Projet de loi de finances pour 1998 : Culture

RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 8 - PROJET DE LOI DE FINANCES ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - CULTURE

Maurice SCHUMANN, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 8 - 1997/1998

Table des matières

N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 8

CULTURE

Rapporteur spécial : M. Maurice SCHUMANN

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 (1997-1998).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Satisfait, à certains égards, par ce projet de budget de la culture pour 1998, votre rapporteur y trouve également des sujets de préoccupation, voire des motifs d'inquiétude ; enfin, il tient à attirer l'attention sur un ensemble de points, qui méritent d'être signalés, en attendant que le ministre apporte les précisions et les éclaircissements nécessaires.

A. TROIS MOTIFS DE SATISFACTION

1. Le rétablissement de l'objectif du 1%

Le premier sujet de satisfaction de votre rapporteur est le rétablissement , parmi les priorités de l'action gouvernementale , de l'objectif du 1 % du budget affecté à la culture . Le projet de budget pour 1998 représente 0,95 % du budget de l'État contre 0,93 % en 1997 à structure constante. Il peut, à juste titre, être présenté, sinon comme un renversement de tendance, du moins comme un coup d'arrêt à la dégradation continue à laquelle on a assisté ces dernières années.

Cette augmentation des dotations est satisfaisante, notamment pour tous ceux qui s'inquiétaient de voir notre patrimoine, c'est-à-dire l'héritage de tous les français, régulièrement sacrifié aux dieux de la rigueur budgétaire.

Maintenant, il ne suffit pas de dépenser plus pour la culture, encore faut-il dépenser mieux. Aussi, est-ce avec une satisfaction vigilante que votre rapporteur accueille cette augmentation en attendant de connaître l'usage qui sera fait des crédits.

2. Le redressement de l'effort de l'Etat en faveur du patrimoine monumental

Un deuxième sujet de satisfaction pour votre rapporteur a trait au retour, en matière de patrimoine monumental, à des dotations du même ordre que celles prévues par la loi programme 1994-1998 . Avec 1.616,52 millions de francs, les crédits affectés au patrimoine monumental sont en croissance de 39,27% par rapport à ceux inscrits dans la loi de finances pour 1997, qui étaient tombés à 1 160,75 millions de francs par suite des mesures de restriction budgétaire.

La situation créée par ces mesures était lourde de menaces pour le patrimoine monumental. Le rapport écrit donne la liste par région des opérations annulées ou reportées concernant les édifices appartenant à l'État. On note que les enveloppes de crédits déconcentrés ayant été aussi diminuées, des annulations ou reports de travaux ont affecté des opérations programmées en régions. Il faut signaler, à cet égard, que la défaillance de l'État a pu avoir un effet d'amplification en stoppant une opération financée également par les collectivités locales.

Mais, l'on ne doit pas oublier que derrière les pierres, il y a des emplois. Les marchés de travaux pour la restauration des monuments historiques se caractérisent, il faut le rappeler, par un taux de main d'œuvre particulièrement élevé, dépassant couramment les taux constatés dans le secteur du bâtiment : sur un million de francs investis, entre 60 et 85% va à l'emploi, ce qui correspond à trois emplois à temps plein sur une année..

3. La priorité au spectacle vivant

Troisième motif de satisfaction : la priorité accordée au spectacle vivant : les dotations consacrées à ce domaine atteignent, comme on l'a vu, 4.240 millions de francs et sont en augmentation de 7 % par rapport à 1997.

L'an passé, votre rapporteur s'était déjà félicité de ce que l'on ait pu, en dépit de la dureté des temps, préserver la dotation allouée au spectacle vivant. Il y a là des activités dont la vitalité et donc la créativité supposent une certaine sérénité. Cette croissance laisse espérer un dynamisme accru de la part d'acteurs de la vie culturelle que des restrictions continues et surtout des coupes budgétaires à répétition avaient pu décourager.

Cet effort est particulièrement sensible pour le théâtre, dont les crédits augmentent de 11,9%, et, en particulier, pour la création.

B. TROIS SUJETS DE PRÉOCCUPATION

Maintenant, cette appréciation, dans l'ensemble favorable, n'empêche pas votre rapporteur d'être préoccupé par certains aspects de ce budget - il y en a trois - et de souhaiter de la part du ministre certains compléments d'information.

1. La nécessaire préparation d'une nouvelle loi programme

Il n'est pas question d'un nouveau texte qui viendrait, au de là de 1998, prendre la suite de l'actuelle loi de programme sur le patrimoine monumental . Il y a là un silence aussi regrettable qu'inquiétant.

Si, dans ce domaine comme dans d'autres, une loi de programmation n'est pas une protection absolue, au moins constitue-t-elle une sorte de contrat moral de la représentation nationale avec elle-même et peut-elle être conçue comme une limite qui, lorsqu'elle est franchie, déclenche un signal d'alarme.

La protection du patrimoine monumental doit s'inscrire dans la durée. L'état sanitaire de nos monuments historiques, sur lequel l'on peut trouver des informations en annexe du rapport écrit, justifie un effort de longue haleine. Le développement des quelque 1.100 entreprises spécialisées - qui, dans ce secteur, dépendent toutes, directement ou indirectement, de l'État - mérite également d'être mis à l'abri des aléas budgétaires.

Ce qui pour certains doit être considéré comme une rigidité voire une contrainte est, selon votre rapporteur, le garant d'une bonne utilisation des crédits publics. Les " coups de frein" budgétaires non seulement déstabilisent un secteur économique par nature fragile, dans lequel les compétences s'acquièrent lentement et disparaissent facilement, mais encore sont source de gaspillages, car les chantiers qu'il faut abandonner, sont souvent à reprendre et les travaux qu'il faut interrompre, à refaire.

2. La situation critique de la réunion des musées nationaux

Le second point qui suscite une certaine inquiétude de la part de votre rapporteur, est la situation de la Réunion des Musées Nationaux , dont la crise financière lui interdit de contribuer, autant que par le passé, à l'enrichissement des collections nationales.

Cet établissement, qui a pour objet de financer l'acquisition d'oeuvres d'art, d'organiser des expositions et de développer une activité commerciale et éditoriale a annoncé à la fin juillet un déficit de 86,1 millions de francs pour l'exercice 1996. Excédentaires en 1993 (+ 10 millions de francs), équilibrés en 1994, les comptes avaient dégagé un solde négatif de 39 millions de francs en 1995.

Le déficit est manifestement devenu structurel. D'abord, les ressources que la RMN tire des droits d'entrée, ont eu tendance à diminuer du fait du tassement de la fréquentation des musées (- 20 % en 1995, - 12 % en 1996) et de la transformation en établissements publics du Louvre et de Versailles, qui conservent dorénavant une part des recettes ; ensuite, les activités éditoriales et commerciales - cartes postales, catalogues, CD-ROM, "produits dérivés"- se révèlent moins rentables : ce secteur fait ainsi apparaître un déficit de 150 millions de francs pour un peu moins de 400 millions de francs de chiffre d'affaires.

Paradoxalement, au lieu de dégager des bénéfices de nature à venir conforter les missions de service public comme le montage d'exposition ou la publication de catalogues d'un intérêt scientifique certain mais au public restreint, le secteur commercial de la RMN absorbe en réalité des ressources qui auraient dû, soit contribuer aux opérations d'intérêt général, soit permettre l'acquisition d'oeuvres d'art.

Cette défaillance de la RMN est d'autant plus grave qu'elle intervient à un moment critique, celui où, du fait de la combinaison des dispositions de la loi du 31 décembre 1992 sur la circulation des oeuvres d'art et d'une jurisprudence défavorable, l'État se trouve privé des moyens juridiques et surtout financiers d'empêcher durablement la sortie de certains trésors nationaux. Il n'est pas sûr que les 29 % d'augmentation des crédits d'acquisition des affichés dans le présent budget, suffisent à faire face à la situation.

La discussion de ce budget devrait être l'occasion pour le ministre de préciser, à court terme, les mesures qui seront prises pour redresser un organisme qui constituait jusqu'à présent un bel exemple de dynamisme et, à moyen terme, le dispositif législatif que le Gouvernement entend mettre en place pour empêcher l'exode des trésors nationaux.

Bien que l'on ne puisse parler de crise comme pour la RMN, il convient d'appeler l'attention de la commission sur la situation des musées nationaux, telle qu'elle apparaît à la lumière du rapport de la Cour des comptes paru en février dernier. La Cour souligne un certain nombre de "dysfonctionnements". Vous trouverez une analyse des observations de la Cour dans le rapport écrit. Aussi, se contentera-t-on ici de faire part des réflexions qu'inspire deux des principales critiques faites à cette occasion.

S'agissant des questions de personnel et de l'ouverture des salles, on peut simplement faire remarquer qu'il s'agit là de la conséquence d'une tendance générale à privilégier les dépenses d'investissement sur celles de fonctionnement, à créer de nouveaux musées ou à ouvrir de nouveaux espaces, sans leur donner les moyens de fonctionner.

L'autre lacune importante soulignée par la Cour, est l'insuffisance des inventaires, travail aussi ingrat que nécessaire. D'une part, les disparitions révélées par les magistrats doivent être remises dans leurs contextes historique et artistique : on ne peut se contenter, au vu du nombre d'oeuvres dont les musées ont la charge, d'une approche quantitative confondant l'oeuvre mineure avec ce qui est important, une disparition récente avec une oeuvre non vue depuis 1939...

Voilà, il importait à votre rapporteur spécial, de donner cet éclairage sur le travail de la Cour des comptes et de soutenir l'action des musées de France, qui font déjà beaucoup de choses avec les moyens de fonctionnement limités qui leur sont alloués.

3. Les cérémonies de l'an 2000 encore mal définies

Le dernier sujet de préoccupation du rapporteur est l'état de préparation des cérémonies de célébration de l'an 2.000 .

Il a fallu attendre la création, en décembre 1996, de la mission pour la célébration de l'an 2000 et la nomination de J.J. Aillagon, président du Centre George Pompidou, en qualité de président de cet organisme pour que la place et les moyens à consacrer à l'événement commencent à être étudiés.

A l'étranger, il semble que l'on ait, en revanche, agit très tôt et vu très grand. Tandis qu'en Italie, l'État et la ville de Rome joignent leurs efforts pour fêter le Jubilé du Vatican, la Grande-Bretagne a mis en place, dès 1995, par la voie de la loterie, un mécanisme de financement du "millenium". L'Allemagne, quant à elle, a programmé deux opérations d'envergure pour l'an 2.000, l'exposition universelle de Hanovre et le transfert de sa capitale de Bonn à Berlin.

A quelque 800 jours de l'événement, il convient de confirmer la liste des projets envisagés par la mission et surtout déterminer des modalités de financement.

D'après les informations communiquées à votre rapporteur, la mission s'est attachée à élaborer un programme comportant deux phases :

La première, intitulée "  mille jours pour inventer l'an 2000 ", a pour objectif de favoriser les initiatives dans les domaines de la création et de l'innovation, du savoir et de sa transmission, ainsi que de la solidarité. Engagé le 3 avril dernier à mille jours de l'an 2000, ce programme s'est traduit par le lancement d'un appel à projets par l'intermédiaire de la presse régionale ;

La seconde phase est constituée par la célébration de l'an 2000 elle-même : 200 manifestations réparties sur 100 sites sont ainsi prévues à Paris, en province et outre-mer. A chacun des sites français doit être associé un site à l'étranger de façon à bien marquer la nécessité pour la France de s'ouvrir sur le monde.

L'ensemble de ce programme s'inscrit dans une problématique d'ensemble exprimée dans la formule : " La France, l'Europe, le monde. Un nouveau souffle ".

Actuellement 120 projets sur les deux cents auraient déjà fait l'objet d'une évaluation complète. En outre, la mission a proposé que les sites soient fédérés par un site central, conçu, réalisé et aménagé pour la circonstance. Ce site, qui pourrait être élevé à la limite de Paris et d'Aubervilliers, devrait donner lieu à un " geste architectural significatif ". Cette " Cité de l'an 2000 " serait financée par des investisseurs privés, qui prendraient ensuite possession du bâtiment pour l'exploiter à des fins commerciales. Elle accueillerait un espace multimédia et une série d'expositions dont la principale serait intitulée "  La France, un portrait, des portraits ".

L'appel à projets de son côté a été clos le 31 juillet. Il a permis d'identifier un millier de projets dignes d'intérêt, dont un certain nombre est pris en charge par la mission. Parmi les initiatives envisagées, on peut signaler : la matérialisation végétale de la méridienne de Paris à travers 334 communes, le voyage de 20 000 jeunes autour du monde et l'organisation d'une course autour du monde à la voile.

Le coût prévisionnel du programme des célébrations est évalué, hors dépenses de fonctionnement de la mission, à 1,135 milliard de francs. Le financement devrait en être assuré en grande partie par une contribution de la Française des jeux qui devrait être obtenue grâce au lancement de nouveaux jeux liés au thème de l'an 2000.

Il est apparu important pour votre rapporteur d'attirer l'attention du Sénat sur un projet dont le financement est des plus problématique.

C. TROIS POINTS À PRÉCISER

1. La répartition des dépenses entre Paris et la province

Le ministre a indiqué dans sa présentation à la presse de son budget que " en 1997, hors établissements publics, 42% des crédits du ministère concernent Paris, 5% l'Île- de France et 53% la province ". Compte tenu du souci constamment manifesté par la commission de finances que l'effort de l'État soit mieux réparti sur l'ensemble du territoire, votre rapporteur aimerait que le ministre non seulement fournisse des chiffres prenant en compte les crédits des établissements publics mais indique également la façon dont il entend à l'avenir parvenir à un meilleur équilibre entre Paris et la Province . A cette occasion, le ministre pourra également expliciter certains de ses objectifs pour 1998, tels que " accroître l'offre culturelle en région " et développer " une politique de partenariat " avec les collectivités locales .

2. Des projets de fusions et de restructurations administratives

L'effort de rationalisation des structures administratives se manifeste par des projets de fusions de directions ou d'organismes sur les modalités desquelles le ministre pourra certainement apporter des informations utiles au Sénat :

D'abord, il faut mentionner une mesure importante de rationalisation consistant dans la création d'un établissement public chargé de la maîtrise d'ouvrage des grands équipements culturels de l'État . Ce nouvel organisme résultera de la fusion de l'Établissement public du Grand Louvre et de la Mission interministérielle des grands travaux. Cette restructuration a été présentée comme génératrice d'économies évaluées à 31 millions de francs.

Mais, il est surtout important que le ministre donne au Sénat des informations de nature à le rassurer sur la manière dont seront conduites deux opérations de fusion délicates et qui ne manqueront pas de susciter quelques inquiétudes.

La première réforme annoncée est le rapprochement des directions de l'Architecture et du patrimoine. Le directeur de l'architecture a été chargé de conduire l'opération. Également nommé directeur du patrimoine, celui-ci doit exercer les deux fonctions et proposer, avant la fin de l'année, à l'issue d'une large concertation, de nouvelles structures.

Il y a une logique dans une réforme qui, au delà des économies de gestion attendues, ne fait que revenir à la structure antérieure et qui tient compte de l'évolution du métier des architectes, qui doivent apprendre à s'intégrer dans des espaces désormais protégés.

Mais, il doit être clair que chacun des deux services doit pouvoir conserver ses caractères propres et être en mesure d'exercer pleinement les missions qui lui sont assignées.

3. Les mécanismes du compte de soutien sont-ils toujours aussi favorables à la production française ?

En dernier lieu, votre rapporteur voudrait attirer l'attention du ministre sur l'aide au cinéma distribuée par le Compte de soutien, dont il craint que le mode de fonctionnement ne soit désormais moins favorable au développement du cinéma français, notamment en ce qui concerne la modernisation des salles.

A côté des aides sélectives pour les salles d'art et d'essai, par exemple, il existe des aides automatiques sous la forme de subventions de réinvestissement - 276 millions de francs en 1996 - qui, si l'on n'y prend garde, c'est à dire, si ce que l'on appelle " le taux de retour " n'est pas suffisamment modulé, pourraient favoriser l'expansion des " multiplexes ".

Il s'agit d'implantations commerciales comportant au moins dix salles, le plus souvent installées en périphérie des villes, qui, par leur type d'exploitation commerciale, sont un peu les têtes de pont en France des grosses productions hollywoodiennes. En 1996, on en comptait 23 en France, qui, avec 1% des emplacements représentaient 11% des entrées. Au premier semestre 1997, leur nombre est passé à 25 pour une part de marché de 16%.

Au moment où le cinéma français redresse la tête et retrouve sa part de marché de 1990, soit 37,5% - mais doit-on s'en satisfaire quand on songe que les films américains représentent presque 55% des entrées -, votre rapporteur souhaite interroger le ministre sur la politique qu'il compte mettre en œuvre pour éviter que les nouveaux modes de distribution ne finissent par marginaliser le cinéma français sur son propre territoire.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS

Le projet de loi de finances marque dans le domaine de la culture un retournement de tendance par rapport au précédent budget. Celui-ci, l'on s'en souvient, avait été durement touché par la rigueur que le gouvernement de M. Alain Juppé avait imposée au nom de la nécessaire maîtrise des finances publiques. Le projet de budget pour 1997 se caractérisait par une régression des crédits de près de 3 %, et même d'environ 8 % si l'on raisonnait à périmètre constant. Votre rapporteur s'en était ému et était parvenu à obtenir, grâce à l'appui de la Commission des finances et de son président, le déblocage de 70 millions de francs pour le patrimoine monumental, qui avait été particulièrement frappé par les restrictions budgétaires. Cette initiative permit non seulement de préserver des monuments parfois en danger, mais encore de sauvegarder des emplois.

A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS EN 1997

1. Les mesures de régulation budgétaire

En dépit des appels pressants de votre rapporteur - qui avait dit, l'année dernière, dans son rapport : "halte aux gels en cours d'année"- le budget de la culture eut en 1997, une nouvelle fois, à souffrir de mesures de régulations budgétaires.

900 millions de francs de crédits ( DO + CP ) furent ainsi "gelés" en début d'année par le précédent gouvernement, "gel" transformé en annulations par l'arrêté du 9 juillet 1997 pour près de 702 millions de francs de crédits de paiement (et 656 millions de francs d'autorisations de programme).

On doit toutefois souligner que ces mouvements de crédits n'avaient pas porté sur les crédits du patrimoine, qui ont donc été maintenus à leur niveau de la loi de finances initiale pour 1997, y compris les 70 millions ajoutés à l'initiative de votre commission des finances.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, un nouvel arrêté est intervenu le 19 novembre 1997 ( JO du 23 novembre 1997). Il annule pour 97, 68 millions de francs de dépenses ordinaires et pour 0,76 millions de francs d'autorisations de programme et de crédits de paiements. Au total, en termes de moyens de paiement, cela fait 98,44 millions de francs.

Renseignements pris auprès des services, ces mouvements correspondent essentiellement - à côté d'ajustement mineurs de nature technique, 2,58 millions de francs au titre III, 0,76 millions de francs au titre VI, il s'agirait d'erreurs d'imputation dans la réserve parlementaire - à deux opérations :

69,8 millions de francs, qui seront prélevés sur les fonds de roulement de la Bibliothèque Nationale de France et de la Cité de la musique . Cette mesure, qui relève de ce que l'on a coutume de qualifier de prélèvement sur les " trésoreries dormantes ", devrait préserver une trésorerie d'un mois pour chacun de ces deux organismes ;

13,5 millions de francs seront imputés sur les commandes artistiques et achats d'oeuvres d'art. Il s'agit de tirer les conséquences de décisions de justice défavorable aux musées de France et en l'occurrence, de l'affaire " Pereire ". ^{1( * )}

2. Les transferts de crédits

L'arrêté du 17 mars 1997 (chapitres 31-01, 31-03, 33-90 et 33-91) transfère au profit du ministère des finances pour un montant total de 584.696 francs les crédits correspondant aux charges de mise à disposition du ministère de la culture et de la communication (rémunérations, indemnités et charges sociales) de trois attachés de l'INSEE.

Un décret de virement pour un montant de 2.485.875 francs concernant la rémunération de 18 agents de l'école du Louvre a permis d'abonder, depuis les chapitres 31-01, 3-03, 33-90 et 33-91, le chapitre 36-60 du ministère de la culture et de la communication.

Au chapitre 35-20 (patrimoine monumental et bâtiments-entretien et réparation), un transfert est intervenu au profit du budget du ministère de la défense pour un montant de 500.000 francs au titre de l'entretien du fort de Brégançon (arrêté du 20/08/97).

Au chapitre 41-10 (dotation générale de la décentralisation), l'arrêté du 21/02/97 transfère les crédits qui avaient été inscrits sur le budget du ministère de la culture lors de l'élaboration du PLF 97 à la DGD pour 902.606.094 francs.

Au chapitre 43-50 (développement culturel), ont été transférés 1.500.000 francs (arrêté du 09/05/97) au titre de la participation du ministère de la culture et de la communication à l'opération "Année de la France au Japon".

Un décret de virement pour un montant de 225.000 francs a eu pour objet d'abonder depuis le chapitre 41-10, le chapitre 43-50 du ministère de la culture et de la communication au titre de la réserve parlementaire.

L'arrêté du 20/08/97 a porté sur le chapitre 56-20 (patrimoine monumental) : ce transfert de crédit au profit du ministère de la défense correspond à la participation 1997 (2.150.000 francs) de la direction du patrimoine aux travaux de restauration et de réhabilitation au fort de Brégançon.

L'Arrêté du 20/03/97, relatif au chapitre 66-91 (autres équipements) : a transféré des crédits au profit du ministère de l'équipement (1.910.000 francs) concernant la contribution de l'Etat aux dépenses de construction de logements destinés à des fonctionnaires.

B. LES CRÉDITS POUR 1998

Tel est le contexte budgétaire dans lequel se situent les crédits demandés pour 1998, dont le tableau de la page présente par titre les principales évolutions.

1. Des dotations globalement croissantes

Le projet de budget pour 1998 prévoit une hausse sensible des crédits du ministère de la culture. Ceux-ci croissent, hors audiovisuel, de 3,79 % en termes de dépenses ordinaires et de crédits de paiement pour atteindre 15,109 milliards de francs. En termes de moyens de paiements, l'augmentation se monte à 550 millions de francs.

L'évolution est encore plus sensible pour les autorisations de programmes, qui croissent de 19,94% pour se monter à 3,696 milliards de francs.

Au total, le budget de la culture représente 0,95% de celui de l'Etat contre 0,93% en 1997, à structure constante. L'objectif du gouvernement est d'atteindre cet objectif en deux ans ^{2( * )} .

a) un effort particulier en matière de dépenses en capital et de dépenses externes

On aura l'occasion de revenir sur l'effort fait pour les dépenses en capital dans la mesure où il concerne principalement le patrimoine monumental. Il faut noter qu'à côté de ce secteur très privilégié - mais il avait été fortement touché par les mesures de restrictions adoptées ces dernières années -, une augmentation non négligeable est prévue pour les opérations montées en partenariat avec les collectivités locales : rénovations de théâtres d'écoles etc.

Par ailleurs, il est mis l'accent sur ce que l'on appellera par commodité les dépenses externes.

C'est ainsi que l'on constate une croissance soutenue de dotations des établissements publics, + 3,77% ; en l'occurrence, il s'agit d'assurer l'ouverture intégrale du site de Tolbiac de la bibliothèque nationale de France, et de faire un effort particulier pour les écoles d'architecture.

De même, il est prévu de développer les capacités d'intervention "  y compris par redéploiement budgétaire " afin de favoriser les créateurs les plus dynamiques. Les crédits d'intervention correspondants s'accroissent de 2,5%. C'est à ce niveau que sont financés les " emplois jeunes ". ^{3( * )}

b) Des dépenses de fonctionnement néanmoins contraintes

" Aucune réévaluation du train de vie de l'Etat " a dit le ministre dans la présentation à la presse de son budget. La formule est incontestable si l'on ne considère que l'administration centrale et certains établissements publics. Les fusions de services, au sujet desquelles votre rapporteur exprimera par ailleurs des inquiétudes voire de franches réserves, en portent témoignage. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,2%. Les quelques 19 millions de francs ainsi dégagés correspondent le plus souvent - sauf peut-être s'agissant de crédits d'études et de recherche ( +4,5 millions de francs) - à des nécessités qu'il s'agisse de la DRAC d'Île-de-France qu'il faut bien reloger pendant la durée des travaux de rénovation du Grand Palais ou des 5 millions de francs pour frais de justice et de réparation civile, indispensables vu de certaines jurisprudences.

Le ministère fait état de certaines réductions de budget de fonctionnement : - 2 millions pour le Centre national de la Cinématographie, -3,75 millions pour l'établissement public de Versailles,, - 5,25 millions de francs pour le Musée du Louvre, le centre Georges Pompidou - 3,25 millions de francs, Cité des sciences et de l'Industrie , -2,7 millions de francs.

Mais l'essentiel des économies provient de la création d'un établissement constructeur unique, qualifié dans certains documents " d'Agence d'ingénierie culturelle ", qui doit résulter de la fusion de l'établissement public du Grand Louvre et de la mission interministérielle des Grands travaux.

La rationalisation des établissements constructeurs permet une économie globale en fonctionnement de 31,7 millions de francs et de 22 emplois non budgétaires.

Le nouvel établissement est doté d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 28,75 millions de francs (chapitre 36-60). Ce montant a été évalué en fonction des ratios en usage dans les deux autres établissements.

85 emplois non budgétaires sont redéployés et permettent :

- de constituer une équipe pour le nouvel établissement (50 emplois), ainsi que pour le musée des Arts premiers (5 emplois),

- de renforcer les cellules de maîtrise d'ouvrage dans des établissements publics exploitant des domaines patrimoniaux de grande ampleur comme le Musée du Louvre, l'établissement public de Versailles, le Centre Pompidou.

Au total, l'enveloppe d'investissement s'élève à 970,30 millions de francs en autorisations de programme sur le titre VI, qui concernent notamment :

- des opérations en cours, dont le Grand Louvre et le musée de l'Orangerie pour 220,6 millions de francs, les Arts premiers pour 20 millions de francs, ou encore le Palais de Chaillot (centre national de l'architecture) pour 62 millions de francs ;

- des opérations nouvelles, dont notamment :


· la restauration du Grand Palais (150 millions de francs) ;


· la construction du Centre de la mémoire contemporaine de Reims (144 millions de francs) ;


· la restauration du théâtre national de l'Odéon (121 millions de francs) ;


· la construction du Centre national de la danse de Pantin (20 millions de francs) ;


· le regroupement des services centraux dans l'immeuble des Bons Enfants (167,7 millions de francs) ;


· la création de l'Institut national de l'Histoire de l'art (20 millions de francs).

Toutes ces informations ne figurent pas explicitement dans les fascicules budgétaires, qui ne permettent pas de comparer en fonctionnement et en termes d'opérations gérées les dépenses avant et après la réforme.

2. Des difficultés de lecture dues aux changements de nomenclature

Votre rapporteur constate que cette stabilité de la nomenclature, qu'il appelait de ses voeux lors de la présentation du précédent budget, n'est pas encore pour cette année.

Certes, on n'a pas eu recours à ces transferts massifs qui affectent la signification des évolutions budgétaires, au risque de fausser le jugement des assemblées. Mais la pause n'est que relative dans la mesure où l'on a procédé à la disjonction des crédits de l'audiovisuel - transférés du chapitre 43-70 au chapitre 46-01 des services généraux du Premier Ministre- et où la décentralisation, d'une part, et des réformes administratives, d'autre part, rendent très difficiles certaines comparaisons par titres ou agrégats.

Deux exemples peuvent être donnés de ces difficultés liées à des transferts de crédits :

·  la baisse des crédits du titre V investissements exécutés par l'État qui est essentiellement due au transfert des crédits du Centre Georges Pompidou au titre VI, ce qui conduit à apprécier l'effort d'investissement au niveau de l'ensemble des dépenses en capital ;

·  l'agrégat 04, qui regroupe l'ensemble des moyens de l'administration générale, augmente apparemment de presque 15% en moyens de paiement, ce qui peut surprendre et susciter de la perplexité dans le contexte budgétaire actuel. Or une telle réaction ne serait pas fondée. Cet accroissement des crédits affectés à l'administration générale est précisément dû à une mesure d'économie, la création de l'établissement d'ingénierie culturelle appelé à se substituer à deux organismes, dont les crédits se trouvaient antérieurement rattachés à l'agrégat " patrimoine ".

Il faut, enfin, souligner et c'est un regret, car cela entache la lisibilité de l'action gouvernementale, que la présentation du budget par agrégat est absolument inutilisable pour comparer les dotations 1998 avec celles de 1997. En conséquence, si l'on est sûr que les dotations augmentent globalement, il est beaucoup plus difficile de se faire une idée juste de la façon dont évolue la structure de ce budget.

C. LES ORIENTATIONS DU BUDGET

S'agissant des orientations et du contenu de ce budget, on peut dire qu'il comporte deux objectifs prioritaires - le spectacle vivant et le patrimoine - et un objectif intermédiaire : la modernisation des moyens administratifs du ministère.

1. "Remettre la notion de service public au coeur des logiques du spectacle vivant"

Au-delà de la formulation de cette première priorité de l'action ministérielle, qui reflète l'engagement politique du présent gouvernement, ce souci se traduit, dans les chiffres, par un effort budgétaire appréciable : ainsi les dotations consacrées au spectacle vivant sont-elles en augmentation de près de 7 % pour atteindre 4.240 millions de francs.

Il faut noter que le renversement de tendance, dont il est fait état, n'empêche pas une certaine continuité dans les orientations de la politique du ministère. Les soucis évoqués par Madame Catherine Trautmann dans la présentation de son budget - accès du plus grand nombre, maillage du territoire national, rééquilibrage entre Paris et la Province, développement des relations contractuelles - pouvaient se trouver, à des nuances de vocabulaire près, dans le discours de son prédécesseur.

2. "Enrichir et ouvrir le patrimoine"

Le patrimoine monumental bénéficie d'un effort budgétaire considérable. Les dotations qui y sont consacrées, doivent augmenter de 39,3 % pour atteindre 1.616,5 millions de francs, soit un niveau à peu près égal à celui prévu par la loi programme sur le patrimoine, qui est de 1.633 millions de francs.

On peut rappeler, à cet égard, que, si un rattrapage a effectivement lieu, des initiatives avaient été prises, dès l'année dernière, pour atténuer les effets des restrictions de crédits . Un certain nombre de personnes se sont battues sur le terrain pour limiter l'impact négatif des arbitrages budgétaires. Il est juste que leurs efforts ne soient pas méconnus.

Maintenant, il convient également de mentionner toute une série d'initiatives intéressant le patrimoine au sens large, que la relative aisance qui caractérise le présent budget, va permettre d'entreprendre. On peut citer :

L'ouverture de nouveaux lieux-musées : les salles égyptiennes, grecques et romaines du Louvre, les nouvelles salles du musée des arts décoratifs, la rénovation du musée de l'orangerie, ainsi que l'ouverture d'un musée d'art et d'histoire du judaïsme ;

L'affectation de 90 millions de francs aux musées régionaux destinés au financement d'opérations lourdes : créations, réhabilitations, mais aussi d'opérations plus ponctuelles mais non moins nécessaires, comme la numérisation des collections et l'informatisation des inventaires ;

L'augmentation des crédits d'acquisition des musées nationaux qui doivent s'accroître de près de 30 % afin de faire face aux conséquences de l'expiration du délai de retenue des oeuvres ayant fait l'objet d'un refus de sortie du territoire national ;

La nouvelle impulsion donnée à la création contemporaine, avec l'augmentation des crédits d'acquisition de près de 10 % et de nouvelles dotations pour les fonds régionaux d'art contemporain ;

L'accent mis sur les réseaux dans la gestion des bibliothèques :

réseaux institutionnels, d'abord , c'est ainsi qu'un fonds de 20 millions de francs a été mis en place pour favoriser la coopération entre bibliothèques, tandis que la Bibliothèque Nationale de France sera constituée en centre du réseau national des bibliothèques. D'une façon générale, les financements nécessaires seront dégagés pour permettre l'ouverture du niveau destiné aux chercheurs sur le site Tolbiac ;

réseau informatique ensuite, avec la généralisation de l'accès Internet dans les bibliothèques, action qui s'inscrit dans la politique, déjà engagée, d'encouragement au multimédia

3. "Moderniser l'administration"

Tel est le troisième et dernier point que l'on se contentera, dans cette présentation générale, d'énumérer - fusion des directions du Patrimoine et de l'Architecture ainsi que des directions du Théâtre et de la Musique, création d'un établissement public constructeur réunissant l'Établissement public du Grand Louvre et la Mission interministérielle des grands travaux, amorce du regroupement géographique des services centraux, dans la mesure où la plupart de ces questions seront évoquées plus longuement à l'occasion de l'exposé des observations de votre rapporteur

II. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE

Cette partie est consacrée à des développements techniques venant, soit illustrer et compléter l'information sur des points évoqués dans les observations du rapporteur, soit évoquer des rapports d'actualité, soit en fin passer en revue l'activité des directions ou organismes relevant du ministère de la culture avec l'ambition d'exposer en deux ou trois ans de façon très concrète tous les aspects de la politique culturelle, en particulier lorsque cette politique est fortement décentralisée.

A. LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LES MUSEES NATIONAUX ET LES COLLECTIONS NATIONALES D'OEUVRES D'ART

Constatant le développement sans précédent des musées et ses conséquences en termes d'engagements financiers, la Cour des comptes a estimé nécessaire de procéder à une " évaluation sur ce secteur d'intervention " à partir d'une enquête centrée sur les musées nationaux.

A partir de 1980, dans le même temps où il créait ou réaménageait quatre nouveaux musées ( Orangerie, Picasso, Orsay, Louvre) et où il entreprenait la rénovation de deux autres établissements importants ( Versailles et Compiègne) - pour un montant global de 8 milliards de francs dont 5,5 milliards de francs en faveur du seul Grand Louvre - , l'Etat apportait son soutien technique et son concours financier à environ 250 chantiers relevant des collectivités territoriales. En quelques années, on est passé d'un peu moins de 20 millions par an pour atteindre au début des années 80 environ 130 millions de francs par an avec une pointe de 130 millions de francs en 1982.

La Cour a donc examiné, d'une part, l'organisation, le fonctionnement et les rôles respectifs des deux acteurs centraux que sont la direction des musées de France DMF et la réunion des musées nationaux RMN, et d'autre part, la gestion d'un certain nombre musées nationaux étendant ses investigations en tant que de besoin, sur un certain nombre d'organismes tel le Centre Georges Pompidou, gestionnaire du Musée national d'art moderne, le Fonds National d'art contemporain, le Mobilier National, ainsi qu'une douzaine d'associations d'amis des musées. Dans son enquête, elle a procédé au recensement d'un échantillon de 2705 inscriptions d'inventaire correspondant à environ 5000 oeuvres déposées par les musées dans 120 lieux de dépôts.

1. Les structures administratives

La Cour a, d'une façon générale, constaté que cette extension considérable des ambitions de l'État ne s'était le plus souvent pas accompagnée de l'augmentation des moyens et des outils de gestion. Elle a relevé une dispersion des responsabilités à l'échelon central, ainsi qu'une absence de clarté dans le partage des tâches entre la DMF et la RMN.

a) La direction des musées de France

D'emblée, la Cour note que le champ d'intervention direct de cette direction ne comprend pas une part importante du patrimoine muséographique. En dépit des responsabilités qui lui avaient été conférées par l'arrêté du 23 octobre 1979, en dépit des termes de l'arrêté du 5 août 1991 étendant explicitement sa mission à l'ensemble des musées opérant sur le territoire national, des textes de valeurs juridiques supérieures limite la compétence de la DMF : d'abord, l'ordonnance de 1945 n'a pas soustrait à leurs tutelles ministérielles propres un certain nombre de musées d'État (musées relevant du l'Éducation nationale ^{4( * )} ou du Muséum ), ensuite, parce que des textes spécifiques, tel le décret du 27 janvier 1976, relatif au centre Georges Pompidou, a radié le Musée national d'art moderne de la liste des musées nationaux.

Le rapport de la Cour attire également l'attention sur la compétence exclusivement scientifique et artistique des instances consultatives, qui sont donc consultées ponctuellement sur les acquisitions, et non sur des questions de structures juridiques ou économiques. Elle a noté que les conseils scientifiques spécialisés (patrimoine artistique du XXième siècle, arts africains et océaniens) n'avaient quasiment jamais fonctionné)

La DMF a indiqué qu'était à l'étude la création d'un Conseil supérieur des musées, qui serait composé d'élus, de représentants de l'Etat, de conservateurs et de personnalités qualifiées.

La Cour souligne le manque de moyens de cet organisme dans deux domaines essentiels :

La gestion financière des musées : les projets de comptes analytiques, - menés par des personnels changeants, insuffisants en nombre, en disponibilité ou en expérience -, ou de " base budgétaire analytique centralisée " n'ont que partiellement abouti, empêchant la DMF de disposer de données exhaustives sur la gestion des musées placés sous son autorité. Ainsi, s'explique sans doute le fait que celle-ci ait pu ignorer, jusqu'à ce que la Cour la révèle, l'existence de pratiques irrégulières par lesquelles certains établissements des flux de recettes ou de dépenses transitent par des structures associatives ;

La gestion des collections publiques : la transformation en 1991 du bureau des collections en département des collections n'a pas produit les résultats attendus, faute là encore de stabilité de titulaires du poste de responsable. La Cour insiste également sur les insuffisances en matière d'informatique. Les bases de données lancées au début des années 70 dans un but scientifique, ont pris une autre dimension, quand, au début des années 90, il s'est agi de les transformer en outil de vulgarisation. . Les " bases de données nationales " devaient être au nombre de trois ; seule, celle relative aux Beaux-arts , intitulée Joconde " est opérationnelle - accessible au public sur minitel - mais ne comporte qu'une fraction du patrimoine concerné (60 établissements dont 15 musées nationaux) ^{5( * )} .

La gestion des collections repose donc sur l'inspection générale des musées, service créé à partir de l'ancienne inspection des musées classés et contrôlés, et dont les misions ont été implicitement étendues aux musées nationaux, sans que cette extension de compétence ait été traduite formellement dans les textes. La Cour note à cet égard, qu'en ce qui concerne les musées nationaux, ce service est dans une position ambiguë, qui réduit sa capacité à exercer sa tutelle sur ces établissements, en ce sens notamment qu'elle ne correspond pas à un corps d'inspecteurs, auquel accéderaient en fin de carrière des fonctionnaires expérimentés, mais à une simple instance d'assistance et de conseil essentiellement pour les musées de province..

b) La Réunion des musées nationaux

Créée par la loi de finances du 16 avril 1995, la RMN avait initialement pour objet, grâce aux produits de sa dotation initiale complétée par des dons et legs, puis ultérieurement par la perception de droits d'entrée, de contribuer à l'enrichissement des collections nationales. C'est donc un organisme dont la vocation originelle est donc d'être une caisse de mutualisation.

Unique à l'origine puis principale source de revenus, les droits d'entrée des musées ne représentent plus, aujourd'hui, qu'un quart des produits d'exploitation, car cet organisme a développé des activités annexes : expositions temporaires, édition, diffusion et vente de produits dérivés, exploitation, enfin, directe ou concédée d'espaces commerciaux divers, restaurants salles de conférences ou de concert...

En fait, en s'appuyant sur l'augmentation de la fréquentation et donc des recettes de droits d'entrée, la RMN a investi dans le développement d'une gamme de produits plus large et professionnalisé ses méthodes de gestion.

L'État a associé la RMN, dont le conseil d'administration est présidé par le Directeur des musées de France, à sa politique d'accompagnement du développement des musées, note la Cour, soit parce qu'il souhaitait voir financer certaines de ses tâches en dehors de son propre budget, soit parce que le statut de l'Établissement lui paraissait gage d'une plus grande souplesse d'intervention. C'est dans ce cadre qu'a été instauré un mécanisme de redevance payée par la RMN au profit des musées intitulée " dotations globales de fonctionnement ". Laissé à l'origine à la discrétion de la DMF, tant en ce qui concerne le montant que les établissements bénéficiaires, ce dispositif a été modifié en 1990 afin de bénéficier à tous les musées nationaux ^{6( * )} . Le coût pour le budget de la RMN est passé de 4 millions de francs en 1986 à 18 millions de francs en 1992 ; l'accession de deux établissements à l'autonomie financière a ramené à environ 10 millions de francs la charge correspondante.

A plusieurs reprises, dit la Cour, la RMN a dû rechercher dans son exploitation et, plus particulièrement, dans le développement d'activités rentables le financement des ambitions muséographiques de l'État. Le décret du 14 novembre 1990 qu'érigeait la RMN en établissement public à caractère industriel et commercial tirant les conséquences de cette situation. Mais, ajoute la Cour, il plaçait cet organisme devant la nécessité de concilier deux logiques, " pas aisées à mettre en harmonie ", la logique économique et la logique régalienne. Nécessaire pour lui permettre de faire face à ses nouvelles responsabilités, ce changement s'est accompagné d'une augmentation des rémunérations des personnels, désormais sous statut privé, plus professionnalisés mais aussi aux rémunérations proches de conditions du marché. Ce souci des résultats d'exploitation a conduit la RMN à augmenter de façon importante ses tarifs d'entrée.

Certaines activités sont nettement déficitaires. Tel est d'abord le cas du service des visites conférences, dont la responsabilité a été transférée à la RMN en 1991, et qui accuse un déficit structurel de 13 millions de francs par an, provoquant la suppression de la gratuité pour les groupes scolaires. Mais le cas le plus préoccupant est celui des services éditoriaux et commerciaux. La Cour résume ainsi - en termes pudiques - la situation : " Les efforts financiers importants (80 millions de francs prélevés sur le fond de roulement) consacrés au développement des activités commerciales , s'ils ont permis une augmentation du chiffre d'affaires se soldent encore par des résultats préoccupants dès lors qu'ils ont eu pour effet d'imposer plusieurs années durant des prélèvements sur le produit des droits d'entrée et des recettes annexes, alors même qu'ils devraient dégager des marges et contribuer au financement des acquisitions et des expositions temporaires ".

Les résultats des expositions temporaires pèsent enfin lourdement sur les résultats d'ensemble de la RMN ^{7( * )} . Il y a là la conséquence pour partie de la suppression à partir de 1988 de la subvention que l'Etat accordait à la RMN pour cette activité.

Enfin, la Cour souligne un phénomène de structure : l'évolution des musées nationaux vers une plus grande autonomie financière remet en cause le système de mutualisation sur lequel repose la RMN. Ce processus a commencé au début des années 80 quand il s'est agi de donner une plus grande autonomie de gestion aux chefs d'établissements. Cette responsabilisation accrue des conservateurs a suscité une demande légitime des conservateurs de participation aux décisions, en particulier quand elles concernent les relations avec le public, mais également de voir lier plus étroitement leurs moyens aux efforts réalisés et aux résultats obtenus. De ce point de vue, l'institution des redevances RMN, dont la Cour se demande si elle est véritablement en conformité avec la vocation industrielle et commerciale de l'organisme, est une mesure qui a permis aux musées d'intervenir par des expositions dossiers, par des ateliers pédagogiques dans ce qui était le coeur de la compétence de la RMN.

RMN

Résultats expositions temporaires	1984	1986	1987	1988	1989	1990	1991	1992	1993	1994
Charges d'exploitation	27,5	30,1	25,8	47,3	65,7	43,9	61,8	81,1	137,3	96,3
Produits d'exploitation	38,4	21,2	14,8	45,8	38,9	24,5	41,9	62,6	117,9	74,1
Balance	7,3	-8,9	-11	-6,9	-26,8	-19,4	-19,9	-18,4	-19,4	-23,4

Au début, cette concurrence restait marginale mais elle prit de l'ampleur avec l'accession des plus grands musées à l'autonomie financière et, en particulier, la création de l'établissement public du musée du Louvre. Celui-ci se voit attribuer des compétences exclusives dans les domaines de l'accueil et de l'animation culturelle, du mécénat, des expositions dossiers et surtout de l'encaissement des droits d'entrée et de prise de vue. Certaines compétences sont partagées, les visites pour lesquelles la RMN est prestataire de services et les expositions pour lesquelles cet organisme est responsable du transport-assurance et de l'édition des catalogues. Ce dispositif, arrêté par une convention entre les deux établissements publics, se traduit par le versement à la RMN d'une redevance égale à 45% des droits d'entrée dans les collections permanentes.

La conclusion de la Cour est, si l'on en décrypte les nuances, plutôt prudente sur l'avenir de la RMN : " il n'est pas certain que le musée du Louvre n'ait pas la possibilité, à terme, de développer une capacité à prendre en charge de façon autonome des activités culturelles et commerciales qui lui échappent encore....Un risque existe néanmoins que la RMN, en raison de l'autonomie croissante qui serait accordée aux musées nationaux, notamment aux plus grands, et de leur capacité potentielle à la concurrencer sur son propre terrain soit progressivement réduite à jouer un rôle de prestataire de services, dont rien ne justifierait alors qu'il n'entre pas en compétition avec d'autres fournisseurs publics ou privés, sauf à ce que l'État organise un monopole à son profit afin de préserver d'une part, la capacité de l'établissement à financer les choix de la politique culturelle dont il resterait un acteur central, d'autre part, l'accès des plus petits établissements à des produits de diffusion culturelle que leur taille ne leur permettrait pas de produire de façon autonome. "

2. La gestion des collections

La mission première de la RMN est de jouer le rôle de caisse commune pour l'enrichissement des collections des musées nationaux. Il ressort de l'analyse de la Cour des comptes que la mutualisation ne joue pleinement qu'entre les trois grands musées, qui sont le Louvre, Orsay et Versailles. Il apparaît que les acquisitions d'oeuvres d'art opérées entre 1985 et 1994 - soit à peu près 1 milliard de francs sur l'ensemble de la période - ont été à peu près équivalentes aux recettes des musées : la proportion est d'ailleurs plus forte pour les trois grands musées que pour les trente autres de moindre importance. C'est ce qui fait dire à la Cour que la péréquation n'a pas joué en faveur des petits musées mais à l'intérieur de chaque catégorie .

La Cour des comptes s'est aussi préoccupée de ce qu'elle appelle " l'intégrité " des collections. Elle constate que des pratiques diverses se sont instaurées en matières d'inventaires, privilégiant la dimension scientifique de l'opération sur son importance dans la gestion patrimoniale

" Les vérifications exercées par la Cour, si elles ne mettent pas en cause la probité et le dévouement des responsables, ont fait apparaître de graves insuffisances qui compromettent l'efficacité de la gestion administrative des biens dont ils ont la charge et appellent de mesures de redressement ". Elle regrette l'absence de procédure claires pour l'inventoriage des objets et met en lumière un certain nombre de lacunes dans la mise sur inventaires.

a) Les lacunes des inventaires

La Cour souligne de graves lacunes notamment pour les collections importantes léguées dans des conditions inhabituelles, telles les legs Chauchard ou Campana. Sauf pour certaines collections, peu nombreuses, les récolements ne sont jamais systématiques et exhaustifs, aucune trace authentique des opérations n'est conservée. L'enquête fait apparaître de nombreuses inexactitudes dans la localisation des oeuvres. Elle estime que si cette situation résulte pour une bonne part de l'histoire des collections les erreurs les négligences de leurs prédécesseurs n'exonèrent pas totalement les conservateurs actuels de leur pérennisation. La Cour note que des efforts ont été entrepris récemment avec la nomination de conservateurs spécialisés à Versailles, notamment, ou avec le démarrage de campagne de récolement comme au FNAC ; mais elle remarque, en ce qui concerne de dernier organisme, que, sur 60 000 objets 20 000, ont été localisés.

b) Le cas particulier des dépôts

La Cour s'est aussi intéressée aux dépôts. Il s'agit d'opérations consistant à sortir provisoirement des oeuvres des collections auxquelles elles appartiennent, pour confier à un autre établissement le soin de les présenter au public et d'en assurer la conservation : tous organismes confondus, arts classiques et modernes, cela représente environ 100 000 oeuvres déposées.

Un décret du 3 mars 1981, tirant les conséquences d'un certain flou dans les conditions d'attribution des dépôts, avait redéfini les procédures. La réforme avait un double objectif, assurer la sécurité et l'intégrité du patrimoine de l'État, et garantir une plus large diffusion des oeuvres. Elle fixait notamment deux principes : la limitation dans le temps de la durée des dépôts, la mise en place des oeuvres dans des lieux accessibles au public. Des mesures transitoires prévoyaient, cependant, que les dépôts consentis à des collectivités publiques antérieurement à 1981 pourraient être maintenus, même s'ils ne répondaient pas aux nouvelles normes, à condition d'être exposés au public.

Les magistrats de la Cour notent également que le ministère de la culture n'a pas profité de cette occasion pour assurer une cohérence d'ensemble dans les pratiques des administrations : tandis que le décret de 1981 n'était rendu applicable au Musée National d'art moderne qu'en 1992 - aucune réglementation n'avait à cette époque, précise la Cour, été édictée en ce qui concerne le Fonds national d'art contemporain - , le Mobilier National devait faire face à une augmentation de la liste des bénéficiaires, dont le nombre est passé de 452 en 1984 à 534 en 1994 pour plus de mille lieux de dépôts. En outre, si un décret du 23 février 1980 avait posé le principe que les meubles antérieurs à 1800 ne peuvent faire l'objet d'un dépôt 1256 répondant à ce critère sont encore actuellement encore en dépôt, 210 d'entre eux ayant été déposés depuis 1980.

D'une part, la Cour évoque une série " d'errements " dans les formes - absence d'aval du ministre - ou dans les conditions des dépôts - affectation à des logements de fonction - ; d'autre part, elle parle de " grande négligence " dans le suivi par les dépositaires mais aussi de " défaillances de gestion " pour les déposants : faute que soit tenus dans les formes normalisées des registres de dépôts récapitulatifs, faute de campagnes de récolement périodiques, faute de vérifications sur place par des conservateurs, la surveillance de dépôts ne peut être assurée de façon efficace.

En définitive, la Cour des comptes constate que, sur environ 5000 dépôts contrôlés, un nombre important d'oeuvres a échappé à la vigilance de l'administration. Sur les quelque 900 " oeuvres non localisées " fin 1995, à peine une vingtaine était retrouvée un an plus tard.

(millions de francs)

Musée Déposant	Inscriptions Contrôlées	Oeuvres Contrôlées	Oeuvres déclarées détruites	Oeuvres déclarées volées	Oeuvres Non localisées	Total des Oeuvres non présentées
Louvre	1682	1736	28	4	315	347
Orsay	186	186	2	1	23	26
Sèvres	108	1196	4	36	218	258
Cluny	47	281	0	0	249	249
Arts africains et océaniens	217	609	0	0	30	217
Arts et traditions populaires	84	155	0	0	0	0
Compiègne	71	235	0	0	4	4
Picasso	20	233	0	1	0	1
Divers	59	63	0	0	25	25
Non connu	231	231	2	2	28	33
Total	2705	4925	37	44	893	974

c) Les réponses de l'administration

Pour le ministère de la culture, les dépôts récents n'ayant pu être localisés par la Cour sont extrêmement rares.

En effet, parmi les oeuvres qui n'ont pu être récolées, aucune ne correspond à un dépôt postérieur à 1981 et 38 seulement s'appliquent à des dépôts postérieurs à 1945, 351 concernent les dépôts de l'entre deux guerres, le reste est antérieur à 1910, date du premier texte réglementant les dépôts. Avant cette date, il n'était pas obligatoire d'établir un arrêté de dépôt pour les oeuvres figurant sur les inventaires des musées nationaux ; pour ces oeuvres non localisées, la date de disparition ne peut être présumée comme récente.

Ces oeuvres relèvent pour le ministère de quatre catégories : les oeuvres qui ont été recollées depuis l'enquête de la Cour ; les oeuvres dont la disparition s'explique par des catastrophes historiques ( fait de guerre sinistres..), les oeuvres difficilement identifiables du fait du caractère lacunaire de la documentation établie au moment de leur entrée dans les collections ; les objets qui sont en réalité des copies ou des moulages.

*

* *

En dépit des dates déjà quelque peu éloignées des données que comporte le rapport, il a paru important à votre rapporteur de rendre compte de l'enquête de la Cour des Comptes.

Il n'était pas possible d'évoquer tous les sujets abordés dans le rapport. Il a été mis l'accent, d'une part, sur le problème des disparitions dans la mesure où il s'agit d'un sujet ayant retenu l'attention de la presse et dont il convient sans doute de nuancer l'importance. D'autre part, il a semblé également utile d'attirer l'attention sur des considérations de structure, certes moins " médiatiques ", compte tenu de la perspective de réformes législatives toujours en chantier, et de la crise financière que traverse actuellement la Réunion de musées nationaux.

Au sujet des oeuvres, pudiquement qualifiées de " non localisées ", deux points doivent être soulignés :

La Cour a sans doute raison sur le plan des principes : pendant de longues années, les musées ont paré au plus pressé avec les faibles moyens en personnel et en matériel dont ils disposaient ; ils ont négligé les inventaires à caractère purement patrimonial pour privilégier l'étude scientifique des oeuvres dont ils avaient la charge. De son côté, la tutelle n'a pas exercé son rôle de surveillance et de coordination : pas de procédure normalisée de contrôle, pas non plus d'application stricte des textes à certains égards suffisamment rigoureux ;

Mais, l'approche quantitative, la seule possible pour la Cour, ne donne pas une vision exacte des carences constatées. Qu'on le veuille ou non il est une hiérarchie des oeuvres et il ne faut pas traiter des oeuvres d'atelier, des moulages, des objets décoratifs sur le même plan que des oeuvres majeures. De ce point de vue, la liste fournies par la Cour et que l'on n'a pas pu pour des raisons matérielles joindre à ce rapport, devrait être examinée d'un point de vue qualitatif : quelles sont les oeuvres importantes qui ont disparu ? Voilà la vraie question à laquelle seuls des historiens d'art peuvent répondre et avec tout l'effet relatif de la chose jugée à un moment donné de l'histoire de l'art. Il est pour le moins excessif de croire que les collections publiques ne comportent que des chefs-d oeuvre. Et, à cet égard, il faut proportionner les efforts administratifs à l'importance de l'enjeu artistique.

De même, il faudrait plus que cela n'a été fait par la Cour, tenir compte des circonstances historiques et considérer que, seules les disparitions d'oeuvres vues avec certitude après 1945, constituent une faute administrative pour lesquelles des responsabilités peuvent être établies.

En tout état de cause, il est évident que la publication de cette liste joue un rôle utile permettant de clarifier certaines situations confuses ou même de retrouver des oeuvres " non localisées " . ^{8( * )}

Le rapport de la Cour a eu un rôle très positif. Il a obligé l'administration à réagir à un moment où l'informatique donne des moyens sans précédent pour réaliser, à moindre frais et rapidement, des inventaires informatisés, à condition sans doute de distinguer l'inventaire scientifique de celui destiné à suivre le mouvement des oeuvres. Des conservateurs spécialisés ont été nommés spécialement pour cette tâche.

Les modalités de l'action administratives ont également été réformées de façon énergique. Une circulaire a été adressée le 24 juin 1996 pour rappeler à l `ensemble du Gouvernement les règles de gestion et améliorer le contrôle du patrimoine mobilier :

1. seuls, le Fonds national d'art contemporain le Mobilier National ont vocation à effectuer des dépôts ;

2. les dépôts ne peuvent porter que sur des oeuvres postérieures à 1800 et doivent être placées dans des lieux définis par le décret du 23 février 1980 ;

3. des conventions sont passées avec les organismes dépositaires qui désignent des correspondants responsables des dépôts

Enfin, le décret du 20 août 1996 institue une commission de récolement chargée de définir une méthodologie générale, d'organiser le récolement et d'en suivre le déroulement ^{9( * )} .

B. L'INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART

Depuis la remise du rapport d'André Chastel en 1983, de nombreuses études ont toutes conclu à la nécessité d'une initiative dans ce domaine, que ce soit l'étude de définition menée sous l'autorité d'Antoine Schnapper, ou le rapport de Michel Melot en 1991. Ces réflexions rendaient de plus en plus claire l'image de l'institution à mettre en place.

Mais l'événement décisif fut la décision de construire le site de Tolbiac pour y transférer une partie importante des activités de la Bibliothèque nationale de France. En 1992, des études nouvelles furent lancées pour, d'une part, élaborer les évolutions souhaitables pour les départements spécialisés de la Bibliothèque nationale de France (manuscrits, estampes et photographies, cartes et plans, monnaies, médailles et antiques, arts du spectacle, musique), et, d'autre part, pour regrouper les bibliothèques de référence en histoire de l'art, et notamment la Bibliothèque d'art et d'archéologie - fondation Jacques Doucet qui fut transférée rue de Richelieu dès 1993, et, enfin, réfléchir au rapprochement nécessaire des unités d'enseignement et de recherche.

L'institut international d'histoire des arts, issu du rapport confié à Pierre Encrevé par Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale et Jack Lang, ministre de la culture et de la communication, aurait dú être créé par décret en février 1993. L'avis du conseil d'État ayant suggéré la voie législative, le projet fut différé par le Gouvernement.

Ce sont les grandes orientations de ce rapport et du rapport sur la bibliothèque nationale des arts (Françoise Benhamou, 1992), ainsi que de celui établi en 1993 par Philippe Bélaval sur la Bibliothèque nationale de France, qui ont été prises en compte par la mission pour l'institut national d'histoire de l'art confiée à Michel Laclotte, en 1994, par le Premier ministre.

Il s'agira, " dans un proche avenir ", précise la réponse écrite faire à votre rapporteur, de mettre en Ïuvre un organisme fédératif, associant bibliothèque de référence en histoire de l'art, iconothèque et activités d'enseignement et de recherche. L'élaboration du projet a fait un pas décisif par l'étude approfondie des scénarios d'implantation des entités dans les locaux de la rue de Richelieu et de la rue Vivienne.

L'institut national d'histoire de l'art aura ainsi une triple fonction :

· regrouper sur un même site les unités d'enseignement supérieur de 3ème cycle, l'École nationale des chartes, l'École nationale du patrimoine ainsi que les centres de recherche, revues et sociétés savantes françaises et étrangères liés à l'histoire de l'art et au patrimoine,

· constituer une grande bibliothèque de référence de plus d'un million de volumes,

· créer, enfin, une iconothèque documentaire.

Sur le plan administratif, la ma»trise d'ouvrage du projet a été confiée par un arrêté du premier ministre en date du 10 décembre 1996 à la Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme (J.O. du 13 décembre 1996). Celle-ci, en liaison avec les deux ministères de tutelle (Education nationale et culture), a lancé au printemps 1997 une consultation d'équipes de programmation. L'équipe retenue remettra ses propositions définitives, ainsi qu'une estimation des coúts correspondant au Cours de l'automne 1997.

Sur la base des conclusions provisoires, une enveloppe de 36 millions de francs a été inscrite au chapitre 66.91 du budget du Ministère de la culture et de la communication, permettant d'entamer la réutilisation du bâtiment Vivienne, que la Bibliothèque nationale de France libère progressivement, afin d'y installer les unités d'enseignement et de recherche.

1. Un lieu d'enseignement et de recherche

Le premier volet du projet, mis en oeuvre dès 1998, concerne donc l'enseignement et la recherche .

L'Institut national d'histoire de l'art réunira sur le site Vivienne les séminaires de DEA (Dipl™me d'Etudes Approfondies) et de doctorat des établissements d'enseignement supérieur de Paris et de sa couronne délivrant la thèse en histoire de l'art et en archéologie, les deux grandes écoles formant aux métiers du patrimoine, ainsi que les centres de recherche en histoire de l'art existant à Paris, qu'ils soient associés ou non au CNRS.

L'institut fonctionnera donc comme une fédération . Chaque unité d'enseignement, chaque école, chaque centre de recherche, gardera son indépendance vis-à-vis des autres.

Mais il ne s'agira pas d'une simple juxtaposition : certains programmes seront communs à tous et, au quotidien, s'instaurera un jeu volontaire de rencontres et d'échanges. Il deviendra plus fréquent et naturel qu'un étudiant participe aux séminaires d'une autre université ou d'une autre école que celle où il est inscrit, ou qu'un professeur soit invité par ses collègues et voisins.

Le regroupement rue Vivienne multipliera en outre les rencontres et les échanges avec les chercheurs de passage, tant provinciaux qu'étrangers, et permettra d'employer plus rationnellement les moyens, en rassemblant des outils d'utilité commune ^{10( * )} .

Des activités communes sont également projetées avec l'Université Paris VIII, des centres de recherche localisées dans les régions, l'Ecole du Louvre, certaines écoles d'architecture, ainsi qu'avec des organismes étrangers (Getty, centre allemand d'histoire de l'art à Paris).

2. Une bibliothèque de référence

Le deuxième volet de la réflexion concerne la création d'une bibliothèque de référence en matière d'histoire de l'art .

La bibliothèque de l'institut devrait développer, d'une part, des collections d'ouvrages de référence pour l'art et l'archéologie, couvrant le champ encyclopédique qui s'étend de la préhistoire à nos jours, toutes civilisations confondues ; et, d'autre part, elle deviendra le centre de ressources majeur pour l'art occidental, de l'antiquité classique à nos jours, domaine pour lequel, architecture et urbanisme compris, elle tendra à l'exhaustivité.

Cette bibliothèque devrait donc être constituée à partir de quatre des fonds les plus riches en France , à la fois cohérents et complémentaires, qui seront regroupés sur le site Richelieu et réorganisés :

· la Bibliothèque d'art et d'archéologie - Jacques Doucet : Bibliothèque interuniversitaire de recherche, service commun des universités de Paris I et Paris IV, c'est la plus importante bibliothèque française en histoire de l'art. Centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique (CADIST) en histoire de l'art et en archéologie, elle est, depuis 1993, majoritairement implantée sur le site Richelieu (480.000 monographies, 6000 périodiques).

· la Bibliothèque centrale des Musées nationaux : Bibliothèque spécialisée rattachée à la Direction des musées de France, sa mission est de pourvoir aux besoins de la recherche menée dans les musées nationaux (150.000 monographies, 2000 périodiques).

· la Bibliothèque de l'École nationale supérieure des beaux-arts : distincte de la médiathèque récemment ouverte sur le site de l'École nationale supérieure des beaux-arts, et vouée à la documentation courante des étudiants, la bibliothèque conserve des collections qui représentent un ensemble majeur pour l'étude de l'architecture et de l'art en général, y compris un remarquable fonds de dessins de ma»tres (75.000 monographies, 1000 périodiques).

· la Bibliothèque de l'École nationale des chartes : Bibliothèque de recherche étroitement liée aux enseignements dispensés par l'établissement public auquel elle est rattachée, elle apportera d'importantes collections consacrées aux disciplines historiques nécessaires à l'étude de l'histoire de l'art et à l'archéologie (150.000 monographies, 750 périodiques).

Les documents graphiques représentent un demi-million de pièces. Ils sont particulièrement riches dans deux des quatre bibliothèques : la Bibliothèque d'art et d'archéologie, qui conserve 250 000 photographies, 18.500 estampes, 800 recueils de gravures, 700 manuscrits et autographes, et celle de l'École des beaux-arts, qui contient des fonds uniques en architecture : 100 000 estampes, 70 000 photographies, 7 000 plans d'architecture, 1.500 manuscrits, ainsi qu'un fonds remarquable de dessins originaux (35.000 dessins d'architecture et d'ornement, 16 000 dessins de ma»tres).

En outre, les bibliothèques de l'institut rassemblent déjà des archives importantes sur des artistes ou des historiens de l'art . Ainsi, le fonds Focillon-Baltrusaitis viendra rejoindre le riche ensemble de manuscrits de la Bibliothèque d'art et d'archéologie; la Bibliothèque centrale des musées nationaux entretient régulièrement un fonds d'autographes et la bibliothèque de l'École nationale supérieure des beaux-arts possède des documents sur de nombreux architectes.

Une des missions de l'institut sera d'éviter l'hémorragie d'archives fondamentales pour l'histoire de l'art français (telles celles de la galerie d'art Boussod-Valadon, naguère achetées par le Getty Trust faute de propositions françaises) et d'en favoriser l'acquisition par la France, en étroite concertation avec la direction du livre et de la lecture, la direction des archives de France, la Bibliothèque nationale de France, les Archives de la critique d'art à Rennes et la documentation du Musée national d'art moderne.

Ces collections, pour importantes qu'elles soient, ne sauraient cependant constituer en l'état la collection nationale de référence en histoire de l'art, et une remise à niveau d'ici à l'ouverture de l'institut, suivie d'une politique d'acquisitions concertée et propre à assurer une couverture efficace de la production éditoriale internationale comparable à celle qu'atteignent ses homologues étrangers (National Art Library du Victoria and Albert Museum à Londres par exemple), sera indispensable.

3. Une iconothèque documentaire

Le troisième volet concerne la création d'une iconothèque documentaire (photothèque et informatique).

Le travail de l'historien de l'art ne se conçoit pas en effet sans un recours très fréquent à des rapprochements d'images ni, comme toute recherche historique, sans collecte de documents et de sources écrites de nature très variée. Or, en France, les organismes regroupant de tels instruments de travail font gravement défaut. Une des raisons fondamentales de la création de l'Institut national d'histoire de l'art est la nécessité de fournir aux chercheurs la documentation scientifique actuellement dispersée ou inexistante.

Si l'on peut espérer que le regroupement des quatre bibliothèques fournira une base solide pour les imprimés et les périodiques spécialisés, tout ou presque reste à faire pour créer une iconothèque digne des documentations photographiques qui existent à Florence, Rome, Londres, La Haye, Munich, Washington ou Los Angeles. Cette iconothèque, installée dans le quadrilatère Richelieu, comprendra des photothèques, des banques de données et des documentations thématiques.

*

* *

Le 13 décembre prochain, vont être inaugurés les nouveaux bâtiments de la fondation Getty à Los Angeles. Cet événement doit être l'occasion de mesurer l'enjeu de culture, de prestige, mais aussi de pouvoir que constitue un centre de recherche en histoire de l'art . Vu d'Europe, le " Getty ", comme on a pris l'habitude de le désigner familièrement, est considéré comme un musée. Or cette institution d'une puissance financière considérable - sa dotation est de l'ordre de 3,7 milliards de dollars et son budget annuel supérieur à 130 millions de francs ; son nouveau centre construit par l'architecte Richard Meier, va coûter environ un milliard de dollars - met actuellement moins l'accent sur l'enrichissement de son musée que sur la création d'un centre de recherche.

Ce qui compte pour les dirigeants du trust, et la construction du nouveau centre de Brentwood en est la preuve, c'est avant tout de constituer le pôle dominant de la connaissance dans le domaine de l'histoire de l'art et plus généralement des " humanités " aux États-Unis et sans doute dans le monde.

Issue de la volonté d'un homme, plutôt fantasque, le trust est aujourd'hui gérée comme une organisation. L'esprit initial tourné vers l'objet, l'histoire de l'art stricto sensu et les humanités classiques, a laissé la place à une conception moins élitiste où l'analyse du contexte a tendance à prendre le pas sur l'étude de l'œuvre en elle même.

La fondation Getty ne fonctionne pas comme un centre de recherche classique avec une certaine continuité dans les programmes. Le centre a l'ambition d'être un carrefour, un lieu de rencontre entre chercheurs intellectuels de tous les pays, systématisant la technique du brassage des hommes comme des idées autour de thèmes fédérateurs hétérogènes ^{11( * )} . Développant des programmes de stages sur place mais aussi des bourses non résidentes, la fondation Getty met actuellement l'accent sur les pays du Tiers Monde et surtout des pays de l'Est qui bénéficient d'un programme spécifique. Il constitue à cet égard une concurrence redoutable sur plan du rayonnement international pour le futur Institut d'art de la rue Vivienne.

Le pouvoir du " Getty " ne se mesure pas par les ouvrages ou les travaux de qualité dont il a pu favoriser la réalisation, mais dans sa capacité à rassembler l'élite intellectuelle mondiale, attirée, moins par le soleil californien, que par les conditions de travail incroyablement confortables offertes aux chercheurs invités , bureau, secrétariat

La fondation Getty est donc un concurrent redoutable sur le plan du rayonnent intellectuel ; mais il pourrait être également un partenaire.

D'une part, le trust, en s'efforçant de se constituer avec ses special collections, un fonds de documents rares ou uniques a pour ainsi dire lancé une course aux archives, créant un marché là où il n'existait pas, et amenant certaines personnes à vendre ce qu'elles auraient autrefois donné ^{12( * )} .

D'autre part, la France, coopère de façon fructueuse avec la Fondation Getty dans le cadre de deux programmes :

· La bibliographie d'histoire de l'art résulte de la fusion du répertoire d'art et d'archéologie - né d'une initiative de la fondation Doucet, aujourd'hui reprise par le CNRS - et du RILA ( Inernational Repertory of the litterature of art);

· Sous l'appellation de Provenance index figure un programme de recherche consistant à rassembler sous forme informatique, des informations actuellement éparses, relatives à l'histoire des oeuvres -principalement des tableaux- à travers le suivi des ventes ou des inventaires ^{13( * )} :

Il s'agit d'une entreprise d'envergure qui devrait à terme faire progresser l'histoire de l'art. Même si ce genre de programme ne peut tenir lieu de doctrine, car il ne s'agit que d'un outil, il devrait permettre de retracer le parcours des oeuvres d'une collection et, incidemment, de reconnaître des oeuvres ayant perdu leur identité, ce qui pourrait susciter de nombreuses réattributions. Une série d'institutions prestigieuses participe à ce projet tant aux Etats-Unis qu'en Europe. En principe, la France collabore, à travers la Bibliothèque du musée du Louvre, à ce projet. Mais pratiquement, faute de moyens et dans l'attente de la création du futur Institut national d'histoire de l'art, qui devrait gérer ce projet, ce programme ne semble pas avoir redémarré.

Mais dans l'un comme l'autre des ces projets, il faut être en mesure de " suivre " financièrement à peine de passer du statut de partenaire à celui de sous-traitant . Or, c'est bien ce qui pourrait arriver pour les deux programmes évoqués plus haut. Le risque est particulièrement important pour la BHA, alors que la France a considérablement investi, depuis maintenant près d'un siècle, dans cet outil jugé fondamental par les historiens d'art. Dans ce type de joint venture, il faut pouvoir suivre les augmentations de capital ou se résigner à devenir minoritaire.

La demi-douzaine de personnes affectées à ce projet dans le cadre de l'Institut de l'information scientifique et technique (INIST), et basées à Nancy, ne constituent pas une équipe suffisamment étoffée - les Américains sont trois ou quatre fois plus nombreux - pour prétendre couvrir les secteurs de compétence actuels de la France et, notamment, les pays d'Europe de l'Est. Si certains pays couverts veulent devenir autonomes, la France risque de se retrouver comme simple analyseur de son domaine propre . Déjà, faute de moyens, le système de gestion de la base de données, au départ français, est désormais de conception américaine . Il ne faudrait pas que la recherche d'économies budgétaires à Court terme fasse perdre à la France son statut d'associé et la fasse passer du statut de co-traitant à celui de sous-traitant, dépréciant ainsi le capital de savoir et de compétences accumulé avec le Répertoire d'art et d'archéologie.

La question de la participation de la France au Provenance index n'est pas de même nature. Il s'agit là d'un projet relativement récent et à très longue échéance, dont l'initiative revient à la fondation Getty. Actuellement, la participation française est, semble-t-il, suspendue de fait jusqu'à ce que les opérations de dépouillement des catalogues puissent être effectuées dans le cadre du nouvel Institut national d'histoire de l'art. Il y a là une situation, qui si elle se prolongeait, non seulement retarderait l'ensemble du programme mais encore rendrait le poids de la France marginal dans un projet capital pour l'histoire de l'art et risquerait de faire traiter à l'extérieur une part des sources relatives à l'art français.

Compte tenu de la modicité des moyens nécessaires, il ne devrait pas être très difficile de rattraper le retard et même d'aller au-delà. Ne pas participer, attendre que les autres fassent le travail à notre place, ce n'est pas seulement dépendre des autres pour la connaissance de son passé : c'est aussi manquer une occasion de conforter, à relativement peu de frais, le rôle du nouvel Institut. Au moment où l'on cherche à conserver à Paris une place significative sur le marché mondial de l'art, l'investissement que constituerait une base sur le marché de l'art en France -depuis le XVIIIème siècle et pas simplement depuis le XIXème siècle- serait d'un coût modéré par rapport aux dépenses à engager. L'importance du patrimoine artistique national, le rôle historique des collections françaises, les ambitions affichées aujourd'hui en matière d'histoire de l'art devraient nous inciter à ne pas nous contenter d'une participation minimale - pourquoi pas avec des emplois - jeunes - et nous conduire à proposer une relance du projet sur la base, le cas échéant, d'un partenariat plus équilibré.

C. LA POLITIQUE DU THÉÂTRE

Au moment où il est question de fusionner la direction du théâtre et celle de la musique, il a paru intéressant de présenter certaines des données retraçant, notamment sur le plan local, l'action de l'État en faveur du théâtre.

1. L'action et les moyens de la direction du théâtre

La Direction du Théâtre et des Spectacles s'appuie sur l'organisation administrative suivante : le Directeur entouré d'un Directeur Adjoint, de l'Inspection Générale des enseignements et de la création artistique, de cinq bureaux, d'un architecte-conseil, ainsi que d'un relais privilégié auprès des directeurs régionaux des affaires culturelles, composé de 28 conseillers.

A l'heure actuelle, pour assurer ses missions, la Direction du Théâtre et des Spectacles dispose de 47 agents titulaires ou contractuels, dont 8 inspecteurs généraux.

· Les compétences

Les domaines d'action de la Direction du Théâtre et des Spectacles recouvrent aussi bien le théâtre que le cirque ou les arts de la rue . En tant que support essentiel d'un théâtre de service public, son action s'exerce à des niveaux très divers.

·  Soutenant financièrement un vaste réseau de diffusion ( théâtres et centres dramatiques nationaux, centres dramatiques régionaux, compagnies indépendantes, théâtres missionnés et privés, festivals ...), la Direction du Théâtre et des Spectacles assure la mise en valeur de notre patrimoine théâtral, tout en encourageant le dynamisme de la création contemporaine. Elle gère des crédits destinés aux scènes nationales, ainsi qu'à l'Office National de Diffusion Artistique.

·  Elle assure le suivi des problèmes juridiques économiques et sociaux des professionnels du spectacle.

·  Dans le domaine de l'enseignement de l'art dramatique, elle est attentive à la formation initiale au métier de comédien (conservatoire national supérieur d'art dramatique, école du théâtre national de Strasbourg et départements d'art dramatique dans les conservatoires nationaux de région). De plus, la direction du Théâtre favorise la formation continue des professionnels du spectacle, ainsi que des classes de sensibilisation à l'art dramatique en milieu scolaire.

·  Enfin, sur le plan international, elle est conduite à encourager activement les initiatives de partenariat avec l'étranger (accueil en France de spectacles étrangers, promotion de la création française à l'étranger, réalisation de programmes d'expertise, de conseil et de formation à l'intention des partenaires ...).

Les moyens financiers

En 1997, le budget total de cette direction s'élevait, en loi de finances initiale, à 1319 M.F. de dépenses ordinaires et 69,7 M.F. d'autorisations de programme. En 1998, son budget est de 1351,78 M.F. de dépenses ordinaires et de 202,7 M.F. d'autorisations de programme.

	1997	1998
TITRE III	338,4	351,03
Subventions aux Théâtres nationaux et CNSAD	338,4	351,03
TITRE IV	980,18	1.000,75
Centres Dramatiques Nationaux (CDN), Vieux Colombier, UTE	321,4
Compagnies, festivals, théâtres missionnés, ONDA (Office national de diffusion artistique)	306,4
Théâtre privé, cirques arts de la rue	48,1
Scènes nationales	227,8
Enseignement et formation	63,1	68,1
Création dramatique (écriture, commandes)	9,4	9,4
Assistance culturelle (secours à des artistes)	1,9	1,9
TOTAL DEPENSES ORDINAIRES	1318,6	1351,78
TITRE V	30	27,3
Etablissements publics	30	27,3
TITRE VI	39,7	175,4
Théâtre et spectacles : opérations d'intérêt national	39,7	170,4
Théâtres nationaux		5
TOTAL DEPENSES EN CAPITAL	69,7	202,7

2. L'aide aux compagnies dramatiques indépendantes

En 1996, le montant global des crédits affectés aux compagnies dramatiques indépendantes s'est élevé à 180 MF dont 101 MF ont été déconcentrés. En 1997, cette dotation s'est élevée à 175 MF dont 101 MF ont été déconcentrés.

· Modalités du soutien de l'État

Depuis 1991, les principales modalités du soutien de l'État envers les compagnies dramatiques sont les suivantes :

Contractualisation sur 2 ou 3 ans pour les compagnies les plus expérimentées. Cet engagement contractuel définit un cahier des charges minimum que la compagnie s'engage à respecter :

- pour les conventions de 2 ans, 1 création et 80 représentations au minimum de celle-ci ou d'un spectacle déjà au répertoire de la compagnie,

- pour les conventions de 3 ans, 2 créations et 120 représentations minimum.

La contractualisation répond à plusieurs objectifs :

- garantir les financements stables d'une compagnie sur une durée donnée et lui permettre ainsi de mieux maîtriser son plan de travail ;

- conforter l'implantation des compagnies en région, qui bénéficient souvent également de subventions de collectivités locales ;

- inciter à ralentir le rythme de production et à allonger la durée de diffusion des spectacles.

Les compagnies conventionnées bénéficient de financements supérieurs aux autres (seuil plancher 250.000 F annuel). En 1996, 198 compagnies ont bénéficié de ce type de conventions.

Celles-ci sont renouvelables après évaluation. Dans le cas où le bilan est négatif, les compagnies concernées reviennent au principe d'une aide annuelle après avis des groupes d'experts.

aide annuelle au fonctionnement , accordée après avis de groupes d'experts assistant les directions régionales des affaires culturelles. Cette aide concerne les compagnies dont le travail est jugé satisfaisant, mais dont la notoriété ou l'implantation n'ont pas encore atteint le niveau qui leur permette d'accéder au conventionnement.

aides ponctuelles . Elles concernent majoritairement soit les projets de compagnies débutantes, soit les projets de personnalités confirmées ne souhaitant pas avoir d'activité régulière de mise en scène.

Dans le cadre de la politique de décentralisation mise en place par le Gouvernement, ces procédures sont désormais appliquées aussi bien par les directions régionales que par l'administration centrale. Cette dernière a poursuivi le mouvement de déconcentration : elle gérait encore 84 compagnies en 1994, contre une soixantaine en 1997.

En 1996, sur 21 régions métropolitaines, 609 compagnies auront bénéficié du soutien de l'Etat. Le nombre de compagnies aidées reste donc relativement stable, les variations constatées portant pour l'essentiel sur l'aide au projet comme le montre le tableau joint.

Subventions aux compagnies - Tableau comparatif 1995 - 1996 - 1997

	Convention			Aide annuelle			Projet			Totaux
	95	96	97	95	96	97	95	96	97	95	96	97
Alsace	3	3	*	8	7	*	5	8	*	16	18	*
Aquitaine	5	5	5	9	11	2	11	7	6	26	24	12
Auvergne	3	3	4	2	3	2	7	6	6	12	12	12
Bourgogne	1	0	11	5	9	0	6	7	4	12	16	15
Bretagne	3	3	3	5	3	6	8	8	8	16	14	17
Centre	5	5	6	5	3	6	6	4	3	16	12	15
Champagne-Ardenne	2	1	*	6	7	*	1	5	*	9	13	*
Franche-Comté	4	2	2	5	3	2	1	3	2	10	8	6
Ile de France	94	106	106	81	75	75	37	156	45	212	237	226
Languedoc-Roussillon	7	7	6	10	9	10	18	14	12	32	30	28
Limousin	2	2	*	2	3	*	5	3	*	9	8	*
Lorraine	3	5	3	3	0	4	7	10	8	19	15	15
Midi-Pyrénée	2	5	6	8	11	2	8	0	14	18	16	22
Nord-Pas-de -Calais	6	7	6	4	2	0	13	9	33	23	18	39
Basse-Normandie	2	2	*	6	9	*	5	9	*	11	20	*
Haute-Normandie	4	3	2	5	10	9	5	4	6	13	17	17
Pays de Loire	7	9	6	13	15	17	7	2	2	17	26	26
Picardie	2	2	*	4	5	*	5	2	*	11	9	*
Poitou-Charentes	1	1	1	4	4	3	7	8	5	12	13	9
Provence-Alpes Côte d'Azur Côte d'Azur	8	8	8	22	21	16	2	3	14	32	32	35
Rhône-Alpes	17	18	*	12	14	*	25	25	*	54	57	*
Totaux	186	198	175	221	224	154	191	187	168	581	609	987

* chiffres non communiqués à ce jour.

3. Le soutien au théâtre privé

Le budget de l'association pour le soutien au théâtre privé s'est élevé pour l'exercice 1996 à un montant de 84,6 MF; il est prévu pour 1997 à hauteur de 90,75 MF.

· L'association pour le soutien au théâtre privé

Les principales recettes sont ventilées comme suit :

(en millions de francs)

	1995	1996
Taxe parafiscale	14,6	15,9
Cotisations volontaires	19,5	18,4
Subvention État	23,3	24,8
Subvention Ville de Paris	16,5	17,4

Les principales dépenses ont été :

(en millions de francs)

	1995	1996
Charges de fonctionnement	3,7	3,9
Aide à l'exploitation	39	44,6
Aide à l'équipement	22	20,8
Prospection public	2,3	4,1
Aide à la création	4,5	4,3

La subvention de l'État en 1997 est de 24,8 MF . Le maintien de l'aide de l'Etat au niveau auquel elle a été portée a permis de renforcer les aides à l'exploitation des spectacles, de poursuivre l'aide à la reprise des théâtres par des professionnels reconnus afin de préserver le potentiel des salles, ce qui renforce le dispositif législatif en vigueur, et de développer l'aide à la création dramatique contemporaine dans le secteur privé.

Il est envisagé en 1998 de donner les moyens au Fonds de soutien de poursuivre sa politique d'aide aux professionnels du théâtre privé.

· Les modalités d'intervention

L'aide à l'équipement

Les modalités d'intervention de la section aide à l'équipement modifiées en 1988 (la cotisation volontaire demandée aux membres est passée de 7F à 8F par place occupée) sont restées inchangées.

Les sommes versées par chaque entreprise sont affectées au compte ouvert au nom de l'adhérent. Ce compte est conforté par une part des subventions de l'Etat et de la Ville de Paris consacrées aux opérations d'aide à l'équipement, un tiers de ces subventions étant partagé également entre tous les théâtres adhérents, et les 2/3 restants distribués au prorata de la jauge de chaque théâtre.

Les sommes ainsi réservées peuvent être utilisées par le théâtre soit directement pour le règlement de factures correspondant à la réalisation des travaux d'équipement, d'amélioration, d'embellissement et d'entretien des salles, des scènes et de leurs dépendances, soit indirectement pour le remboursement d'emprunts à long terme (15 ans), contractés par l'intermédiaire du Fonds de soutien auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

L'aide à la création

Les modalités et les critères d'attribution de l'aide à la création ont été établis en concertation avec la Ville de Paris, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques et la Société pour l'administration des droits des artistes musiciens interprètes (ADAMI) qui interviennent financièrement.

Il s'agit d'un système très élaboré qui permet une intervention financière en amont de la création et pendant son exploitation. Peuvent en bénéficier les membres adhérents respectant les obligations sociales et conventionnelles, et créant l'une des trois premières oeuvres originales d'un auteur d'expression française ou des adaptations originales.

En amont, cette aide est sélective, attribuée par un comité indépendant qui tient compte de la qualité et de l'intérêt du projet. Elle est versée lors de la mise en chantier de la création.

Pendant l'exploitation, une autre aide peut intervenir sur la base de critères économiques (courbe de fréquentation en progression constante, indice de fréquentation entre 25 et 45 % des places, prolongation de trente représentations jusqu'à la 80ème).

Ce système est expérimental et devra faire prochainement l'objet d'une évaluation.

L'aide à la reprise

L'aide à la reprise doit permettre aux professionnels reconnus d'exploiter des salles parisiennes et ainsi d'en préserver le potentiel. Elle n'est pas pour autant automatique.

Les opérations envisagées doivent être soumises au Fonds de soutien et doivent faire l'objet d'une étude financière rigoureuse. Cette aide ne doit pas favoriser une quelconque surenchère, mais constituer l'apport indispensable à la réalisation d'une opération.

Plusieurs professionnels ont pu, grâce à cette aide, reprendre l'exploitation de salles parisiennes

Renaissance	1.500.000
Comédie de Paris	600.000
Main d'or	300.000
Mogador	1.500.000
Théâtre du Splendid	1.700.000
Théâtre de l'oeuvre	1.200.000
Palais Royal	1.500.000
Théâtre des Mathurins	425.000
Théâtre Fontaine	1.500.000

ou bien agrandir ou rénover leur établissement,

Artistic Athévains	200.000
Michodiére	400.000

D. LA PRÉPARATION DE LA CÉLÉBRATION DE L'AN 2000

La célébration de l'an 2000 donnera lieu à une série de manifestations exceptionnelles à l'étranger, notamment en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.

La France a souhaité prendre part à cette célébration à travers la présentation d'un vaste programme culturel au sens large du terme. Ce programme devra à la fois répondre aux aspirations de nos concitoyens, en les incitant à exprimer très largement leurs initiatives, mais aussi permettre à la France d'occuper une place significative sur la scène touristique internationale qui sera caractérisée, en 2000, par l'exposition universelle de Hanovre, le Millenium britannique et l'Année Sainte de Rome.

Une mission pour la célébration de l'an 2000 a été créée par le décret n°96.1072 du 9 décembre 1996 . Cette mission est placée auprès du Premier Ministre et, par délégation de celui-ci, du Ministre de la Culture et de la Communication. Elle est présidée par Monsieur Jean-Jacques Aillagon nommé par décret du 17 décembre 1996 .

1. L'élaboration du programme

La Mission s'est attachée à élaborer un programme se déployant en deux périodes.

La première intitulée "1000 jours pour inventer l'an 2000" a pour objectif de favoriser des initiatives dans les domaines de la création et de l'innovation, du savoir et de sa transmission et de la solidarité, afin de sensibiliser l'ensemble de nos concitoyens aux enjeux de notre temps et à la nécessité d'aborder l'avenir de façon positive et constructive. Ce premier programme a été engagé le 3 avril dernier, à 1000 jours de l'an 2000, à travers notamment un appel à projets, adressé à tous les Français par l'intermédiaire de la presse quotidienne régionale.

La deuxième période est constituée par la célébration de l'an 2000 elle-même . Ce programme rassemblera 200 manifestations présentées sur 100 sites répartis sur l'ensemble du territoire de notre pays, à Paris, en région et dans l'outremer. A chacun des sites français sera associé un site étranger de façon à bien marquer la nécessité pour la France de s'ouvrir, plus que jamais, au monde.

Les partis pris généraux de la célébration visent donc à ouvrir très largement le programme aux initiatives de tous, particuliers, associations, collectivités locales, services et établissements de l'Etat, et à donner d'emblée à la célébration un caractère volontairement décentralisé.

Il est entendu enfin que l'ensemble des manifestations du programme officiel respecte la logique d'une thématique générale exprimée dans la formule : "La France, l'Europe, le Monde. Un nouveau souffle". Cette formule souligne la solidarité de plus en plus forte de tous les hommes et de toutes les cultures du monde, et la nécessité d'aborder l'avenir avec confiance, optimisme et détermination.

2. Les actions engagées

A ce jour un vaste travail de prospection et de concertation avec les établissements et les collectivités locales a déjà permis d'identifier 70 sites sur les 100 sites nationaux, 40 sites à l'étranger sur les 100 sites souhaités. Par ailleurs, 120 projets sur les 200 qui seront définitivement programmés ont déjà donné lieu à une évaluation complète du contenu et des conditions de production.

· Les sites

La Mission a proposé que ce réseau soit fédéré par un site central spécialement conçu, réalisé et aménagé pour la circonstance. Ce site central pourrait s'élever à la limite de Paris et d'Aubervilliers et donnerait lieu à un acte architectural significatif et visible. Cette installation serait financée par des investisseurs privés, étant entendu que le bâtiment serait ultérieurement exploité à des fins commerciales.

Cette "Cité de l'an 2000" recevrait entre autre une série de grandes expositions dont la principale sera consacrée à un portrait culturel de notre pays intitulé "La France, un portrait/des portraits".

La Cité accueillera également un espace multimédia invitant les jeunes à accéder à toutes les technologies contemporaines de l'image et de la communication.

Le réseau des cent sites valorisera tout particulièrement les grandes institutions culturelles de notre pays, à Paris et en régions, notamment celles qui devraient être ouvertes au public en 2000 comme le Cargo à Grenoble et le Musée de la Préhistoire des Eyzies, où à Paris, le Musée Guimet et le Centre Georges Pompidou rénovés. A côté des institutions typiquement culturelles, un certain nombre de sites scientifiques, industriels et naturels, occuperont également une place de choix.

La Mission a, par ailleurs, engagé avec les opérateurs des transports ferroviaires et aériens, et avec la RATP pour la région parisienne, des négociations en vue de la mise en place de conditions tarifaires très avantageuses et incitatives, tout spécialement en faveur des jeunes.

L'ensemble de ce programme donnera lieu à une forte promotion nationale et internationale et à des initiatives de coordination, dans ce domaine, avec les autres opérateurs d'initiatives à l'étranger, notamment la Millenium Commission (Royaume-Uni) et Expo 2000 (Allemagne).

Enfin, un programme de fêtes, notamment à l'occasion des 24 et
31 décembre 1999, de la fête de la musique ou du 14 juillet 2000, est actuellement à l'étude.

· Les projets

L'appel à projets lancé avec la presse quotidienne régionale le 3 avril dernier a été clos le 31 juillet. Il a permis d'identifier un millier de projets dignes d'intérêt. Les meilleurs d'entre eux seront pris en charge par la Mission qui en assurera la promotion et le financement partiel ou total selon le cas.

Les initiatives engagées dans les domaines de la création, de l'invention et de l'innovation sont à ce jour nombreuses. On peut plus particulièrement signaler l'appui accordé par la Mission à des productions audiovisuelles de qualité.

Dans le domaine du savoir, de sa transmission et de façon plus générale de la réflexion, un vaste dispositif a été mis en place. Il repose sur le travail d'un comité de réflexion composé d'une quarantaine d'éminentes personnalités intellectuelles. La première initiative de ce comité a été la tenue, à Lyon, les 24, 25 et 26 octobre, du Forum de l'An 2000, colloque au cours duquel ont été abordées et débattues les grandes questions qui se posent à l'homme et aux sociétés à l'aube du troisième millénaire. A ce premier colloque succéderont 27 colloques en région organisés avec le concours des universités et des collectivités locales concernées.

Parmi les initiatives dans les autres domaines qui méritent d'être plus particulièrement signalées, dans la mesure où leur mise en œuvre est déjà très largement engagée, il convient de mentionner le Voyage de 20 000 jeunes autour du monde, la matérialisation végétale de la méridienne de Paris -à travers 8 régions, 19 départements et 334 communes concernées - ou encore The Race/La Course autour du monde initiée par le navigateur Bruno Peyron.

3. Le financement du programme des célébrations engagées

Le coût prévisionnel du programme des célébrations est évalué à ce jour à 1,135 milliard de francs (hors dépenses de fonctionnement de la Mission).

Le financement pourrait être assuré majoritairement par une contribution de la Française des Jeux qui sera dégagée grâce au lancement de nouveaux jeux liés au thème de l'an 2000.

Les entreprises partenaires de la Mission et les recettes de la Cité de l'an 2000 (billetterie, produits et services divers) contribueraient au financement du programme.

"L'ampleur des financements publics nécessaires et leur répartition sont à l'étude" indique, dans un langage très administratif, la note remise à votre rapporteur à ce sujet.

III. ANNEXES

1. opérations de restaurations de monuments historiques reportées par suite des mesures de régulations budgétaires

Les mesures de régulation budgétaire pour 1996 et 1997 ont conduit à remettre en cause l'exécution de la loi de programme sur le patrimoine monumental (1994 - 1998), et ont contraint le service des monuments historiques à reporter ou à étaler l'exécution de travaux de restauration .

Ces annulations ou modifications de programme ont été déterminées en fonction des priorités et des urgences dictées principalement par l'état sanitaire des édifices concernés. Par ailleurs, les opérations déjà entamées, dont la réalisation par tranches s'étale sur plusieurs années, ont, aussi souvent que possible, été poursuivies. Un grand nombre d'opérations nouvelles a donc dû être reporté.

L'objectif est de programmer en 1998 les plus importantes de ces opérations reportées en 1996 - 1997.

Dans le tableau ci-dessous figurent des opérations initialement programmées sur l'exercice 1997 et reportées en raison des mesures de restriction budgétaire. Cette liste concerne essentiellement des opérations financées sur les crédits du chapitre 56-20-51 (travaux de restauration des édifices appartenant à l'Etat catégorie I). Les enveloppes de crédits déconcentrés ayant été diminuées, des annulations ou reports de travaux ont également dû être opérés sur les opérations programmées en région.

Exercice 1997 : opérations annulées ou reportées.

Région	Edifice	Opération	Montant des travaux
Alsace	Cathédrale de Strasbourg	Nef. Élévation nord.	15,15 MF
	Château du Haut Koenigsbourg	Électricité, chauffage	2 MF
	Strasbourg. Palais du Rhin	Sous-sol, salle des fêtes	10,77 MF
Auvergne	Château de Chareil-Cintrat	Restauration du jardin	2 MF
	Cathédrale de Clermont Ferrand	Arbre de Jessé, couverture	4,5 MF
Bourgogne	Château de Châteauneuf en Auxois	Création d'un accueil	0,6 MF
	Cathédrale de Nevers	Restauration de couvertures	4,5 MF
	Cathédrale d'Autun	Restauration de couvertures	5,2 MF
	Abbaye de Cluny	Restauration du mur clôture	1 MF
	Cathédrale de Sens	Charpente, couverture	4 MF
Centre	Cathédrale de Bourges	Restauration tour nord	6,7 MF
	Cathédrale de Chartres	Restauration rose nord Restauration porche nord	5,5 MF 5 MF
	Château de Chaumont sur Loire	Plantation parc	2 MF
Champagne - Ardenne	Cathédrale de Langres	Restauration couvertures	2,85 MF
	Cathédrale de Reims	Consolidation anges nord Restauration transept sud Restauration tour N-O.	3,1 MF 5 MF 6 MF
	Palais du Tau à Reims	Chauffage	0,6 MF
Ile de France	Domaine national de Meudon	Restauration bastion	1,3 MF
	Palais de Chaillot	Restauration dalle parvis Baies du foyer théâtre	7,1 MF 0,8 MF
	Cathédrale de Paris	Restauration façade occid.	2 MF
	Panthéon	Grilles extérieures, nettoyage crypte, rampes handicapés, suivi hygrométrique, récolement réseaux électriques...	15,15 MF
	Palais royal	Reprise péristyle de Valois Confortement galerie jardin	7,9 MF 2,3 MF
	Domaine national de Fontainebleau	Interventions sanitaires	1 MF
		Parc	0,5 MF
	Château de Rambouillet	Interventions ponctuelles	0,15 MF
	Domaine de Saint Germain en Laye	Interventions sanitaires Jardin de la Dauphine Bassins des Loges	0,3 MF 0,35 MF 0,2 MF
	Domaine national de Marly	Interventions ponctuelles	0,15 MF
Région	Edifice	Opération	Montant des travaux
Lorraine	Cathédrale de Metz	Rose occidentale	7 MF
	Fortifications de Rodemack	Restauration murs	1,7 MF
	Cathédrale de Saint Dié	Couvertures des tours	1,85 MF
	Fort de Douaumont	Restauration	3 MF
Nord-Pas-de-Calais	Site archéologique de Bavais	Création local d'accueil	1 MF
Basse Normandie	Cathédrale de Bayeux	Déambulatoire	1 MF
	Mont Saint Michel	Couvertures choeur église	1,5 MF
	Château de Carrouges	Petite terrasse	1 MF
Haute Normandie	Château de Gaillon	Couvertures	7,7 MF
	Château Gaillard	Restauration donjon	4 MF
	Abbaye du Bec Hellouin	Couverture de l'aile ouest	3,23 MF
	Cathédrale de Rouen	Retable Grand Saint Romain	1,4 MF
Pays de la Loire	Abbaye de Fontevrault	Mur de soutènement parc	2 MF
Picardie	Cathédrale de Beauvais	Interventions ponctuelles	3 MF
Poitou-Charentes	Château d'Oiron	Galerie des peintures Acquisition des communs Quinconce est Jardins	3 MF 1 MF 1,5 MF 1 MF
	Site gallo-romain de Sanxay	Création abri sur les thermes	3 MF
	Baptistère Saint Jean de Poitiers	Restauration générale	1,5 MF
P.A.C.A.	Abbaye du Thoronet	Aménagement abords	2 MF
Rhône Alpes	Cathédrale de Lyon	Restauration bas-côté sud	6,6 MF
Outre-mer	Cathédrale de Basse Terre	Restauration façades	2 MF

En ce qui concerne les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat, les programmations régionales se sont efforcées d'atténuer l'impact de ces restrictions budgétaires par divers moyens. Le montant des tranches annuelles de certaines opérations en cours a ainsi dû être revu à la baisse, afin d'éviter des interruptions de chantier. Dans les régions éligibles, l'appel au concours des fonds structurels européens (FEDER, FEOGA) a été développé (notamment en Bretagne et en Lorraine). Pour les opérations importantes de restauration sur les édifices classés, le financement du programme architectural et technique des travaux a été dissocié de la première tranche de travaux afin d'éviter des immobilisations inutiles de crédits.

En dépit de ces mesures, de nombreuses opérations, dont le tableau ci-dessous donne des exemples, n'ont pu être intégrées dans la programmation 1997.

Exemples d'opérations relatives aux monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat reportées en raison des restrictions budgétaires de l'exercice 1997

Région	Edifice	Opérations	montant travaux	Part de l'Etat
Aquitaine	64-Navarrenx: église	restauration intérieure	0,6 MF	0,3 MF
	24-Hautefort: ancien hôpital	restauration générale ¼	3 MF	1,5 MF
Auvergne	03-Souvigny: salle capitulaire	restauration 1ère tranche	1 MF	0,5 MF
	15-Carlat: église	restauration intérieure- 1ère tranche	1,5 MF	0,9 MF
	15-Villedieu: église	restauration intérieure	1 MF	0,5 MF
Bourgogne	89-Lasson: église	tour nord-ouest et clocher	1 MF	0,55 MF
	89-Tonnerre: église	couvertures nef	2 MF	1 MF
	71-Malay: église	stabilité bas-côté	2 MF	0,8 MF
Bretagne	22-Trégastel: église	restauration des charpentes et des couvertures-1ère tr.	2,8 MF	1,4 MF
	29-Quimper: église de Locmaria	consolidation de la charpente et de la nef	3 MF	1,5 MF
	35-Dol-de-Bretagne: ancienne cathédrale	façade occidentale 1ère tr.	3 MF	1,2 MF
Champagne-Ardenne	08-Alland'hui: église	clocher, transept	2 MF	1 MF
	10-Soulaines d'Huis: église	maçonneries toitures 1ère tranche	5,2 MF	2,34 MF
	52-Colombey/Choiseul: église	versant nord	2,76 MF	1,38 MF
Franche-Comté	39-Chissey-sur-Loue: église	restauration intérieure 1ère tr.	1 MF	0,5 MF
Languedoc-Roussillon	11-Saint-Papoul: abbaye	restauration intérieure	0,8 MF	0,4 MF
	30-Alès: ancienne cathédrale	restauration intérieure 1ère tr.	2 MF	1 MF
Lorraine	55-Bar-le-Duc: église Saint-Antoine	clocher (face sud)	4,2 MF	2,1 MF
Midi-Pyrénées	12-Aubin: église	maçonneries et vitraux nef	1,2 MF	0,6 MF
Basse-Normandie	14-Bayeux: église Saint-Patrice	dôme du clocher	2 MF	1 MF
	50-Briquebec: château	consolidation des remparts	1 MF	0,5 MF
	61-Chambois: donjon	consolidations 1ère tranche	1 MF	0,5 MF
Région	Edifice	Opérations	montant travaux	Part de l'Etat
Haute-Normandie	27-Gisors: église	mobilier du choeur	2 MF	1 MF
	76-Gournay en Bray: église	restauration des vitraux 1ère tranche	1,5 MF	0,75 MF
	76-Rouen: église abbatiale St Ouen	travaux d'urgence	1 MF	0,5 MF
Pays-de-la-Loire	44-Ancenis: château	terrasses, tour d'entrée et pavillon Marie Fouquet	2 MF	0,8 MF
	49-Vieil-Baugé: logis de Clairefontaine	restauration 4ème tr.	2 MF	1 MF
	53-Saint-Denis d'Anjou: église	couverture	2,4 MF	1,2 MF
	72-Le Mans: couvent de la Visitation	restauration 1ère tr.	2,5 MF	1 MF
	85-Pouzauges: château	consolidation tour Bretagne	1,5 MF	0,6 MF
Poitou-Charentes	16-Saint-Amand de Bonnieure: logis	façades et toitures	0,7 MF	0,35 MF
	17-Saint-Agnaut: abbaye de Montierneuf	restauration 1ère tranche	0,75 MF	0,375 MF
	86-Saint-Sauvant: église	restauration 1ère tranche	1,05 MF	0,525MF
	86-Usson du Poitou: église	restauration: 1ère tranche	1,5 MF	0,525MF
PACA	06-Utelle: église St Véran	maçonneries couvertures	1 MF	0,5 MF
	13-Arles: musée Arlatan	étude générale
	84-Isle sur la Sorgue: église Notre Dame des Anges	clos et couvert 1ère tranche	1 MF	0,5 MF
	84-Pertuis: donjon	consolidations 1ère tranche	2 MF	1 MF
Rhône-Alpes	26-Montélimar: château des Adhémars	restauration intérieure de la chapelle	0,8 MF	0,4 MF
	38-Vienne: ancienne église abbatiale et bâtiments conventuels de St-André le Haut	études architecturales et archéologiques préalables au lancement d'un projet de réutilisation en médiathèque	0,5 MF	0,5 MF
	73-Saint-Pierre de Curtille: abbaye de Hautecombe	façade occidentale	2,5 MF	1 MF
	74-Annecy: château	restauration des façades PAT	0,3 MF	0,12 MF

2. État sanitaire du parc des monuments historiques classés

La direction du patrimoine a réalisé un bilan sanitaire du parc immobilier classé arrêté avant la dernière loi de programme relative au patrimoine monumental. Ce bilan a pour objectif de donner sur le plan documentaire les principales caractéristiques du parc immobilier classé, sur le plan sanitaire l'état des monuments aux niveaux national, régional et départemental et sur le plan financier, le montant des travaux nécessaires à leur conservation.

Le tableau ci-après donne par région le nombre de monuments historiques classés en péril ou en état très défectueux.

Le fichier sanitaire des monuments historiques classés créé en 1975, a fait régulièrement l'objet de bilans. Votre rapporteur souhaite que ces données soient rapidement actualisées.

Cependant, la base de données actuelle ne traite ni des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire ni des objets mobiliers. Pour remédier à ce manque, un projet d'extension de l'application de gestion en région des opérations de travaux de restauration des monuments historiques (dénommée "agrippa") est à l'étude.

IV. MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Les majorations de crédits non reconductibles concernant le budget de la culture ont concerné le titre IV pour 23,157 millions de francs ( en augmentation de +0,2%)et le titre VI pour 5,01 millions de francs ( en augmentation de 0,26%)

L'Assemblée nationale a ainsi majoré

de 23,157 millions de francs les crédits du chapitre 43-30 , interventions culturelles déconcentrées ( nouveau) dont :

· 1,01 millions de francs à l'article 10, patrimoine culturel

· 12,027 millions de francs à l'article 20 spectacles

· 10,12 millions de francs à l'article 30 Développement culturel enseignement et formation

En conséquence la dotation du chapitre 43-30 , est portée à 1796,956millions de francs soit une croissance de 1,3%

de 0,2 millions de francs (AP+CP) les crédits du chapitre 66-20 , article 60, Patrimoine monumental opérations déconcentrées ;

En conséquence la dotation du chapitre 66-20 est portée à 453,76millions de francs soit une croissance de 0,04%.

de 4,81 millions de francs (AP+CP) les crédits du chapitre 66-91 , dont :

· 1,3 millions de francs à l'article 10 (AP+CP) patrimoine écrit et documentaire

· 0,1 millions de francs à l'article 30 (AP+CP) patrimoine muséographique et arts plastiques

· 0,95 millions de francs à l'article 40 (AP+CP) spectacle

· 1,76 millions de francs à l'article 50 (AP+CP) Développement culturel et formation

· 0,7 millions de francs à l'article 90 (AP+CP) opérations déconcentrées

La dotation du chapitre 66-91 est portée ainsi portée à 1157,41 millions de francs.

V. EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 29 octobre 1997 , sous la présidence de M. Christian Poncelet, président , la commission a procédé à l'examen des crédits du budget de la culture, sur le rapport de M. Maurice Schumann, rapporteur spécial.

Après l'exposé des crédits par le rapporteur spécial, un débat s'est instauré.

M. René Régnault est intervenu pour insister sur la nécessité de tenir compte des considérations d'aménagement du territoire en matière de spectacle vivant, pour demander au rapporteur spécial de s'informer des intentions du Gouvernement quant à la présentation d'un projet de loi sur l'éducation musicale, et pour évoquer la question des rythmes scolaires.

M. Bernard Angels a, de son côté, insisté sur l'inadéquation de la politique des musées, qui, bien souvent, ne répondaient pas aux attentes des visiteurs et, en particulier, des jeunes.

M. Denis Badré a souligné que la politique de la musique ne se limitait pas aux concerts ou aux orchestres mais devrait se prolonger par un effort de formation des amateurs comme des professionnels, attirant l'attention sur le fait que la musique était un domaine où la responsabilité des communes était anormalement importante et que l'Etat devait favoriser le développement de l'intercommunalité. Il a noté également que la région parisienne recevait peu de crédits au regard de l'importance de sa population

M. Yann Gaillard a interrogé le rapporteur spécial sur les conséquences à tirer du rapport de la Cour des Comptes sur les musées, les difficultés issues de la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de classement d'oeuvres d'art et la politique du Centre national du cinéma.

M. Philippe Marini , enfin, s'est inquiété de la mauvaise gestion de la Réunion des musées nationaux et a souhaité que le rapporteur spécial s'enquiert des structures commerciales des grands musées internationaux.

Après avoir répondu aux intervenants en indiquant notamment qu'il partageait leurs vues sur la politique de la musique, M. Maurice Schumann, rapporteur spécial , a fait savoir qu'il s'orientait vers un vote favorable car il estimait que tout ce qui pouvait être fait dans le contexte actuel l'avait été, en espérant que des annulations ne viendront pas, en cours d'année, rendre caduques les raisons de son vote.

A la demande de son rapporteur, la commission a alors décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits du budget de la culture pour 1998 .

Réunie le mercredi 29 octobre 1997 , sous la présidence de M. Christian Poncelet, président , la commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits du budget de la culture pour 1998.

¹ Il s'agit d'un litige successoral dans lequel les héritiers ont f ait valoir que la donation faite au musée du Louvre en 1949, avait excédé la quotité disponible.

Pour le calcul de la masse successorale, les tribunaux ont considéré qu'en application de l'article 922 du code civil les biens doivent être estimés à leur valeur à l'ouverture de la succession sauf pour les immeubles, ayant fait l'objet d'une donation partage, dont l'estimation doit être faite au moment de la donation (1941) en application de l'article 1078 du code civil.

Cette position, conforme a la jurisprudence judiciaire a été très défavorable à l'Etat français puisqu'elle a entraîné une estimation très élevée des oeuvres d'art (valeur 1987) et très faible des immeubles (valeur 1941) qui constituaient la masse successorale.

L'État serait condamné à payer une indemnité de l'ordre de 18 millions de francs.

² Le rattrapage à effectuer est de l'ordre d'1,1 milliard

³ Il est certain que la culture en général et le patrimoine, en particulier, constituent un domaine où ce type d'emploi peut trouver le plus d'intérêt pour la collectivité, surtout lorsque l'on songe, par exemple, au rôle privilégié des " volonteers " - en fait défrayés - dans la gestion des monuments historiques privés ouverts au public en Grande-Bretagne. On manque, pour l'instant, de précisions sur le contenu exact des emplois qui seraient offerts aux jeunes. La terminologie évoquée laisse néanmoins craindre que l'on mette surtout l'accent sur des fonctions " d'animation " au détriment de tâches plus concrètes et sans doute plus utiles.

⁴ Le comité de coordination issu du protocole d'accord sur " une politique muséale commune " du 10 mai 1995, ne s'est réuni qu'une fois depuis sa création.

⁵ La Fondation Getty, est très avancée sur un projet d'inventaire des peintures des musées américains et britanniques.

⁶ Les dotations allouées varient, selon les informations communiquées à la cour, entre 8 millions de francs et 5000F forfait alloué aux plus petits établissements

⁷ Présentés au conseil d'administration et au comité d'entreprise de l'établissement les 26 et 27 juin 1997, les résultats de la Réunion des musées nationaux pour 1996 s'établissent comme suit :

- pour le droit d'entrée : le résultat positif s'élève à 44,7 MF.

- pour les expositions , le déficit est de -16,4 MF. Il faut noter qu'il s'agit là d'un bon résultat puisque le déficit prévu pour les expositions en 1996 s'élevait à -23 MF. Il faut y voir pour une large part la conséquence de la remarquable réussite de l'exposition Picasso et le portrait aux galeries nationales du Grand Palais.

- pour l'ensemble des activités commerciales , le déficit d'exploitation de l'année est de -49,1 M.F., auquel il faut ajouter ce qui résulte d'un travail de régularisation effectué sur des opérations remontant aux exercices précédents (soit -68,5 M.F.), l'effet de la mise en application de règles beaucoup plus strictes dans la dépréciation des stocks (soit -25,4 M.F.) et le provisoirement de créances douteuses (soit -1,8 M.F.).

Compte tenu des 22 MF de subvention exceptionnelle accordée par l'Etat pour soutenir la RMN et de 8,4 MF récupérés sur le poste des assurances des expositions, le résultat global de l'établissement pour 1996 est donc de -86,1 MF.

Sur ce déficit, seuls -20,8 MF correspondent à l'exploitation 1996 (+44,7 MF ; -16,4 MF ; -49, 1MF ). Ce chiffre s'entend évidemment après acquisitions, lesquelles ont représenté 42 MF, somme inférieure à celle de 1995 (54,8 MF) mais supérieure à celle de 1993 (40,5 MF) ; la RMN continue donc de remplir sa mission première en dépit de la crise qu'elle traverse.

L'année 1998 sera déterminante pour l'avenir de l'établissement. Pour faire face à la crise, l'établissement public a choisi, en accord avec la Direction des musées de France, la Direction de l'administration générale et la Direction du budget, de procéder à un diagnostic complet de la situation pour repartir sur de bonnes bases et de se doter d'outils de suivi et de prévision fiables. Une nouvelle équipe de direction a été mise en place et un plan d'action a été élaboré, dont on peut déjà énumérer les premières mesures prises :

- création d'un comité financier composé des membres de la direction de la RMN, de son contrôleur d'Etat, de son agent comptable et de représentants de ses tutelles : ce comité, qui s'est déjà réuni trois fois, s'assure de la définition des outils de gestion nécessaires à une meilleure anticipation et à un meilleur suivi des résultats de l'établissement, et contrôle le suivi du plan d'action ;

- création d'un comité de coordination composé de membres de la direction de la RMN et de conservateurs : ce comité propose des solutions concrètes visant à améliorer, en concertation avec les musées, la gestion et les résultats de plusieurs secteurs d'activité de la RMN (expositions, édition, visites-conférences...) ;

- organisation de réunions de travail régulières avec les responsables de chaque site pour arriver à un meilleur suivi des résultats ;

- maintien du résultat prévisionnel des expositions en 1997 par la programmation de deux expositions non prévues (la rétrospective Georges de La Tour aux galeries nationales du Grand Palais et la présentation de chefs-d'oeuvre impressionnistes de la collection Havemeyer au musée d'Orsay) qui devraient être des succès ;

- réduction des charges d'exploitation de l'établissement (renégociation des baux et des polices d'assurance ; reprise en interne de logiciels jusqu'ici donnés en " infogérance " ...) ;

- amélioration des marges commerciales (renégociation systématique des remises accordées et des prix d'achat des produits extérieurs, réduction des budgets de fabrication et de production...)..

⁸ Ainsi les services du Sénat ont-ils été amenés à faire rectifier une mention ambiguë dans le tableau récapitulatif publié par la Cour des Comptes qui pouvait laisser croire - et cela avait été repris dans la presse - qu'un tableau de Julien Dupré (RF516) intitulé " le faucheur ", disparu à la mairie de Combourg, avait été localisé en 1995 dans la salle de réunion de la commission des affaires économiques. En fait, il ne s'agit pas du même tableau : c'est l'esquisse qui se trouvait à Combourg, tandis que le grand tableau lui n'avait jamais quitté le Sénat où il était parfaitement connu de l'administration.

La publication facilite les redécouvertes. Ainsi, le RF 27 " la mort de mademoiselle de Limeuil " de Louis-Marie Lanté, mentionné dans la liste comme disparu du palais de l'Élysée, vient d'être repéré par les services du Sénat au palais du Luxembourg où il figurait sans mention d'auteur ni numéro d'inventaire extérieur.

⁹ La circulaire du 24 juin 1996 relative au dépôt de meubles et d'oeuvres d'art des collections nationales dans les administrations a précisé et complété les règles applicables en ce domaine. Elle réaffirme notamment que seuls le Fonds National d'Art Contemporain et l'administration générale du Mobilier National ont vocation à effectuer des dépôts d'objets d'art et d'ameublement dans les administrations. Elle précise également les modalités de gestion par les administrations bénéficiaires.

L'élément novateur de cette circulaire est l'annonce de la création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art. Cette commission a été créée par le décret N° 96-750 du 20 août 1996.

La commission de récolement associe paritairement des représentants des administrations déposantes et des grandes administrations dépositaires : Défense, Affaires Etrangères, Finances, Justice, Intérieur. Présidée par un magistrat de la Cour des Comptes désigné par le Premier Président, elle a pour mission de définir la méthodologie d'un récolement général, d'en organiser les opérations et d'en suivre le déroulement.

Les services du Ministère de la Culture et de la Communication, exécutent les opérations de récolement selon les directives et sous le contrôle de la commission.

Placée auprès du Ministre de la Culture et de la Communication, le mandat de la commission s'achève le 31 décembre 1999. Mise en place en mars 1997, la commission, pour tester ses méthodes et les premiers résultats, a lancé un récolement national pour deux grands Ministères (Défense et Justice) et un récolement régional, tous dépositaires confondus, en Nord-Pas-de-Calais et Haute-Normandie.

Ces premières opérations, qui ont commencé début juillet, sont assurées par des agents publics du Ministère de la Culture et de la Communication, dûment habilités à cet effet, venant soit des administrations parisiennes déposantes, soit des directions régionales des affaires culturelles. La tâche entreprise est considérable puisque aucune opération de récolement de cette ampleur n'a jamais été entreprise au niveau national. Sa complexité est accrue par la dispersion géographique, y compris dans de toutes petites communes, des dépôts effectués par l'Etat remontant souvent à une centaine d'années.

Un rapport d'étape tirant les premiers enseignements et conclusions des récolements actuellement en cours sera transmis au Ministre de la Culture et de la Communication au courant de l'automne.

¹⁰ Les organismes d'enseignement et de recherche qui seront présents dans l'institut sont les suivants. Ces entités ont donné leur accord et participé largement au travail de programmation :

- Université de Paris I : totalité des séminaires de DEA et de doctorat en archéologie et en histoire de l'art, de la préhistoire à nos jours ; bureaux des professeurs, sauf pour les chercheurs en préhistoire, ethnologie et anthropologie, qui seront hébergés par la Maison de l'archéologie et de l'ethnologie René-Ginouvès de Nanterre. Équipe d'accueil 126 du CNRS (Centre Ledoux ; Centre interuniversitaire de recherches en art contemporain ; Moyen åge occidental et Byzance).

-Université de Paris IV : totalité des séminaires de DEA et de doctorat en archéologie et en histoire de l'art, de l'antiquité classique à nos jours; Centre de recherche en histoire de l'art et de l'architecture modernes (URA 1012 du CNRS, future UMR André-Chastel), qui abrite également le Corpus vitrearum medii ¾vi ; Recherches archéologiques-Antiquités nationales (équipe d'accueil CNRS) ; Archéologie moderne et contemporaine (équipe recommandée CNRS) ; Centre de recherches de l'Extrême-Orient à Paris- Sorbonne (CNRS); Mashreq-Maghreb.

- Université de Paris VII : section " Texte et image " du Centre d'étude de l'écriture (URA 1735 du CNRS).

- Université de Paris X : quelques séminaires de DEA et de doctorat en archéologie et en histoire de l'art.

- École pratique des hautes études (IVe section) : totalité des séminaires en histoire de l'art et archéologie.

- École des hautes études en sciences sociales : Centre d'histoire/théorie de l'art ; Centre de sociologie des arts (URA 209 du CNRS) ; Centre Louis-Gernet de recherches comparées sur les sociétés anciennes (UA 04 0884 du CNRS) ; Groupe d'Anthropologie historique de l'Occident médiéval (UMR 19 du CNRS).

- École nationale des chartes : transfert intégral des enseignements et de l'administration à Vivienne. La bibliothèque serait installée sur le site Richelieu.

- École nationale du patrimoine : transfert des activités d'enseignement et d'administration, à l'exclusion de l'Institut de formation des restaurateurs d'Ïuvres d'art.

- Centres de recherches CNRS : Bibliographie d'histoire de l'art (INIST - CNRS / Getty Information Institute), Institut de recherche sur l'architecture antique (antenne parisienne du centre basé à Aix-en-Provence [UPR 5500]), antenne parisienne du LIMC (Lexicon iconographicum mythologi¾ classic¾ [ERS 593]), groupement de recherche 712 du CNRS (Instruments de recherche en histoire de l'art. Méthodes et recherche), Laboratoire de recherche sur le patrimoine français (UMR 22 - CNRS et ministère de la culture et de la communication)

- Sociétés savantes et revues : Les associations représentant l'ensemble des historiens de l'art, leurs revues (Revue de l'art, Histoire de l'art), ainsi que plusieurs sociétés savantes auront leur siège et tiendront leurs réunions rue Vivienne.

¹¹ A titre d'exemple, le choix très transversal des thèmes de recherche annuels manifeste ce parti pris pour l'interdisciplinarité : la mémoire, les avant-gardes, les Amériques, temps et rituel sous l'antiquité, nature et conception de la collection, Los Angeles, ce dernier thème ayant été choisi à la fois pour des raisons pratiques pendant la construction du nouveau centre et pour affirmer l'enracinement local de l'institution.

¹² Le cas des archives Goupil est, à cet égard, exemplaire. Cette maison, à la fois éditeur d'art et galerie de tableaux, exerça ses activités entre 1827 et 1920 à Paris mais aussi sur le plan mondial grâce à un certain nombre de succursales et de comptoirs répartis de New-York à Sydney. Elle a joué un rôle d'autant plus important qu'elle se trouve à la charnière entre les milieux de la peinture officielle et les cercles progressistes : elle a ainsi employé Théo, le frère de Van Gogh qui, à partir de la fin des années 70, a introduit dans le catalogue des oeuvres de Boudin, Cézanne, Degas, Manet, Monet, Gauguin, Pissaro, Sisley et Toulouse-Lautrec.

Il est clair que pour analyser les quelque 35.000 entrées des registres de la maison Goupil, devenue par la suite Boussod-Valadon, et pour étudier en profondeur le marché de l'art en France au XIXème siècle, il faut désormais se rendre à Los Angeles.

S'il est dommage de ne pas avoir en France une documentation de cette nature, et s'il convient de se montrer vigilant pour éviter l'exode de documents importants pour la compréhension de l'histoire de l'art français au XIXème, l'essentiel reste de pouvoir accéder au contenu même des archives. A cet égard, les autorisations d'exportation devraient être assorties de l'obligation de remise de copies sous forme de microfiches -ce qui semble avoir été le cas- ou mieux encore de confection d'un CD Rom. A l'avenir, l'application d'une telle politique devrait avoir d'autant moins de conséquences objectivement dommageables que les documents originaux seront, pour des raisons de conservation, de moins en moins accessibles matériellement.

¹³ Les données suivantes sont déjà saisies :

- des inventaires italiens, espagnols et néerlandais des XVIIème et XVIIIème siècles,

- des catalogues de ventes des premières années du XIXème ont été dépouillés pour l'Angleterre (1801-1825), la Belgique et les Pays-Bas (1801-1810), ainsi que pour l'Allemagne et les pays scandinaves (pour les XVIIème et XVIIIème siècles).