Logement et urbanisme

Documents récents sur le thème : Logement et urbanisme

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2018

• 4 octobre 2018
  •  Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte de la commission n° 721 (Texte)
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Rapport n° 720 (Rapport)
• 25 septembre 2018
  •  M. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales : le Sénat infléchit significativement la loi ELAN afin de renforcer les outils dont les collectivités territoriales disposent pour revitaliser les centres-villes (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2018
  •  Projet de loi ELAN : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l'aménagement (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte n° 145 (Texte)
• 19 juillet 2018
  •  Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Rapport - Rapport n° 630 tome I (Rapport)
• 9 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Tableau comparatif - Rapport n° 630 tome II (Rapport)
• 7 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte de la commission n° 631 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Avis n° 608 (Avis)
• 4 juillet 2018
  •  Projet de loi ELAN : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2018
  •  Faciliter le recensement des logements saisonniers - Texte n° 577 (Texte)
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Avis n° 606 (Avis)
• 2 juillet 2018
  •  Le programme « Habiter mieux » - Rapport d'information n° 399 (Rapport d'information)
• 29 juin 2018
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Avis n° 604 (Avis)
• 27 juin 2018
  •  Projet de loi "ELAN" : la commission de l'aménagement du territoire muscle le volet numérique (Communiqué de presse)
• 22 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 125 (Texte)
  •  Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Texte n° 567 (Texte)
• 15 juin 2018
  •  À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Communiqué de presse)
• 11 juin 2018
  •  Faciliter la prise de garanties immobilières - Texte n° 534 (Texte)
• 7 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
• 6 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Élections des représentants des locataires - Texte n° 509 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé (Communiqué de presse)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
• 23 mai 2018
  •  Interdictions d'habitation et recul du trait de côte - Texte n° 103 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 500 (Avis)
• 15 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 460 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Interdictions d'habitation et recul du trait de côte - Rapport n° 439 (Rapport)
• 19 avril 2018
  •  Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine (Communiqué de presse)
  •  Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement (Communiqué de presse)
• 18 avril 2018
  •  Interdictions d'habitation et recul du trait de côte - Texte de la commission n° 440 (Texte)
• 9 avril 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 89 (Texte)
• 4 avril 2018
  •  Le programme "Habiter mieux" : les observations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 29 mars 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Rapport n° 379 (Rapport)
  •  La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (Communiqué de presse)
• 28 mars 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte de la commission n° 380 (Texte)
• 23 mars 2018
  •  Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées - Texte n° 308 (Texte)
• 20 mars 2018
  •  Violation du domicile principal et trêve hivernale - Texte n° 291 (Texte)
• 16 mars 2018
  •  Plateformes de locations pour de courtes durées - Texte n° 347 (Texte)
• 8 mars 2018
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Texte n° 71 (Texte)
• 7 mars 2018
  •  Interdictions d'habitation et recul du trait de côte - Texte n° 307 (Texte)
• 26 février 2018
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Rapport n° 322 (Rapport)
• 22 février 2018
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Texte de la commission n° 323 (Texte)
• 21 février 2018
  •  Préservation du tissu social des centres-villes - Texte n° 251 (Texte)
• 8 février 2018
  •  LOGEMENT : Pour Gérard Larcher, "cette conférence de consensus permettra de légiférer en toute clarté" (Communiqué de presse)
  •  Installation du groupe de travail sur la sécurité routière (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2018
  •  Indivision successorale et politique du logement ultramarin - Texte n° 231 (Texte)

2017

• 22 décembre 2017
  •  Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ? - Rapport d'information n° 180 (Rapport d'information)
  •  Bailleurs institutionnels : quelles perspectives de retour ? (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2017
  •  Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi (Communiqué de presse)
• 1er décembre 2017
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables - Avis n° 111 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 109 tome VI (Avis)
• 29 novembre 2017
  •  Le Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgs (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2017
  •  Investissements dans les réseaux à très haut débit - Texte n° 83 (Texte)

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