Logement et urbanisme

Documents récents sur le thème : Logement et urbanisme

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2019

• 18 janvier 2019
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Rapport n° 241 (Rapport)
• 17 janvier 2019
  •  Projets de construction et innovation - Texte n° 248 (Texte)
• 16 janvier 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 229 (Texte)
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte de la commission n° 242 (Texte)
• 9 janvier 2019
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 42 (Texte)
  •  Lutte contre la mérule - Texte n° 82 (Texte)

2018

• 18 décembre 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Rapport n° 210 (Rapport)
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte de la commission n° 211 (Texte)
• 14 décembre 2018
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 175 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 200 (Texte)
• 11 décembre 2018
  •  Dispositions relatives au logement et à l'urbanisme - Texte n° 136 (Texte)
• 1er décembre 2018
  •  Lutte contre l'habitat indigne par la ville de Marseille - Texte n° 133 (Texte)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 148 tome VI (Avis)
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte n° 6 (Texte)
• 23 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 150 tome II (Avis)
• 4 octobre 2018
  •  Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte de la commission n° 721 (Texte)
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Rapport n° 720 (Rapport)
• 25 septembre 2018
  •  M. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales : le Sénat infléchit significativement la loi ELAN afin de renforcer les outils dont les collectivités territoriales disposent pour revitaliser les centres-villes (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2018
  •  Projet de loi ELAN : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l'aménagement (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte n° 145 (Texte)
• 19 juillet 2018
  •  Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Rapport - Rapport n° 630 tome I (Rapport)
• 9 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Tableau comparatif - Rapport n° 630 tome II (Rapport)
• 7 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte de la commission n° 631 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Avis n° 608 (Avis)
• 4 juillet 2018
  •  Projet de loi ELAN : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2018
  •  Faciliter le recensement des logements saisonniers - Texte n° 577 (Texte)
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Avis n° 606 (Avis)
• 2 juillet 2018
  •  Le programme « Habiter mieux » - Rapport d'information n° 399 (Rapport d'information)
• 29 juin 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Avis n° 604 (Avis)
• 27 juin 2018
  •  Projet de loi "ELAN" : la commission de l'aménagement du territoire muscle le volet numérique (Communiqué de presse)
• 22 juin 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte n° 567 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 125 (Texte)
• 15 juin 2018
  •  À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Communiqué de presse)
• 11 juin 2018
  •  Faciliter la prise de garanties immobilières - Texte n° 534 (Texte)
• 7 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
• 6 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Élections des représentants des locataires - Texte n° 509 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
  •  Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé (Communiqué de presse)
• 23 mai 2018
  •  Interdictions d'habitation et recul du trait de côte - Texte n° 103 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 500 (Avis)
• 15 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 460 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Interdictions d'habitation et recul du trait de côte - Rapport n° 439 (Rapport)
• 19 avril 2018
  •  Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine (Communiqué de presse)
• 18 avril 2018
  •  Interdictions d'habitation et recul du trait de côte - Texte de la commission n° 440 (Texte)
• 9 avril 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 89 (Texte)
• 4 avril 2018
  •  Le programme "Habiter mieux" : les observations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 29 mars 2018
  •  La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Rapport n° 379 (Rapport)
• 28 mars 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte de la commission n° 380 (Texte)
• 23 mars 2018
  •  Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées - Texte n° 308 (Texte)
• 20 mars 2018
  •  Violation du domicile principal et trêve hivernale - Texte n° 291 (Texte)
• 16 mars 2018
  •  Plateformes de locations pour de courtes durées - Texte n° 347 (Texte)
• 8 mars 2018
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Texte n° 71 (Texte)
• 7 mars 2018
  •  Interdictions d'habitation et recul du trait de côte - Texte n° 307 (Texte)
• 26 février 2018
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Rapport n° 322 (Rapport)
• 22 février 2018
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Texte de la commission n° 323 (Texte)
• 21 février 2018
  •  Préservation du tissu social des centres-villes - Texte n° 251 (Texte)
• 8 février 2018
  •  LOGEMENT : Pour Gérard Larcher, "cette conférence de consensus permettra de légiférer en toute clarté" (Communiqué de presse)
  •  Installation du groupe de travail sur la sécurité routière (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 231 (Texte)

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