Projet de loi de finances pour 1999 : Ville

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; JOYANDET (Alain), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 20 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT - PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'EXPLOSION DES " CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE "
  • A. EXAMEN PAR TITRE DES CRÉDITS INSCRITS AU BLEU "VILLE"
  • B. EXAMEN DES TRANSFERTS EN PROVENANCE D'AUTRES MINISTÈRES
  • C. EXAMEN THÉMATIQUE DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE
    • 1. Animation de la politique de la ville
      • a) Les crédits de la délégation interministérielle à la ville
      • b) Les dépenses déconcentrées d'animation
      • c) Le partenariat national
    • 2. Actions de la politique de la ville
      • a) Le Fonds Interministériel d'Intervention pour la Ville (FIV)
      • b) Le Fonds Social Urbain (FSU)
      • c) Le fonds d'aménagement de la région Ile-de-France
      • d) Les grands projets urbains
      • e) Les opérations "ville, vie, vacances"
    • 3. Egalité devant le Service public
  • D. UN RETOUR EN ARRIÈRE INSTRUCTIF : L'EXÉCUTION DU BUDGET 1997
  • E. DES REPORTS DE CRÉDITS D'HIER AUX REPORTS DE CRÉDITS DE DEMAIN ?
  • F. LES RÉDUCTIONS DE CRÉDITS DÉCIDÉES PAR LA COMMISSION
• CHAPITRE DEUX
  
  L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DE L'EFFORT FINANCIER
  
  GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE
  • A. LA CONTRIBUTION DES AUTRES MINISTÈRES
    • a) La contribution massive du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    • b) La contribution du ministère de l'Education nationale
    • c) La contribution du ministère de l'intérieur
    • d) Le poids prédominant des emplois jeunes
  • B. LA DÉPENSE FISCALE ET SOCIALE : STABILITÉ OU MESURE APPROXIMATIVE ?
  • C. LA SOLIDARITE URBAINE
    • 1. La dotation de solidarité urbaine : une composante de la dotation globale de fonctionnement.
    • 2. Un champ d'application qui déborde de beaucoup la géographie de la politique de la ville
    • 3. Une majoration exceptionnelle en 1999
    • 4. Le Fonds de solidarité entre les communes d'Ile-de-France
  • D. LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
    • 1. Dispositifs de prêts
    • 2. La nécessité d'une politique ambitieuse de restructuration de l'habitat
  • E. LE CONCOURS DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
    • 1. Les objectifs de la politique structurelle européenne concourant à la politique de la ville
    • 2. Les programmes d'initiative communautaire
    • 3. Les crédits communautaires concourant à la politique de la ville
    • 4. Les conséquences de la réforme des fonds structurels
  • F. LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
• ANNEXE
• EXAMEN EN COMMISSION