IV. L'APPRENTISSAGE : UNE MODALITÉ D'ÉTUDES À PRÉSERVER AU SEIN DE FORMATIONS CONTRÔLÉES ET RECONNUES PAR L'ÉTAT
A. L'APPRENTISSAGE : UN OUTIL IMPORTANT POUR ENCOURAGER LES ÉTUDIANTS À POURSUIVRE LEURS ÉTUDES SUPÉRIEURES
L'apprentissage connait un fort engouement. En l'espace de cinq ans, le nombre de jeunes de l'enseignement supérieur en apprentissage a augmenté de près de 140 %.À la rentrée 2023, le nombre de contrats d'apprentissage dans l'enseignement supérieur est de plus de 537 400. On en dénombrait en 225 500 en 2019. Le développement de l'apprentissage a été porté par le soutien financier aux entreprises. Pour les contrats signés en 2023, le montant de l'aide de l'État s'élève à 6 000 euros.
Le rapporteur se félicite de cette modalité d'études qui permet notamment à un certain nombre de jeunes de poursuivre leurs études supérieures quelles que soient leurs origines sociale mais aussi géographique. En leur permettant de disposer d'un revenu, l'apprentissage participe à la mobilité des étudiants.
Aussi, le rapporteur alerte contre toute tentation d'exclure de l'aide à l'apprentissage les contrats d'apprentis préparant un diplôme supérieur à bac + 2 pour les entreprises de plus de 250 salariés5(*). Il rappelle que des conditions spécifiques s'appliquent déjà pour ces entreprises pour en bénéficier : atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans l'effectif salarié total annuel ou atteindre au moins 3 % d'alternants et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024. Une restriction des aides risquerait de porter préjudice aux étudiants qui par manque de financement de leurs études pourraient être contraints de les écourter.
En revanche, le rapporteur juge nécessaire un encadrement plus strict de l'accès à la taxe d'apprentissage6(*), afin d'éviter que des « officines » aux formations non reconnues - ni leurs qualités contrôlées - par l'État puissent en bénéficier. Un certain nombre d'entre elles jouent sur la confusion entre diplômes et accréditations relevant du ministère de l'enseignement supérieur, et les certifications d'organisme de formation continue, ou encore « louent » des titres à une société spécialisée puis proposent une formation sans lien avec le titre loué. La rédaction actuelle de l'article L. 6241-5 du code du travail leur permet d'en bénéficier à partir du moment où elles ont gardé une partie de leur organisation sous forme associative, ont créé une association liée à l'officine, ou encore ont rejoint un groupement d'établissements géré par des organismes à but non lucratif.
* 5 Amendement n° II-CF 2907 de M. Da Silva, rapporteur de la mission « Travail et emploi », adopté en commission des finances à l'Assemblée nationale.
* 6 La taxe d'apprentissage, due par les entreprises, est constituée de deux parts : une part principale (87 %) qui finance les formations par apprentissage, et un solde (13 %) qui finance le développement de formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle. Ce solde est perçu notamment par les établissements du second degré, les établissements d'enseignement supérieur et les centres de formation des apprentis.