Logement et urbanisme

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2019

• 13 novembre 2019
  •  Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte n° 22 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Rapport n° 94 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Régime d'assurance en cas d'orage de grêle - Texte n° 19 (Texte)
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte de la commission n° 95 (Texte)
• 10 octobre 2019
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 - Texte n° 46 (Texte)
• 20 septembre 2019
  •  Les sources de financement du logement social - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
• 18 septembre 2019
  •  Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle (Communiqué de presse)
• 1er juillet 2019
  •  Application du droit de l'urbanisme - Texte n° 606 (Texte)
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte n° 594 (Texte)
• 26 juin 2019
  •  Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social - Rapport d'information n° 367 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 110 (Texte)
  •  Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne (Communiqué de presse)
• 11 juin 2019
  •  Politique du logement social - Texte n° 514 (Texte)
• 31 mai 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 535 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte de la commission n° 536 (Texte)
• 15 mai 2019
  •  La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer (Communiqué de presse)
• 22 février 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 325 (Rapport)
• 20 février 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 326 (Texte)
• 24 janvier 2019
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 52 (Texte)
• 21 janvier 2019
  •  Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la sécurité des ponts (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2019
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Rapport n° 241 (Rapport)
• 17 janvier 2019
  •  Projets de construction et innovation - Texte n° 248 (Texte)
• 16 janvier 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 229 (Texte)
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte de la commission n° 242 (Texte)
• 9 janvier 2019
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 42 (Texte)
  •  Lutte contre la mérule - Texte n° 82 (Texte)

2018

• 18 décembre 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Rapport n° 210 (Rapport)
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte de la commission n° 211 (Texte)
• 14 décembre 2018
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 175 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 200 (Texte)
• 11 décembre 2018
  •  Dispositions relatives au logement et à l'urbanisme - Texte n° 136 (Texte)
• 1er décembre 2018
  •  Lutte contre l'habitat indigne par la ville de Marseille - Texte n° 133 (Texte)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 148 tome VI (Avis)
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte n° 6 (Texte)
• 23 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 150 tome II (Avis)

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