PREMIÈRE PARTIE

UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

I. UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION ET UN MAINTIEN DE L'INVESTISSEMENT EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Contribution au CAS « Pensions » comprise, les crédits de la mission « Défense » atteindront 56,81 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 49,8 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) en 2022 .

Évolution des crédits de la mission « Défense »

(en millions d'euros et en pourcentage)

Exécution 2020

LFI 2021

PLF 2022 courant

PLF 2022 constant

Évolution PLF 2022 / LFI 2021 (volume)

Évolution PLF 2022 / LFI 2021 (%)

FDC et ADP attendus en 2022

146 - Équipement des forces

AE

13 699,4

21 000,0

17 087,5

17 087,6

- 3 912,4

- 18,6 %

176,7

CP

12 623,4

13 643,0

14 503,6

14 503,7

+ 860,7

+ 6,3 %

176,7

178 - Préparation et emploi des forces

AE

13 266,5

19 020,3

14 893,2

14 892,5

- 4 127,8

- 21,7 %

347,7

CP

10 540,0

10 337,3

10 798,9

10 798,2

+ 461,0

+ 4,5 %

347,7

212 - Soutien de la politique de la défense

AE

22 110,5

22 097,2

22 687,2

22 686,8

+ 589,6

+ 2,7 %

292,7

CP

21 970,8

22 030,3

22 479,5

22 479,1

+ 448,8

+ 2,0 %

292,7

144 - Environnement et prospective de la politique de défense

AE

1 784,5

3 106,2

2 146,4

2 146,5

- 959,7

- 30,9 %

1,4

CP

1 541,4

1 684,8

1 778,4

1 778,5

+ 93,7

+ 5,6 %

1,4

Total mission

AE

50 860,9

65 223,7

56 814,4

56 813,4

- 8 410,3

- 12,9 %

818,5

CP

46 675,6

47 695,4

49 560,5

49 559,5

+ 1 864,1

+ 3,9 %

818,5

FDC et ADP : fonds de concours et attributions de produits.

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Les crédits de la mission « Défense » proposés dans le projet de loi de finances pour 2022 sont conformes à la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019-2025 3 ( * ) , et poursuivent la montée en puissance du budget de la défense engagée en 2020.

Les principales évolutions portées en 2022 concernent :

- la modernisation et le renouvellement des matériels des armées, avec une hausse de 0,5 milliard d'euros (8,1 milliards d'euros de crédits de paiement en 2022) ;

- la dissuasion , en augmentation de 0,3 milliard d'euros pour la modernisation des deux composantes (5,3 milliards d'euros de crédits de paiements en 2022) ;

- l'entretien du matériel , en hausse de 0,3 milliard d'euros (4,4 milliards d'euros de crédits de paiement en 2022).

Le PLF 2022 porte les crédits des études en faveur de l'innovation à 1,113 milliard d'euros en AE et 1,002 milliard d'euros en CP (+ 11 % par rapport à la LFI 2021), conformément aux engagements pris dans le cadre de la LPM. Les crédits prévus au PLF 2022 porteront notamment sur la préparation du renouvellement des capacités de renseignement et de télécommunications spatiales, les études du système MGCS ( Main Ground Combat System ) en coopération franco-allemande, les technologies qui concourent au programme SCAF (système de combat aérien du futur, détaillé infra ) et aux évolutions du programme Rafale, et les planeurs hypersoniques. Les nouvelles thématiques d'innovation incluent la lutte anti-drones, l'hyper-vélocité, le quantique et l'énergie.

Évolution des crédits de paiement de la mission « Défense »

(en milliards d'euros et en pourcentage)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

A l'inverse, les AE sont en diminution de 12,9 %, ce qui s'explique par leur niveau particulièrement élevé l'an dernier ( le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » voyait ses crédits en AE augmenter de 75,9 %, afin de financer les études et d'engager des projets d'infrastructures majeurs pour les services de renseignements ; le programme 178 « Préparation et emploi des forces » bénéficiait d'une hausse de 2,7 milliards d'euros, qui s'expliquait par la poursuite de la transformation du maintien en condition opérationnelle).


* 3 Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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