Logement et urbanisme

Documents récents sur le thème : Logement et urbanisme

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2018

• 23 mai 2018
  •  Interdictions d'habitation et recul du trait de côte - Texte n° 103 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 500 (Avis)
• 15 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 460 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Interdictions d'habitation et recul du trait de côte - Rapport n° 439 (Rapport)
• 19 avril 2018
  •  Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine (Communiqué de presse)
  •  Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement (Communiqué de presse)
• 18 avril 2018
  •  Interdictions d'habitation et recul du trait de côte - Texte de la commission n° 440 (Texte)
• 9 avril 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 89 (Texte)
• 4 avril 2018
  •  Le programme "Habiter mieux" : les observations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 29 mars 2018
  •  La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Rapport n° 379 (Rapport)
• 28 mars 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte de la commission n° 380 (Texte)
• 23 mars 2018
  •  Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées - Texte n° 308 (Texte)
• 20 mars 2018
  •  Violation du domicile principal et trêve hivernale - Texte n° 291 (Texte)
• 16 mars 2018
  •  Plateformes de locations pour de courtes durées - Texte n° 347 (Texte)
• 8 mars 2018
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Texte n° 71 (Texte)
• 7 mars 2018
  •  Interdictions d'habitation et recul du trait de côte - Texte n° 307 (Texte)
• 26 février 2018
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Rapport n° 322 (Rapport)
• 22 février 2018
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Texte de la commission n° 323 (Texte)
• 21 février 2018
  •  Préservation du tissu social des centres-villes - Texte n° 251 (Texte)
• 8 février 2018
  •  LOGEMENT : Pour Gérard Larcher, "cette conférence de consensus permettra de légiférer en toute clarté" (Communiqué de presse)
  •  Installation du groupe de travail sur la sécurité routière (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 231 (Texte)

2017

• 22 décembre 2017
  •  Bailleurs institutionnels : quelles perspectives de retour ? (Communiqué de presse)
  •  Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ? - Rapport d'information n° 180 (Rapport d'information)
• 13 décembre 2017
  •  Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi (Communiqué de presse)
• 1er décembre 2017
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 109 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables - Avis n° 111 tome II (Avis)
• 29 novembre 2017
  •  Le Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgs (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2017
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Texte n° 83 (Texte)
• 17 novembre 2017
  •  La « rente immobilière » : mythe et réalités - Rapport d'information n° 75 (Rapport d'information)
• 30 octobre 2017
  •  Mobilité au sein du parc locatif social - Texte n° 18 (Texte)
• 25 octobre 2017
  •  Promotion de la cohabitation intergénérationnelle - Texte n° 15 (Texte)
• 30 août 2017
  •  Offres prêt immobilier - Texte n° 710 (Texte)
• 28 juillet 2017
  •  Installations illégales sur un terrain public ou privé - Texte n° 680 (Texte)
• 27 juillet 2017
  •  Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
• 26 juillet 2017
  •  Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2017
  •  Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens - Rapport d'information n° 662 (Rapport d'information)
• 20 juillet 2017
  •  Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2017
  •  Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2017
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2017
  •  Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension - Rapport d'information n° 616 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2017
  •  Conflits d'usage en outre-mer - Un foncier rare et sous tension (Communiqué de presse)
• 30 juin 2017
  •  Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout - Rapport d'information n° 601 (Rapport d'information)
• 6 juin 2017
  •  Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État (Communiqué de presse)
  •  De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace - Rapport d'information n° 570 (Rapport d'information)

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