III. LES CONTRATS D'OBJECTIFS, DE MOYENS ET DE PERFORMANCE : UN NOUVEL OUTIL PROMETTEUR
L'année 2023 a vu le lancement d'une première vague de contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP), qui se substituent au dialogue stratégique et de gestion. Conclus pour une durée de trois ans, ces contrats doivent permettre de renforcer l'autonomie des établissements.
Les COMP doivent répondre à quatre objectifs de politiques publiques nationales prioritaires :
- la formation des étudiants et des adultes aux métiers d'avenir ou sous tension ;
- la réussite et le bien-être étudiant ;
- l'excellence de la recherche et de l'innovation ;
- la transition écologique et le développement soutenable (TEDS).
S'y ajoutent un objectif portant sur l'amélioration de la gestion et du pilotage de l'établissement, ainsi qu'un objectif choisi librement par l'établissement.
Les financements sont conditionnés à l'atteinte de cibles chiffrées, négociées entre l'État et les établissements. Trois vagues de contractualisation sont prévues, s'échelonnant entre 2023 et 2025. En 2023, 17 COMP ont été rédigés, concernant 36 établissements dont 34 sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. 112 millions d'euros sont prévus dans ce cadre pour les années 2023-2025, dont 35 millions de crédits nouveaux inscrits au budget 2023.
Selon les présidents d'université auditionnés, ces contrats constituent un moment charnière de l'autonomie des universités : ils peuvent permettre la construction d'un vrai dialogue avec le ministère de tutelle autour d'orientations stratégiques, de cibles fixées conjointement, avec une latitude laissée aux universités pour les atteindre et des comptes à rendre au bout de trois ans. Ils doivent notamment permettre de mieux prendre en compte les spécificités des universités.
Si ces nouveaux contrats sont perçus comme un signe positif témoignant une confiance dans les universités, les présidents auditionnés alertent néanmoins sur les risques de dérives vers « un exercice tatillon et un micro-management », ce qui constituerait alors un frein à l'autonomie des universités.
Enfin, se pose la question de l'articulation entre ces nouveaux contrats trisannuels et les contrats quinquennaux de sites, comprenant un volet commun aux établissements d'un même site et décrivant une politique partagée à l'échelle d'un territoire en matière de formation et de recherche, et un volet propre à chaque établissement présentant sa contribution à la politique du site.