2. Les transferts de crédits
L'arrêté du 17 mars 1997 (chapitres 31-01, 31-03,
33-90 et 33-91) transfère au profit du ministère des finances
pour un montant total de 584.696 francs les crédits correspondant
aux charges de mise à disposition du ministère de la culture et
de la communication (rémunérations, indemnités et charges
sociales) de trois attachés de l'INSEE.
Un décret de virement pour un montant de 2.485.875 francs
concernant la rémunération de 18 agents de l'école du
Louvre a permis d'abonder, depuis les chapitres 31-01, 3-03, 33-90 et 33-91, le
chapitre 36-60 du ministère de la culture et de la communication.
Au chapitre 35-20 (patrimoine monumental et bâtiments-entretien et
réparation), un transfert est intervenu au profit du budget du
ministère de la défense pour un montant de 500.000 francs au
titre de l'entretien du fort de Brégançon (arrêté du
20/08/97).
Au chapitre 41-10 (dotation générale de la
décentralisation), l'arrêté du 21/02/97 transfère
les crédits qui avaient été inscrits sur le budget du
ministère de la culture lors de l'élaboration du PLF 97 à
la DGD pour 902.606.094 francs.
Au chapitre 43-50 (développement culturel), ont été
transférés 1.500.000 francs (arrêté du
09/05/97) au titre de la participation du ministère de la culture et de
la communication à l'opération "Année de la France au
Japon".
Un décret de virement pour un montant de
225.000 francs a eu pour objet d'abonder depuis le chapitre 41-10, le
chapitre 43-50 du ministère de la culture et de la communication au
titre de la réserve parlementaire.
L'arrêté du 20/08/97 a porté sur le chapitre 56-20
(patrimoine monumental) : ce transfert de crédit au profit du
ministère de la défense correspond à la participation 1997
(2.150.000 francs) de la direction du patrimoine aux travaux de
restauration et de réhabilitation au fort de Brégançon.
L'Arrêté du 20/03/97, relatif au chapitre 66-91 (autres
équipements) : a transféré des crédits au profit du
ministère de l'équipement (1.910.000 francs) concernant la
contribution de l'Etat aux dépenses de construction de logements
destinés à des fonctionnaires.