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TurcProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
9 décembre 2020 :
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
( rapport - nouvelle lecture )
- Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 204 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 décembre 2020
Disponible au format PDF (372 Koctets)
- I. DES DIVERGENCES PROFONDES ENTRE LES DEUX
ASSEMBLÉES AUTOUR DE LA PROCÉDURE DE RESTITUTION
- II. LA POSITION DE LA COMMISSION : OPPOSER LA
QUESTION PRÉALABLE À UN TEXTE SUR LEQUEL LE DÉBAT
PARLEMENTAIRE S'APPARENTE À UN SIMULACRE
