E. LES EMPLOIS FRANCS
L'expérimentation des « emplois francs » devait initialement être menée entre le 1 er avril 2018 et le 31 décembre 2019, et permettre à toute entreprise ou association de bénéficier d'une aide financière pour l'embauche en CDI (5 000 euros par an sur 3 ans maximum) ou en CDD d'au moins six mois (2 500 euros par an sur deux ans maximum) d'un demandeur d'emploi, résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dont la liste doit être fixée par arrêté. L'arrêté du 22 mars 2019 a notamment élargi le périmètre de l'expérimentation à 740 QPV (contre 194 auparavant).
Financés sur le programme 103, les crédits demandés au titre de ce dispositif augmentent en 2021 , et sont ainsi portés à 387 millions d'euros en AE (contre 317,1 millions d'euros en LFI 2021) et à 163,5 millions d'euros en CP (contre 107,2 millions d'euros en LFI 2021), avec un objectif de 36 000 nouveaux contrats. Il est à noter que ces moyens avaient par ailleurs été renforcés par la mission « Plan de relance », qui alloue 8,1 millions d'euros au financement d'un dispositif « emplois francs plus » ciblé sur les jeunes de moins de 26 ans et aux paramètres très généreux, avec une prime portée à 7 000 euros pour un recrutement en CDI et à 5 500 euros en CDD la première année.
Le rapport du comité d'évaluation remis le 13 décembre 2019 n'a pas constaté de variation du profil infra-annuel des embauches des habitants des QPV tout en indiquant qu'il serait prématuré, à ce stade, « d'affirmer ou d'infirmer ses effets sur le taux de chômage de ces populations » . La faiblesse du taux de recours, calculé à 10,7 %, s'expliquerait avant tout par le déficit d'information des recruteurs 14 ( * ) .
La position des rapporteurs spéciaux
Pour les rapporteurs spéciaux, les « emplois francs » constituent un dispositif intéressant en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) , qui font face à des problématiques spécifiques en matière d'emploi. En 2017, le taux de chômage en QPV (24,7 %) est 2,5 fois supérieur à celui des autres quartiers des unités urbaines engloblantes (9,2 %) 15 ( * ) . La portée de la généralisation en 2020 est à nuancer, dans la mesure où l'expérimentation a déjà été considérablement élargie à tous les QPV des départements originellement, ainsi qu'à de nouveaux départements. Si l'appropriation du dispositif par les acteurs était encore très limitée en 2019, son démarrage en 2020 en 2021 semble prometteur. Une forme de sur-promotion du dispositif pourrait toutefois laisser craindre des risques d'effets d'aubaine, qui devront être précisément mesurés.
* 14 Rapport du comité d'évaluation de l'expérimentation des emplois francs, 13 décembre 2019.
* 15 Stéphanie MAS, Emploi et développement économique dans les quartiers prioritaires : d'importantes difficultés subsistent mais un rééquilibrage semble à l'oeuvre, commissariat général à l'égalité des territoires - Observatoire national de la politique de la ville, rapport annuel 2018, mars 2019.