Activités sportives

Dossier législatif

Loi relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives

Loi n° 98-146 du 6 mars 1998 parue au JO n°58 du 10 mars 1998 (rectificatif paru au JO n° 64 du 17 mars 1998)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 599 de M. Didier MIGAUD, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 635 de M. Henri NAYROU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 janvier 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 77 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 243 (1997-1998) transmis au Sénat le 22 janvier 1998

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 4 février 1998
      • Texte n° 70 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 4 février 1998

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 276 (1997-1998) de M. François LESEIN, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 février 1998

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 680 transmis à l'Assemblée nationale le 4 février 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 692 de M. Henri NAYROU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 février 1998

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 296 (1997-1998) transmis au Sénat le 13 février 1998

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 février 1998
      • Texte n° 85 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 24 février 1998

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 718 transmis à l'Assemblée nationale le 25 février 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 720 de M. Henri NAYROU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 95 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 février 1998

  8. Loi promulguée

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