TABLEAU COMPARATIF
ANNEXE N° 1 -
PERSONNES ENTENDUES DANS LE
CADRE DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES AUX AFFAISSEMENTS
MINIERS
Ces
auditions se sont déroulées les mercredi 20 mai, mercredi 27 mai
et mardi 9 juin 1998
.
I - Représentants de l'Administration
Ministère de l'aménagement du territoire et de
l'environnement
M. Jean-Pierre Henry, Directeur adjoint de la prévention des pollutions
et des risques
M. Marcel Toulemont, Service chargé des risques naturels
Ministère de la Justice
M. Jean-Michel Sommer, Magistrat à l'administration centrale de la
justice et chef du Bureau du droit immobilier à la Direction des
Affaires civiles et du Sceau
M. Eric Alt, Magistrat à l'administration centrale de la justice
Secrétariat d'Etat à l'industrie
M. Guy Zacklad, Chargé de mission au Cabinet de M. Pierret
M. Bertrand de l'Epinois, Chef du Service des matières premières
et du sous-sol
M. Paul Moissinac, Chef du bureau de la législation minière
DATAR
M. Olivier Moulin, Conseiller du Délégué
Mme Marie-Caroline Thery, Chargée de mission
BRGM
M. Michel Messin, Ingénieur
II - Entreprises
Mines de Potasse d'Alsace
M. Philippe Vecten, Président du Directoire
M. René Giovanetti, Directeur de l'Environnement et du Patrimoine
Fédération des Minerais et Métaux
M. Alain Colas, Président de la Chambre Syndicale des Industries
minières
M. Gérard Jourdan, Délégué Général
Groupe Usinor
M. Roland Macrez
,
Directeur des affaires juridiques
M. Jean-Marie Schaak, Président-directeur général de
LORMINES
Charbonnages de France
M. François Bertrand, Président du Directoire de CDF énergie, Directeur Général des Houillères du Bassin de Lorraine
M. Eric
Dyèvre, Directeur financier et de la stratégie
III - Associations
Association des Communes minières de France
M. Jean-Pierre Kucheida, Député, Président de l'ACOM
Comité de défense des communes concernées par les
affaissements miniers dans le bassin sidérurgique et ferrifère
lorrain
Mme Colette Goeuriot,
Présidente
M. Philippe Nachbar, Sénateur
M. Jean-Louis Péru, Groupement d'avocats interdisciplinaires
associés
Mme Cascinelli, Maire de Moutiers
M. Olivier Tritz