EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa réunion du mercredi 16 novembre 2021, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous la présidence de M. Christian Cambon, président, a procédé à l'examen des crédits des programmes 844 - France Médias Monde - et 847 - TV5 Monde - de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».
M. Christian Cambon, président . - Je donne maintenant la parole aux rapporteurs pour avis sur les programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde ».
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis . - L'audiovisuel extérieur français est un puissant outil de rayonnement, dans le contexte de tensions internationales fortes, alors que les valeurs de la démocratie et de l'État de droit sont attaquées de toutes parts.
Mais notre audiovisuel extérieur répond aussi à une attente, dans de nombreux pays, où il bénéficie d'audiences significatives et d'opinions très majoritairement favorables.
L'année 2022 a été marquée par les suspensions de France 24 et de RFI en Russie et au Mali. En Russie, cette interdiction touche 27 millions de foyers. L'ensemble des chaînes internationales -DW, CNN, BBC- ont été touchées. TV5Monde n'a pas subi d'interdiction, pour sa part, car c'est une chaîne généraliste, mais a dû se retirer de sa propre initiative pour ne pas faire courir à ses journalistes un fort risque sur le plan pénal, ce qui a privé 15 millions de foyers russes de la chaîne.
Le modèle multilatéral de TV5Monde, chaîne de la francophonie, s'est révélé particulièrement intéressant. Ce modèle lui permet en effet de continuer à émettre au Mali. TV5Monde est, en outre, le seul opérateur français en Chine.
La perception des médias français par les populations est, de façon générale, très marquée par l'actualité internationale : ainsi le taux d'opinions favorables à France 24 au Maghreb a diminué entre 2020 et 2021, en lien avec la dégradation des relations de ces pays entre eux et avec nous. Les perceptions de nos médias n'ont toutefois jamais été aussi favorables en Afrique. Leur notoriété est aussi en croissance au Mali. FMM est un puissant outil de rayonnement avec 244 millions de contacts hebdomadaires en 2021.
Le projet de loi de finances prévoit une contribution de l'État à l'audiovisuel extérieur de 365 millions d'euros, dont 285 millions d'euros pour France Médias Monde (+ 3,5 %) et 80 millions d'euros pour TV5Monde (+ 4 %).
Ces augmentations s'entendent hors compensation des effets de la réforme du financement de l'audiovisuel public. La contribution à l'audiovisuel public a en effet été remplacée par l'affectation au secteur audiovisuel d'une fraction du produit de la TVA. Ce mode de financement confirme que les médias français sont des médias de service public et non des médias d'État : c'est une distinction qui est cruciale, à l'international, pour conforter l'indépendance de notre audiovisuel extérieur et en asseoir la crédibilité.
Ce mode de financement n'est toutefois acté que jusqu'au 31 décembre 2024. Or le ministère de la culture semble considérer qu'une budgétisation du financement aurait peu d'impact. Il nous semble, au contraire, qu'une budgétisation serait extrêmement préjudiciable. D'ores et déjà, les autorités compétentes du Land de Berlin ont, par exemple, fait savoir qu'une budgétisation du financement pourrait remettre en cause l'attribution à RFI d'une fréquence FM.
C'est pourquoi, aussi, l'autonomie des chaînes de l'audiovisuel extérieur est essentielle. Là encore, les incertitudes perdurent. L'idée d'une fusion éventuelle des différentes sociétés audiovisuelles publiques n'est pas abandonnée. Or c'est une évolution qui nuirait probablement à l'image de France Médias Monde à l'international car elle ferait passer les enjeux internationaux au second plan, dans un cadre unique, où les médias nationaux domineraient.
Face à ces risques, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères doit s'impliquer pleinement pour défendre les spécificités de l'audiovisuel extérieur.
Je terminerai en mentionnant que la BBC dispose d'une Charte royale en date de 2016 qui garantit son indépendance. La mise en place d'une Charte de ce type serait probablement un facteur de crédibilisation supplémentaire pour France Médias Monde, en plus des considérations relatives au financement et à l'organisation des chaînes, déjà mentionnées.
Sous réserve de ces remarques, l'augmentation des crédits est un signe positif, qui appelle à mon sens un avis favorable aux crédits du compte de concours financiers de la mission « Avances à l'audiovisuel public » pour ce qui concerne ces deux programmes.
M. Jean-Noël Guérini, rapporteur pour avis . - Les incertitudes pesant sur l'avenir de l'audiovisuel extérieur français, évoquées par Joëlle Garriaud-Maylam, sont un handicap dans la concurrence internationale.
Les moyens des opérateurs français stagnent : entre 2018 et 2022, les dotations de l'État aux entreprises de l'audiovisuel public extérieur ont subi des baisses de l'ordre d'1,5 %, qui n'ont pas pu être compensées par les recettes propres des chaînes, celles-ci ayant fortement diminué du fait de la pandémie de Covid-19.
Pour TV5Monde, ces évolutions défavorables sont toutefois compensées par l'augmentation des contributions canadiennes et par l'adhésion, en 2022, de la Principauté de Monaco.
Au même moment, l'accroissement des tensions internationales pousse au contraire nos partenaires à renforcer les moyens de leurs audiovisuels extérieurs.
Ainsi, en 2021 :
- la chaîne allemande DW disposait de 396 millions d'euros ;
- la branche internationale de la BBC s'est vu allouer 355 millions d'euros, dont 88 millions de livres au titre de l'aide au développement.
Ces chiffres sont à comparer aux 255 millions d'euros dont disposait France Médias Monde cette même année, TV5Monde répondant pour sa part à une logique un peu différente.
Dans ce contexte, le secteur audiovisuel doit par ailleurs s'adapter à de nouveaux usages, en répondant à la croissance des plateformes numériques et à l'essor des réseaux sociaux.
Notre audiovisuel extérieur s'adapte d'ailleurs avec succès : ainsi, France 24 est le premier média français sur Youtube, tandis que la plateforme TV5Mondeplus, lancée en septembre 2020, propose des contenus visionnés dans plus de 200 pays et territoires.
Par ailleurs, si la promotion de la francophonie doit demeurer la pierre angulaire, le plurilinguisme est un enjeu croissant :
- au Sahel, RFI a renforcé son offre en langues africaines grâce à un financement de l'Agence française de développement (AFD). Une étude montre que ces programmes sont très suivis au Sahel ;
- Dans le contexte de la guerre en Ukraine, France Médias Monde a renforcé son offre en Europe orientale, en capitalisant sur la présence de RFI à Bucarest. Ce projet est soutenu financièrement par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il vise à créer une rédaction multimédia en ukrainien et à renforcer la production en langue russe. Dans ce cadre, l'offre de RFI 100 % numérique en ukrainien a été lancée en octobre 2022.
Ces financements du ministère des affaires étrangères doivent selon nous être stabilisés dans le temps, pour permettre aux chaînes d'inscrire leur action dans la durée et de réagir rapidement aux événements.
Sous réserve de ces remarques, je suis également favorable à ces deux budgets, en légère hausse, même s'il nous faudra rester attentifs aux évolutions à venir.
M. André Gattolin . - Ce sujet est récurrent et on le traite toujours de façon financière en se comparant à la BBC ou à Deutsche Welle qui ont une couverture beaucoup plus large, notamment la BBC qui a des ressources propres élevées. La langue anglaise facilite, en outre, sa diffusion.
On peut se poser des questions sur les orientations stratégiques prises par France Médias Monde et son retard considérable dans le numérique. En Afrique francophone, les jeunes écoutent Chine nouvelle, Sputnik ou RT sur leurs téléphones portables. Des projets sont en jeu dans le cadre du renouvellement de la présidence de FMM. Dans certains pays, on ne peut pas critiquer le gouvernement sur la bande FM. Je m'interroge sur l'efficacité de notre audiovisuel en Afrique, en termes stratégiques. Pour être crédible, il faudrait déjà faire en sorte que Youtube ne qualifie plus France 24 et RFI de « médias d'État ». Sur Twitter, les trolls russes demandent l'apposition de cette même qualification. Notre capacité à défendre pied à pied, y compris auprès des GAFAM, notre audiovisuel public, est une condition de notre crédibilité.
M. Christian Cambon, président . - Le processus de désignation à la présidence de France Médias Monde est en effet lancé.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam . - Je voudrais défendre France Médias Monde et sa présidente face à cette critique récurrente. Les équipes font un travail exceptionnel au service de notre rayonnement.
M. Christian Cambon, président . - Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, a été entendue à plusieurs reprises par la commission.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam . - Absolument. Elle est très soucieuse de travailler avec le Parlement. Son investissement et celui du personnel, dans un contexte budgétaire difficile, est exceptionnel. Certes, ce n'est pas qu'une question financière comme l'indique André Gattolin ; mais la stratégie est bien là. En termes d'audience numérique, on est passé de 132 millions de vidéos consommées en 2019 à 206 millions en 2020, c'est considérable. Il faut voir le travail accompli.
La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 844 et 847 de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».