Logement et urbanisme

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2021

• 8 juillet 2021
  •  La politique du logement dans les outre-mer - Rapport - Rapport d'information n° 728 tome I (Rapport d'information)
  •  La politique du logement dans les outre-mer - Auditions - Rapport d'information n° 728 tome II (Rapport d'information)
• 1er juillet 2021
  •  Crise du logement outre-mer : la délégation sénatoriale appelle à reconstruire la politique du logement depuis les territoires (Communiqué de presse)
• 28 mai 2021
  •  Politique d'hébergement d'urgence - Rapport d'information n° 632 (Rapport d'information)
• 26 mai 2021
  •  La politique d'hébergement d'urgence : des limites et des pistes d'amélioration révélées par la crise sanitaire (Communiqué de presse)
• 19 mai 2021
  •  Évaluation de la loi SRU, la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté (Communiqué de presse)
• 18 mai 2021
  •  Réforme de l'article 55 de la loi SRU - Texte n° 525 (Texte)
• 15 avril 2021
  •  "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne (Communiqué de presse)
• 25 mars 2021
  •  Édifices du culte protestant - Texte n° 478 (Texte)
• 22 mars 2021
  •  Attribution des logements sociaux - Texte n° 462 (Texte)
• 15 mars 2021
  •  Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet (Communiqué de presse)
• 11 mars 2021
  •  L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs - Rapport d'information n° 434 (Rapport d'information)
• 10 mars 2021
  •  Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2021
  •  Victimes de catastrophes naturelles - Texte n° 244 (Texte)
• 20 janvier 2021
  •  Respect de la propriété immobilière contre le squat - Texte n° 43 (Texte)
• 15 janvier 2021
  •  Respect de la propriété immobilière contre le squat - Rapport n° 261 (Rapport)
• 13 janvier 2021
  •  Respect de la propriété immobilière contre le squat - Texte de la commission n° 262 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat renforce les dispositifs "anti-squat" (Communiqué de presse)

2020

• 17 décembre 2020
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France" (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2020
  •  La Délégation sénatoriale aux outre-mer engage son programme de travail (Communiqué de presse)
• 8 décembre 2020
  •  La commission des affaires économiques du Sénat dit NON ! (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2020
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 - Texte n° 175 (Texte)
• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 139 tome VII (Avis)
• 26 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 141 tome II (Avis)
• 25 novembre 2020
  •  Budget du logement : La commission des affaires économiques vote un amendement pour recenser les SDF (Communiqué de presse)
• 24 novembre 2020
  •  Respect de la propriété immobilière contre le squat - Texte n° 81 (Texte)
• 19 novembre 2020
  •  Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social - Rapport d'information n° 132 (Rapport d'information)
• 18 novembre 2020
  •  Avenir d'action logement : oui à une réforme, non au démantèlement d'un pilier du logement social ! (Communiqué de presse)
  •  Règles applicables aux locations saisonnières de courte durée - Texte n° 725 (Texte)
• 10 novembre 2020
  •  Abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale - Texte n° 115 (Texte)
• 13 octobre 2020
  •  Sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs - Texte n° 6 (Texte)
• 28 septembre 2020
  •  Les projets immobiliers des pouvoirs publics - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)

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