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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

9 décembre 2020 : Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal ( rapport - nouvelle lecture )

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-015.html