PREMIÈRE PARTIE
LA
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » EN 2022 : UN BUDGET EN
HAUSSE, MAIS ENCORE INCOMPLET DANS SA VERSION INITIALE ET TOUJOURS PEU
LISIBLE
I. UN BUDGET EN LÉGÈRE HAUSSE DANS LA VERSION INITIALE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
A. ENVIRON 15 MILLIARDS D'EUROS EN AE ET 13 MILLIARDS D'EUROS EN CP ÉTAIENT DEMANDÉS DANS LA VERSION INITIALE DU TEXTE DÉPOSÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Au titre de la mission « Travail et emploi » dans la version initiale 1 ( * ) du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 , les autorisations d'engagement (AE) demandées s'élèvent à 14,7 milliards d'euros contre 14,3 milliards d'euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2021 soit une hausse de 3 %, semblable à celle déjà constatée cette année .
Les crédits de paiement (CP) demandés s'élèvent à 13,38 milliards d'euros en PLF 2022 contre 13,4 milliards d'euros en LFI 2021, soit une diminution de 1 %, contrastant avec la hausse de 3 % constatée cette année.
Pour mémoire, la mission se décompose en quatre programmes :
- le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » se fixe pour objectif principal de « favoriser l'accès et le retour à l'emploi de tous les publics en s'appuyant sur les structures du service public de l'emploi et en mobilisant au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées de l'emploi ». Les crédits demandés pour ce programme connaîtraient une hausse très importante en PLF 2022 . Ils s'élèvent à 7,6 milliards d'euros en AE (contre 6,8 milliards d'euros en LFI 2021, soit une hausse de 11,1 % ) et à 7,3 milliards d'euros en CP (contre 6,71 milliards d'euros en LFI 2021, soit une hausse de 8 % ). Cette hausse tient à la forte montée en puissance des dispositifs d'insertion en PLF 2022 ;
- le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » se fixe pour objectifs de « sécuriser l'emploi par l'anticipation des mutations économiques », de « contribuer à la revitalisation des territoires et au reclassement des salariés licenciés pour motif économique », de « faciliter l'insertion dans l'emploi par le développement de l'alternance » et enfin « d'édifier une société de compétences via le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) ». Les crédits demandés pour ce programme connaîtraient une baisse de - 3,6 % en AE avec 6,5 milliards d'euros (contre 6,7 milliards d'euros ouverts en LFI 2021), et une forte baisse de 11 % en CP avec 6,4 milliards d'euros (contre 6,1 milliards d'euros ouverts en LFI 2021). Cette baisse tient notamment à la diminution des crédits alloués au Plan d'investissement dans les compétences (PIC) sur le champ de la mission « Travail et emploi » dans la version initiale du PLF 2022 ;
- le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » vise notamment à améliorer les conditions d'emploi et de travail des salariés du secteur privé concurrentiel, à contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels, à la dynamisation de la négociation collective et à l'amélioration du dialogue social et enfin à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, en s'appuyant sur les services de l'inspection du travail. Les crédits demandés pour 2022 s'élèvent à 57,75 millions d'euros en AE, soit une nette baisse par rapport aux crédits ouverts en LFI 2021 (149,2 millions d'euros) et à 92,4 millions d'euros en CP, soit une légère hausse (88 ,7 millions d'euros en LFI 2020) La cause de ces importantes variations correspond pour l'essentiel au cycle des élections professionnelles ;
- enfin, le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » constitue le programme d'appui et de soutien aux politiques du ministère du travail, portant l'ensemble de ses emplois (hors opérateurs). Les crédits demandés connaitraient une hausse de 2,3 %, en AE comme en CP, avec 628,8 millions d'euros .
* 1 Des amendements portant des ouvertures de crédits substantielles ont été adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale. Leur impact sur le budget de la mission sera détaillé plus loin.