Logement et urbanisme

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2021

• 20 janvier 2021
  •  Respect de la propriété immobilière contre le squat - Texte n° 43 (Texte)
• 15 janvier 2021
  •  Respect de la propriété immobilière contre le squat - Rapport n° 261 (Rapport)
• 13 janvier 2021
  •  La commission des lois du Sénat renforce les dispositifs "anti-squat" (Communiqué de presse)
  •  Respect de la propriété immobilière contre le squat - Texte de la commission n° 262 (Texte)

2020

• 17 décembre 2020
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France" (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2020
  •  La Délégation sénatoriale aux outre-mer engage son programme de travail (Communiqué de presse)
• 8 décembre 2020
  •  La commission des affaires économiques du Sénat dit NON ! (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2020
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 - Texte n° 175 (Texte)
• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 139 tome VII (Avis)
• 26 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 141 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2020
  •  Budget du logement : La commission des affaires économiques vote un amendement pour recenser les SDF (Communiqué de presse)
• 24 novembre 2020
  •  Respect de la propriété immobilière contre le squat - Texte n° 81 (Texte)
• 19 novembre 2020
  •  Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social - Rapport d'information n° 132 (Rapport d'information)
• 18 novembre 2020
  •  Avenir d'action logement : oui à une réforme, non au démantèlement d'un pilier du logement social ! (Communiqué de presse)
  •  Règles applicables aux locations saisonnières de courte durée - Texte n° 725 (Texte)
• 10 novembre 2020
  •  Abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale - Texte n° 115 (Texte)
• 13 octobre 2020
  •  Sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs - Texte n° 6 (Texte)
• 28 septembre 2020
  •  Les projets immobiliers des pouvoirs publics - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
• 22 septembre 2020
  •  La délégation aux collectivités territoriales publie 25 propositions pour développer l'ingénierie dans les territoires et prioriser l'action de l'ANCT en faveur des projets locaux (Communiqué de presse)
  •  Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires - Rapport d'information n° 591 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2020
  •  Logement social et quotas communaux obligatoires - Texte n° 690 (Texte)
• 10 septembre 2020
  •  Modernisation schémas de cohérence territoriale - Texte n° 702 (Texte)
• 8 septembre 2020
  •  Implantation des grandes surfaces commerciales - Texte n° 694 (Texte)
• 24 juillet 2020
  •  L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire - Rapport d'information n° 529 (Rapport d'information)
• 22 juillet 2020
  •  Favoriser l'investissement des communes nouvelles - Texte n° 627 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ? - Rapport d'information n° 475 (Rapport d'information)
  •  Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville (Communiqué de presse)
• 5 juin 2020
  •  Délais particuliers en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction - Texte n° 487 (Texte)
• 4 juin 2020
  •  Efficacité des aides personnelles au logement - Texte n° 94 (Texte)
• 2 juin 2020
  •  Efficacité des aides personnelles au logement - Rapport n° 469 (Rapport)
• 27 mai 2020
  •  Efficacité des aides personnelles au logement - Texte de la commission n° 470 (Texte)
  •  APL : La commission a adopté la suppression du mois de carence et leur réindexation sur l'IRL (Communiqué de presse)
• 22 mai 2020
  •  Mesures d'urgence pour le logement - Texte n° 441 (Texte)
• 19 mai 2020
  •  Efficacité des aides personnelles au logement - Texte n° 372 (Texte)
• 15 mai 2020
  •  Ordonnances en matière électorale, urgence sanitaire et trêve des expulsions - Texte n° 432 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Ratification d'ordonnances "collectivités territoriales" et "logement" - Texte n° 427 (Texte)
• 16 avril 2020
  •  Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ? (Communiqué de presse)
• 11 mars 2020
  •  Réduire le coût du foncier - Rapport n° 366 (Rapport)
• 4 mars 2020
  •  Réduire le coût du foncier - Texte de la commission n° 367 (Texte)
  •  Logement : la commission conforte l'accession sociale à la propriété pour les ménages modestes et les classes moyennes (Communiqué de presse)
• 5 février 2020
  •  Régime juridique du schéma d'aménagement régional - Texte n° 306 (Texte)

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