B. UN SCHÉMA D'EMPLOI NÉGATIF COHÉRENT EN PRINCIPE AVEC LES PROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES, MAIS UNE FRAGILITÉ POTENTIELLE LIÉE À DES MOYENS HUMAINS EN TENSION
Le schéma d'emplois prévoit la suppression de quelque 2 000 postes d'enseignants en 2023 (1 100 dans le premier degré et 480 dans le second degré publics ; 500 dans l'enseignement privé sous contrat). Cette mesure s'inscrit dans le contexte de projections démographiques prévoyant dans les prochaines années une baisse sensible du nombre d'élèves , conséquence de l'évolution du nombre des naissances pendant la période récente.
Le système scolaire perdra en effet dans les années à venir environ 100 000 élèves par an.
Dans le premier degré 16 ( * ) , la baisse concerne :
- 76 581 élèves entre 2021 et 2022 ;
- 91 242 élèves entre 2022 et 2023 ;
- 76 530 élèves entre 2023 et 2024 ;
- 71 567 élèves entre 2024 et 2025 ;
- 56 436 élèves entre 2025 et 2026.
Dans le second degré , la diminution des effectifs s'accélère à partir de 2024, plus particulièrement au collège :
- 12 271 en 2021 (dont - 6 859 pour le collège) ;
- 5 100 en 2022 (dont - 7 200 pour le collège) ;
- 4 700 en 2023 (dont - 17 400 pour le collège) ;
- 22 200 en 2024 (dont - 20 200 pour le collège) ;
- 23 500 en 2025 (dont - 26 200 pour le collège) ;
- 41 800 en 2026 (dont - 27 800 pour le collège).
Selon le ministère 17 ( * ) , les suppressions d'emplois devraient atteindre 5 000 postes si elles répercutaient l'intégralité de la baisse démographique. En les limitant à 2 000 postes, le PLF tire les conséquences des projections démographiques tout en préservant la poursuite de l'amélioration du taux d'encadrement (dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire ; plafonnement à 24 élèves des classes de grande section, CP et CE1 dans l'ensemble des écoles). L'objectif est de faire passer le taux d'encadrement de 21,6 enfants en moyenne par classe en 2022 à 21,3 élèves en 2023 18 ( * ) .
Selon le rapporteur pour avis, malgré ces assurances, les suppressions d'emplois interrogent dans le contexte actuel de vives tensions sur les moyens humains , aggravées par les difficultés de recrutement observées en 2022 (1 686 postes non pourvus à l'issue des derniers concours dans le premier degré ; 2 070 dans le second degré) qui ont conduit à un recours accru aux personnels contractuels.
Dans les territoires où le manque d'enseignants est particulièrement aigu, on peut anticiper des tensions sur les compléments de service, notamment sur les décharges de direction. De plus, cette situation, susceptible de conduire à affecter des titulaires remplaçants sur des postes vacants, est de nature à fragiliser les moyens mobilisables pour des remplacements de courte durée , avec des conséquences préoccupantes sur la capacité du système à réagir en cas de congés maladie. On peut également craindre des contraintes accrues en termes de participation des enseignants à des sessions de formation continue , alors même que ces crédits sont caractérisés par une sous-consommation chronique . Or le renforcement de la formation continue, qui faisait partie des engagements du Grenelle, constitue, à juste titre, l'une des priorités du ministère 19 ( * ) , que traduisent l'élaboration, en février 2022, d'un schéma directeur rénové pour 2022-2025 et la mise en place d'écoles académiques de formation continue dans toutes les académies à la rentrée 2022-2023.
* 16 Les chiffres ci-après concernent les premier et second degrés du secteur public ainsi que du secteur privé (sous contrat et hors contrat).
* 17 Source : dossier de presse du ministre.
* 18 Source : audition du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le 19 octobre 2022.
* 19 La formation à la laïcité et aux valeurs de la République ainsi que les plans mathématiques et français s'appuient largement sur la formation continue.