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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Victorin LUREL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LA PROGRAMMATION 2019 REFLÈTE LE
RECENTRAGE DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE ET LA MOBILISATION DU
COMPTE POUR LE DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
- II. LE CHOIX D'ATROPHIER LE PORTEFEUILLE DE
L'ÉTAT ACTIONNAIRE SOULÈVE PLUSIEURS RISQUES, ALORS QUE DES
ALTERNATIVES EXISTENT
- A. LA STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT CONSISTE
À CÉDER DES PARTICIPATIONS POUR ALIMENTER LE FONDS POUR
L'INNOVATION ET L'INDUSTRIE ET DÉSENDETTER ARTIFICIELLEMENT
L'ÉTAT
- B. CETTE SOLUTION DE SECOND RANG S'OPÈRE AU
DÉTRIMENT DES INTÉRÊTS DE LONG TERME
- C. D'AUTRES SOLUTIONS EXISTENT ET DOIVENT
ÊTRE ENVISAGÉES
- 1. Une alternative immédiate :
prolonger la constitution transitoire du fonds en attendant les retours des
PIA
- 2. Une solution structurelle : transformer
l'Agence des participations de l'État en véritable gestionnaire
des participations de l'État
- 3. Une différence essentielle : pas de
désendettement affiché
- 1. Une alternative immédiate :
prolonger la constitution transitoire du fonds en attendant les retours des
PIA
- A. LA STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT CONSISTE
À CÉDER DES PARTICIPATIONS POUR ALIMENTER LE FONDS POUR
L'INNOVATION ET L'INDUSTRIE ET DÉSENDETTER ARTIFICIELLEMENT
L'ÉTAT
- I. LA PROGRAMMATION 2019 REFLÈTE LE
RECENTRAGE DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE ET LA MOBILISATION DU
COMPTE POUR LE DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
- AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
