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Projet de loi de finances pour 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)

18 novembre 2021 : Budget 2022 - Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE
LES PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE »

I. UN BUDGET QUI RÉPOND OPPORTUNÉMENT AUX PRÉOCCUPATIONS EXPRIMÉES DEPUIS LONGTEMPS PAR LE SÉNAT

A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DES DEUX PROGRAMMES DE PLUS D'UN MILLIARD D'EUROS, SOUS L'EFFET DU PLAN DE RELANCE ET DU BEAUVAU DE LA SÉCURITÉ

Comparaison des crédits ouverts en 2021 et demandés en 2022

(en millions d'euros, en %)

 

 

Crédits demandés en 2021

Crédits demandés en 2022

Évolution

Police nationale

AE

11 222,97

12 004,79

6,97%

CP

11 153,50

11 636,03

4,33%

Gendarmerie nationale

AE

9 568,49

9 947,26

3,96%

CP

9 005,65

9 321,13

3,50%

Total

AE

20 791,46

21 952,05

5,58%

CP

20 159,15

20 957,16

3,96%

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

Pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », les crédits de paiement (CP) demandés sont en hausse de près de 4 %, par rapport à 2021 tandis que les demandes d'autorisations d'engagement (AE) sont en hausse de 5,58 %.

En valeur, la hausse des dépenses s'élève à 1,161 milliard d'euros en AE et 798 millions d'euros en CP pour les deux programmes.

La mission « Sécurités » est marquée par les effets du plan de relance et du Beauvau de la Sécurité. Une partie des mesures annoncées à l'issue de cette concertation interne au ministère de l'intérieur devrait avoir un effet budgétaire sur les crédits des deux programmes.

Pour l'ensemble de la mission « Sécurités », la hausse des crédits s'élève à 1,44 milliards d'euros en AE et 861 millions d'euros en CP. Cette différence s'explique par la très forte augmentation des AE demandées pour le programme « Sécurité civile ». Cette évolution est proche du montant de 1,5 milliard annoncé par le président de la République à l'issue de Beauvau de la Sécurité, mais ne prend pas en compte les dépenses du plan de relance inscrites en loi de finances pour 2021.

Mesures du Beauvau de la sécurité à effet budgétaire

- augmenter significativement la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique (doubler sur 10 ans leur présence) ;

- assurer une meilleure prise en charge des victimes : 3919 aujourd'hui accessible 24h sur 24, formation de près de 90 000 policiers et gendarmes, mise en place de guichets dédiés, déploiement de 2 300 téléphones grand danger pour les victimes, création de 123 postes d'intervenants sociaux supplémentaires. La mise en place du dépôt de plainte en ligne pour 2023 a été annoncée.

Pour accompagner ces ambitions, plusieurs mesures à court terme ont aussi été annoncées, plébiscitées par l'ensemble des parties prenantes au cours du Beauvau de la Sécurité - avec notamment l'augmentation en 2022 du budget de ministère de l'Intérieur de 1,5 milliard d'euros, dont 500 millions pour la mise en oeuvre des premières mesures issues du Beauvau de la sécurité :

- investir dans l'humain et la formation : augmentation de 50 % de la durée de formation, rendre les métiers de la police judiciaire plus attractifs avec le lancement d'un plan pour l'investigation - formation d'officier de police judiciaire (OPJ) intégrée à la formation initiale, dégager du temps aux enquêteurs, création d'une réserve opérationnelle de police et de gendarmerie (30 000 pour la police et 20 000 supplémentaires en gendarmerie) ;

- mise à niveau des équipements de la police technique et scientifique (nouveaux uniformes, déploiement des caméras piétons (30 000 commandes) et de caméras embarquées dans les véhicules, inciter les collectivités locales à étendre le réseau de vidéo protection.

Source : ministère de l'intérieur

Comparaison des crédits ouverts en 2021 et demandés en 2022
pour la police nationale

(en millions d'euros, en %)

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

Comparaison des crédits ouverts en 2021 et demandés en 2022
pour la gendarmerie nationale

(en millions d'euros, en %)

Source ; commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

Par rapport aux crédits consommés au début du quinquennat précédent, les crédits demandés en 2022 progressent de 22,88 % en CP et de près de 30 % en CP.

Comparaison des crédits consommés en 2012 et demandés en 2022

(en millions d'euros, en %)

   

Crédits consommés en 2012

Crédits demandés en 2022

Évolution

Police nationale

AE

9 127,70

12 004,79

31,52%

CP

9 205,30

11 636,03

26,41%

Gendarmerie nationale

AE

7 881,90

9 947,26

26,20%

CP

7 849,30

9 321,13

18,75%

Total

AE

17 009,60

21 952,05

29,06%

CP

17 054,60

20 957,16

22,88%

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)