PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « CULTURE »
ET LE
FINANCEMENT PUBLIC DE LA CULTURE
La « mission Culture » du budget général ne recense pas tous les moyens budgétaires mis en oeuvre en faveur de la culture. Les crédits dédiés au soutien aux industries culturelles sont, en effet, présentés au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles » également pilotée par le ministère de la culture. Le financement du cinéma fait, quant à lui, l'objet d'un traitement séparé, via l'action du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Dans ces conditions, la mission « Culture » regroupe les crédits dédiés à l'action du ministère de la culture en faveur de la création artistique, du patrimoine, de la démocratisation et de la transmission des savoirs ainsi que ceux affectés au financement de ses fonctions supports.
La mission « Culture » est ainsi composée de quatre programmes :
- le programme 131 « Création », orienté vers le soutien de la diversité et du renouvellement de l'offre artistique ;
- le programme 175 « Patrimoines » appelé à financer la politique de préservation et d'enrichissement du patrimoine culturel français ;
- le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisations de la culture » , qui agrège les crédits dédiés aux politiques transversales du ministère (éducation artistique et culturelle, enseignement supérieur de la culture, recherche culturelle et diffusion de la culture scientifique) ainsi qu'à la politique pour la langue française et le plurilinguisme ;
- le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » , orienté vers le financement de l'action culturelle internationale mais surtout des fonctions supports du ministère. Il couvre ainsi les dépenses de personnel.
Répartition des crédits de paiement de la
mission « Culture »
par programme prévue en
2023
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
I. UN BUDGET DESTINÉ À ACCOMPAGNER LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ
A. UNE NOUVELLE PROGRESSION SUBSTANTIELLE DES CRÉDITS
Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élève à 3,736 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 3,715 milliards d'euros en crédits de paiement (CP).
Ces chiffres traduisent une progression des crédits de 7,04 % en AE (+ 245,7 millions d'euros) et 7,36 % en CP par rapport à la loi de finances pour 2022 (+ 253,2 millions d'euros). Les mesures de périmètre - 0,43 million d'euros (AE=CP) de transferts entrants vers le programme 224 et 0,02 million d'euros de transferts sortants depuis le même programme - n'ont qu'une incidence relative sur cette progression.
Évolution des crédits de la mission « Culture » par programme
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Le budget 2023 vient pérenniser tout à la fois une partie des mesures de soutien adoptées pour faire face à la crise et la mise en oeuvre du Pass Culture, dont l'opérateur en charge de la mise en oeuvre est désormais le deuxième du ministère de la culture, derrière la Bibliothèque nationale de France et devant les autres grandes institutions culturelles parisiennes.
Évolution des crédits de paiement de la
mission « Culture»
à périmètre
courant
(en euros)
|
LFI 2022 |
PLF 2023 |
Évolution |
|
|
Programme 131 - Création |
914 833 863 |
1 006 161 609 |
+ 9,98 % |
|
Action 01 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant |
758 101 846 |
801 992 508 |
+ 5,79 % |
|
Action 02 : Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels |
106 712 857 |
141 449 941 |
+ 32,55 % |
|
Action 03 : Soutien à l'emploi et structurations des professions |
50 019 160 |
62 719 160 |
+ 25,39 % |
|
Programme 175 - Patrimoines |
1 022 229 648 |
1 099 016 198 |
+7,51 % |
|
Action 01 : Monuments historiques et patrimoine monumental |
432 741 738 |
466 630 740 |
+7,83 % |
|
Action 02 : Architecture et espaces protégés |
35 105 088 |
35 719 370 |
+1,75 % |
|
Action 03 : Patrimoine des musées de France |
364 484 220 |
394 369 498 |
+ 8,20 % |
|
Action 04 : Patrimoine archivistique et célébrations nationales |
34 547 248 |
34 710 136 |
+0,39 % |
|
Action 08 : Acquisition et enrichissement des collections publiques |
9 775 311 |
9 775 311 |
- |
|
Action 09 : Patrimoine archéologique |
145 549 043 |
157 811 143 |
+8,42 % |
|
Programme 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
747 890 542 |
798 181 718 |
+ 6,72 % |
|
Action 01 : Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle |
262 460 825 |
293 979 899 |
+ 12,01 % |
|
Action 02 : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle |
369 347 753 |
383 847 753 |
+ 3,93 % |
|
Action 03 : Langues française et langue de France |
4 224 338 |
4 224 338 |
- |
|
Action 04 : Recherche culturelle et culture scientifique et technique |
111 857 626 |
116 129 728 |
+3,82 % |
|
Programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture |
775 413 994 |
811 530 708 |
+ 4,66% |
|
Action 06 : Action culturelle internationale |
7 385 969 |
8 074 895 |
+ 9,33 % |
|
Action 07 : Fonctions de soutien du ministère |
768 069 691 |
803 455 813 |
+4,61 % |
|
Total |
3 460 368 047 |
3 714 890 233 |
+8,38 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Depuis 2017, les crédits de paiement dédiés au ministère ont ainsi progressé de 30,4 %, soit une majoration de près de 866 millions d'euros. Reste à déterminer si ce niveau de dotation peut perdurer à l'avenir, tant en raison de l'équilibre budgétaire en général que du risque d'extrême dépendance aux fonds publics d'une partie des filières couvertes par la mission .
Corrigée de l'hypothèse d'inflation prévue en projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (4,3 %), la progression des crédits en volume atteint 2 ,6 % en AE et 2,9 % en CP. L'évolution réelle de l'inflation devrait cependant réduire l'ampleur de cette progression en volume.
La trajectoire retenue dans le projet annuel de performances pour les deux prochains exercices souligne néanmoins que cette progression des crédits devrait se poursuivre au cours des prochains exercices.
Évolution prévisionnelle des
crédits de paiement de la mission Culture
de 2023 à
2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les rapporteurs spéciaux relèvent qu'aux crédits de la mission « Culture » viennent encore s'ajouter, en 2023, ceux prévus par l'action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance ». 943 millions d'euros étaient initialement prévus pour la période 2021-2022 afin de couvrir des projets portés par les programmes 131 « Création », 175 « Patrimoines » et 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». La totalité des crédits n'ayant pu être dégagés en lois de finances pour 2021 et 2022, un solde de 42 millions d'euros sera ouvert en loi de finances pour 2023. Cette somme sera fléchée vers le programme « Patrimoines ».