et 1992 à 2,7 milliards en 1996 puis à
3,5 milliards en 1997.
Parallèlement, les versements ont progressé de 366 millions
de francs en 1989 à 2.945 millions en 1997.
La nouvelle
convention
signée entre la Caisse et l'Etat en octobre 1998
prévoit une enveloppe supplémentaire de
10 milliards de
francs en faveur des PPU
dont la durée pourra être
portée à 20 ans, et exceptionnellement à 25 ans
pour les opérations les plus lourdes.
Les
prêts " pacte de relance pour la Ville "
ont
été lancés en janvier 1996 afin de soutenir
l'amélioration et l'entretien des logements sociaux dans les zones
urbaines sensibles. Leurs modalités de mise en oeuvre ont fait l'objet
d'une convention, signée le 6 juin 1996, entre l'Union HLM, la DIV,
le ministère du Logement et la Caisse. Une
enveloppe de
5 milliards de francs de prêts
à taux
privilégié (4,3 %) a été dégagée
à ce titre et 1,7 milliards de francs ont été
engagés.
Conformément à la décision du dernier Comité
interministériel pour la ville, des
prêts
reconstruction-démolition
seront également accordés
par la Caisse afin de prendre la suite de financements antérieurs. Ces
prêts dont le
taux de sortie a été fixé à
3,8 %
financeront des opérations de reconstruction de
restructuration ou de démolition, ainsi que les aménagements
urbains qui sont liés à ces programmes. Ils
bénéficieront d'une
enveloppe exceptionnelle de
10 milliards de francs.
2. La nécessité d'une politique ambitieuse de restructuration de l'habitat
La
rénovation de l'habitat est, de l'avis de votre rapporteur
spécial, un des volets essentiels de la politique de la ville, et
mérite que l'on y consacre des moyens importants.
Les opérations lourdes qu'elle nécessite, et en particulier les
opérations de démolition - reconstruction sont, dans bien des cas
absolument nécessaires, et doivent être réalisées en
dépit de leur coût immédiat. Lorsqu'elles sont correctement
réalisées, elles constituent un investissement d'avenir,
l'expérience montrant que l'amélioration du cadre et des
conditions de vie se traduit rapidement par une diminution des problèmes
sociaux, et des dépenses qu'ils entraînent.
Votre rapporteur se félicite donc de l'effort important auquel participe
la Caisse des Dépôt et consignations, qui est évalué
à
6,9 milliards de francs dans le jaune 1999, en hausse de
2,8 milliards de francs.
Il tient cependant à rappeler que, dans le dispositif prévu par
le gouvernement, ces opérations de démolition - reconstruction
sont financées au moyen d'enveloppes de prêts souscrits par les
collectivités locales, et que celles-ci devront donc rembourser.
Autrement dit, la charge du financement de ces opérations lourdes
pèsera sur les collectivités locales, l'effort véritable
de l'Etat et de la Caisse se limitant au coût de la bonification du taux
accordé par rapport aux taux du marché.
Il convient aussi de conserver à l'esprit que les montants
indiqués correspondent aux
enveloppes de crédits ouvertes
par la Caisse des dépôts et qu'il dépendra des
collectivités locales qu'elles soient
effectivement souscrites ou
non.
Il relève
qu'en 1997, seuls 3.350 logements
ont été
touchés par ce type d'opérations,
pour un montant de
67,4 millions de francs
, et s'interroge sur l'ampleur de
l'accélération du programme qui sera nécessaire pour
consommer en trois ans les 10 milliards de prêts ouverts par la
Caisse des Dépôts...