Logement et urbanisme

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2017

• 6 juin 2017
  •  De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace - Rapport d'information n° 570 (Rapport d'information)
  •  Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État (Communiqué de presse)
• 21 avril 2017
  •  Accueil par les communes des gens du voyage - Texte n° 510 (Texte)
• 6 avril 2017
  •  Sécurisation locative et accession à la propriété - Texte n° 497 (Texte)
• 31 mars 2017
  •  Pour un droit au logement effectif - Texte n° 479 (Texte)
• 22 février 2017
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 80 (Texte)
• 17 février 2017
  •  Droit à l'eau potable et à l'assainissement - Rapport n° 415 (Rapport)
• 16 février 2017
  •  Droit à l'eau potable et à l'assainissement - Texte de la commission n° 416 (Texte)
• 10 février 2017
  •  Assainissement cadastral - Texte n° 79 (Texte)
• 2 février 2017
  •  Littoral et changement climatique - Texte n° 346 (Texte)
• 1er février 2017
  •  La commission des lois du Sénat adopte un dispositif civil d'exception pour lutter contre le "désordre foncier" corse (Communiqué de presse)
  •  Assainissement cadastral - Rapport n° 351 (Rapport)
  •  Assainissement cadastral - Avis n° 342 (Avis)
  •  Assainissement cadastral - Texte de la commission n° 352 (Texte)
• 27 janvier 2017
  •  M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs" (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2017
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2017
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte de la commission n° 301 (Texte)
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Rapport n° 300 (Rapport)
• 16 janvier 2017
  •  Littoral et changement climatique - Texte n° 59 (Texte)
• 13 janvier 2017
  •  Le phénomène urbain : un atout pour le futur - Rapport d'information n° 117 (Rapport d'information)
• 5 janvier 2017
  •  Participation des employeurs à l'effort de construction - Texte n° 277 (Texte)

2016

• 26 décembre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 52 (Texte)
• 22 décembre 2016
  •  Littoral et changement climatique - Rapport n° 266 (Rapport)
  •  Littoral et changement climatique - Texte de la commission n° 267 (Texte)
  •  Littoral et changement climatique - Avis n° 246 (Avis)
• 20 décembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 40 (Texte)
• 19 décembre 2016
  •  Assainissement cadastral - Texte n° 207 (Texte)
• 16 décembre 2016
  •  La commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures commence son cycle d'auditions (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Rapport n° 187 (Rapport)
• 13 décembre 2016
  •  Littoral et changement climatique - Texte n° 176 (Texte)
• 9 décembre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Rapport n° 189 (Rapport)
• 7 décembre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte de la commission n° 190 (Texte)
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 188 (Texte)
• 29 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 148 (Texte)
• 23 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome III (Avis)
• 2 novembre 2016
  •  Stabilisation du droit de l'urbanisme - Texte n° 11 (Texte)
• 28 octobre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Rapport n° 69 (Rapport)
• 26 octobre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 70 (Texte)
• 20 octobre 2016
  •  Mixité sociale autour des gares du Grand Paris Express - Rapport n° 48 (Rapport)
• 19 octobre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 4 (Texte)
  •  Mixité sociale autour des gares du Grand Paris Express - Texte n° 49 (Texte)
• 17 octobre 2016
  •  Stabilisation du droit de l'urbanisme - Rapport n° 20 (Rapport)
• 14 octobre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 16 (Texte)
• 13 octobre 2016
  •  Stabilisation du droit de l'urbanisme - Texte de la commission n° 21 (Texte)
• 11 octobre 2016
  •  "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2016
  •  "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite (Communiqué de presse)
• 30 septembre 2016
  •  La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Rapport n° 827 (Rapport)
• 15 septembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte de la commission n° 828 (Texte)
  •  "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain (Communiqué de presse)
• 9 août 2016
  •  Stabilisation du droit de l'urbanisme - Texte n° 770 (Texte)
• 27 juillet 2016
  •  C.S. "PJL Égalité et citoyenneté" - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.S. "PJL Égalité et citoyenneté" - Propos liminaire de M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.S. "PJL Égalité et citoyenneté" - Audition du Général Gaëtan PONCELIN DE RAUCOURT, directeur du projet Réserve du ministère de la défense (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 juillet 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 773 (Texte)
• 19 juillet 2016
  •  Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales - Réponses de M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales - Questions des sénateurs et sénatrices à M. Jean-Michel BAYLET, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales - Propos liminaire de M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  C.S. "PJL Égalité et citoyenneté" - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.S. "PJL Égalité et citoyenneté" - Questions des sénatrices et sénateurs à Mme Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.S. "PJL Égalité et citoyenneté" - Propos liminaire de Mme Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.S. "PJL Égalité et citoyenneté" - Propos liminaire de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 juillet 2016
  •  Actionnariat au sein des entreprises sociales pour l'habitat - Texte n° 776 (Texte)
• 13 juillet 2016
  •  C.S. "PJL Égalité et citoyenneté" - Propos liminaire de M. Thierry REPENTIN, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.S. "PJL Égalité et citoyenneté" - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Thierry REPENTIN (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 juillet 2016
  •  C.S. "PJL Égalité et citoyenneté" - Questions des sénatrices et sénateurs à Mme Emmanuelle COSSE, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.S. "PJL Égalité et citoyenneté" - Propos liminaire de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne - Texte n° 755 (Texte)
  •  C.S. "PJL Égalité et citoyenneté" - Questions des rapporteures à Mme Emmanuelle COSSE, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 juillet 2016
  •  Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier - Rapport d'information n° 720 tome II (Rapport d'information)
• 30 juin 2016
  •  Questions orales du 30 juin 2016 - Attractivité et développement économique dans les villes moyennes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier - Rapport d'information n° 720 tome I (Rapport d'information)

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