Intitulé de la proposition de loi
L'Assemblée nationale a eu l'heureuse idée de
raccourcir l'intitulé de la proposition de loi initiale. Celui qu'elle a
adopté -" proposition de loi relative à la
sécurité et à la promotion d'activités
sportives "- reste cependant bien général pour le texte qui
nous est soumis et ne rend guère compte de son contenu.
Votre commission a donc adopté un
amendement
tendant à
intituler, tout simplement, la proposition de loi " proposition de loi
modifiant la loi n° 84-610 du 10 juillet 1984 relative à
l'organisation et à la promotion des activités physiques et
sportives ".
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Sous réserve de l'adoption des amendements proposés, votre commission demande au Sénat d'adopter la proposition de loi.
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