Logement et urbanisme

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2020

• 13 octobre 2020
  •  Sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs - Texte n° 6 (Texte)
• 28 septembre 2020
  •  Les projets immobiliers des pouvoirs publics - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
• 22 septembre 2020
  •  La délégation aux collectivités territoriales publie 25 propositions pour développer l'ingénierie dans les territoires et prioriser l'action de l'ANCT en faveur des projets locaux (Communiqué de presse)
  •  Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires - Rapport d'information n° 591 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2020
  •  Logement social et quotas communaux obligatoires - Texte n° 690 (Texte)
• 10 septembre 2020
  •  Modernisation schémas de cohérence territoriale - Texte n° 702 (Texte)
• 8 septembre 2020
  •  Implantation des grandes surfaces commerciales - Texte n° 694 (Texte)
• 24 juillet 2020
  •  L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire - Rapport d'information n° 529 (Rapport d'information)
• 22 juillet 2020
  •  Favoriser l'investissement des communes nouvelles - Texte n° 627 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ? - Rapport d'information n° 475 (Rapport d'information)
  •  Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville (Communiqué de presse)
• 5 juin 2020
  •  Délais particuliers en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction - Texte n° 487 (Texte)
• 4 juin 2020
  •  Efficacité des aides personnelles au logement - Texte n° 94 (Texte)
• 2 juin 2020
  •  Efficacité des aides personnelles au logement - Rapport n° 469 (Rapport)
• 27 mai 2020
  •  APL : La commission a adopté la suppression du mois de carence et leur réindexation sur l'IRL (Communiqué de presse)
  •  Efficacité des aides personnelles au logement - Texte de la commission n° 470 (Texte)
• 22 mai 2020
  •  Mesures d'urgence pour le logement - Texte n° 441 (Texte)
• 19 mai 2020
  •  Efficacité des aides personnelles au logement - Texte n° 372 (Texte)
• 15 mai 2020
  •  Ordonnances en matière électorale, urgence sanitaire et trêve des expulsions - Texte n° 432 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Ratification d'ordonnances "collectivités territoriales" et "logement" - Texte n° 427 (Texte)
• 16 avril 2020
  •  Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ? (Communiqué de presse)
• 11 mars 2020
  •  Réduire le coût du foncier - Rapport n° 366 (Rapport)
• 4 mars 2020
  •  Logement : la commission conforte l'accession sociale à la propriété pour les ménages modestes et les classes moyennes (Communiqué de presse)
  •  Réduire le coût du foncier - Texte de la commission n° 367 (Texte)
• 5 février 2020
  •  Régime juridique du schéma d'aménagement régional - Texte n° 306 (Texte)
• 16 janvier 2020
  •  Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis - Texte n° 246 (Texte)

2019

• 3 décembre 2019
  •  Réduire le coût du foncier - Texte n° 163 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 141 tome VI (Avis)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
• 26 novembre 2019
  •  La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol regrette la position de l'association Robin des Bois (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 13 novembre 2019
  •  Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte n° 22 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Rapport n° 94 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte de la commission n° 95 (Texte)
  •  Régime d'assurance en cas d'orage de grêle - Texte n° 19 (Texte)

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