A. LES MODIFICATIONS
CONSIDÉRÉES COMME ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
Les crédits de la mission « Culture » ont été adoptés avec modification, le Gouvernement retenant six amendements dans l'élaboration du texte sur lequel il a engagé sa responsabilité en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Le premier, présenté par le député Frédéric Maillot et plusieurs membres du groupe Gauche démocrate et républicaine -NUPES, majore de 1 million d'euros (AE=CP) les crédits de l'action 02 « Architecture et sites patrimoniaux » du programme 175 « Patrimoines » afin de renforcer les moyens des directions régionales des affaires culturelles et des directions des affaires culturelles pour leur permettre de mieux accompagner les collectivités territoriales et disposer de plus de moyens pour assurer la protection du patrimoine local. Les crédits de l'action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » sont minorés du même montant.
Également présenté par M. Maillot, le deuxième amendement augmente de 0,5 million d'euros les crédits de l'action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » afin de majorer la dotation de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA). Les crédits du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont minorés du même montant.
Le troisième, présenté par le député Nicolas Metzdorf et plusieurs membres du groupe Renaissance, majore de 1 million d'euros (AE=CP) les crédits de l'action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » afin de développer le Pass Culture en Nouvelle-Calédonie. Les crédits de l'action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » sont minorés du même montant.
Le quatrième, présenté par le député Alexandre Portier et plusieurs membres du groupe Les Républicains, majore de 1 million d'euros (AE=CP) les crédits de l'action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » afin de financer spécifiquement le plan « Fanfares » mis en oeuvre par le ministère de la culture en partenariat avec les collectivités territoriales. Les crédits de l'action 07 « Fonctions de soutien » du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » sont minorés du même montant. Les crédits de l'action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont minorés du même montant.
Le cinquième, présenté par la députée Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) prévoit d'affecter 0,1 million d'euros (AE=CP) à l'action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » en vue d'accroître les moyens dédiés au contrôle des demandes d'exportation des biens culturels.
Le dernier, présenté par la
députée Violette Spillebout et les membres du groupe Les
Républicains, affecte 0,5 million d'euros (AE=CP) à un nouveau
programme « Éducation aux médias et à
l'information » et renforce ainsi les moyens alloués à
l'éducation critique aux médias et à
l'éducation
à l'information des plus jeunes. Les crédits de l'action
03 « Langue française et langues de France » du
programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de
la culture » sont minorés du même montant.