B. LA HAUSSE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA RECHERCHE DANS LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'ÉNERGIE EST CONCENTRÉE SUR LES MOYENS DU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE (CEA)
Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » représente un montant total de 1 948 millions d'euros en CP proposés pour 2024 soit 6 % des crédits de la mission et 15 % des crédits des programmes « recherche ».
Placé sous la responsabilité du ministère de la transition énergétique, le programme 190 est un instrument de financement de plusieurs opérateurs de recherche à travers le versement de subventions pour charge de service public à plusieurs organismes. Deux opérateurs sont par surcroît budgétairement rattachés au programme 190, qui constitue leur principal programme de financement : l'Institut français du pétrole « Énergies nouvelles » (IFPEN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Le projet de loi de finances pour 2024 propose d'ouvrir sur le programme 190 un montant de 1 889 millions d'euros en AE, soit une hausse de 13 % par rapport à 2023, et 1 948 millions d'euros en CP, soit une hausse de 8 % par rapport à 2023. Cette dynamique apparente des crédits du programme est toutefois dépendante de l'effet de l'augmentation des moyens dédiés au CEA. En excluant la subvention au CEA du périmètre du programme, le reste des actions disposerait en 2024 d'un montant stable de CP avec une croissance limitée à 1,8 %.
En particulier, malgré le contexte de relance de la filière nucléaire française, l'IRSN qui constitue un acteur majeur de l'expertise et de la recherche dans le domaine la sûreté nucléaire, ne bénéficie pas d'une hausse substantielle de ses moyens. En effet, la contraction rapide de la subvention de l'institut qui ont été réduite de plus de 16 % entre 2012 et 2022 risque de peser sur son activité alors que la relance de la filière justifie de réinvestir dans le domaine de la sûreté nucléaire. La hausse proposée de la subvention, qui atteindrait 182,6 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2024, ne représente qu'une croissance de 1,8 % de la subvention et elle devra être confortée à moyen terme pour assurer la soutenabilité d'un accroissement de l'activité.
Le rapporteur spécial relève à cet égard que les constats qu'il a dressés dans un rapport d'information publié en mai 202317(*) conservent leur pertinence et il sera particulièrement attentif à ce que la lenteur du rythme de redressement du budget de l'IRSN ne fragilise par l'institution.
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un établissement de recherche à caractère scientifique, technique et industriel créé en 1945. Il mène des travaux de recherche et d'innovation, notamment en soutien de la filière nucléaire française civile et contribue à la pérennité de la dissuasion nucléaire française à travers sa direction des applications militaires. Par conséquent, le budget du CEA est alimenté par plusieurs programmes budgétaires dont le principal est le programme 190.
Dans le cadre de la hausse de l'activité du CEA décidée lors du Conseil de politique nucléaire du 3 février 2023, le projet de loi de finances pour 2024 propose le versement par le programme 190 d'une subvention de 1 399 millions d'euros, en augmentation de 11 % par rapport à 2023.
Répartition par programme budgétaire des financements du CEA
en CP et en millions d'euros
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
* 17 cf. Sénat, commission des finances, 24 mai 2023, n° 629 (2022-2023), Rapport d'information sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), au rapport de M. Jean-François Rapin.