Logement et urbanisme

Documents récents sur le thème : Logement et urbanisme

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2022

• 7 décembre 2022
  •  Mission d'information sur les métropoles - Métropole de Lyon - communes : le pari d'un destin commun - Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins (Communiqué de presse)
• 5 décembre 2022
  •  Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte n° 174 (Texte)
• 2 décembre 2022
  •  Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments - Texte n° 148 (Texte)
• 25 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 116 tome VI (Avis)
• 21 novembre 2022
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 131 (Texte)
• 18 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 118 tome II (Avis)
  •  Budget 2023 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 4 novembre 2022
  •  Loi "Accès au foncier agricole" : l'urgence "à la carte" du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2022
  •  Valeurs locatives des locaux d'habitation et commerciaux - Texte n° 884 (Texte)
• 6 octobre 2022
  •  PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - Texte n° 28 (Texte)
• 5 octobre 2022
  •  Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur la décentralisation (Communiqué de presse)
• 30 septembre 2022
  •  Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2022
  •  Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations - Rapport d'information n° 910 (Rapport d'information)
• 8 août 2022
  •  Exonérer de démarche ZAN les communes de moins de 2 000 habitants - Texte n° 786 (Texte)
• 26 juillet 2022
  •  Allocation logement et habitat non-décent - Texte n° 821 (Texte)
• 22 juillet 2022
  •  Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d'en garantir les moyens dans la durée (Communiqué de presse)
  •  La politique de la ville, un tremplin pour les habitants - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
• 4 juillet 2022
  •  Déclaration domiciliaire - Texte n° 745 (Texte)
• 24 juin 2022
  •  Sécurité des ponts : face au « chantier du siècle », l'urgence d'une action publique plus ambitieuse - Rapport d'information n° 669 (Rapport d'information)
• 21 juin 2022
  •  Articles 65 et 88 de loi ELAN - Texte n° 679 (Texte)
• 17 juin 2022
  •  Réécriture des règles de construction - Texte n° 674 (Texte)
• 16 juin 2022
  •  Sécurité des ponts : trois ans après le rapport du sénat, le compte n'y est toujours pas (Communiqué de presse)
• 15 juin 2022
  •  Accès au logement et pouvoir d'achat - Texte n° 656 (Texte)
• 14 juin 2022
  •  Instruction des autorisations d'urbanisme - Texte n° 634 (Texte)
• 30 mai 2022
  •  Logistique urbaine durable : 14 propositions pour anticiper un défi majeur pour nos agglomérations - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
• 21 avril 2022
  •  Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - Texte n° 613 (Texte)
• 12 avril 2022
  •  Commission départementale des valeurs locatives - Texte n° 608 (Texte)
• 1er avril 2022
  •  Lutte contre les infractions au code de l'urbanisme - Texte n° 599 (Texte)
• 31 mars 2022
  •  Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée - Rapport d'information n° 591 (Rapport d'information)
• 29 mars 2022
  •  Réguler le marché locatif - Texte n° 523 (Texte)
• 24 mars 2022
  •  Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation (Communiqué de presse)
• 14 mars 2022
  •  « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience » (Communiqué de presse)
• 10 mars 2022
  •  Liberté communale d'aménagement - Texte n° 568 (Texte)
• 22 février 2022
  •  Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu (Communiqué de presse)
  •  Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches - Texte n° 111 (Texte)
• 21 février 2022
  •  Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale - Rapport d'information n° 502 (Rapport d'information)
• 18 février 2022
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 488 (Rapport)
• 11 février 2022
  •  Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches - Rapport n° 457 (Rapport)
• 9 février 2022
  •  Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches - Texte de la commission n° 458 (Texte)
• 8 février 2022
  •  Application de la loi anti-squat - Texte n° 446 (Texte)
  •  Redonner aux maires la maîtrise de leur développement - Texte n° 381 (Texte)
  •  Spéculations foncière et immobilière dans la collectivité de Corse - Texte n° 453 (Texte)
• 19 janvier 2022
  •  En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers (Communiqué de presse)
• 10 janvier 2022
  •  Lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières - Texte n° 330 (Texte)

2021

• 20 décembre 2021
  •  Objectifs de réduction de l'artificialisation des sols - Texte n° 296 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  Interdiction des coupures énergétiques et revalorisation du chèque énergie - Texte n° 291 (Texte)
• 14 décembre 2021
  •  Vivre dans la dignité - Texte n° 270 (Texte)

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