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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Cohésion des territoires (Logement)
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Cohésion des territoires (Logement)
( avis - première lecture )
- Par Mme Dominique ESTROSI SASSONE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (359 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (788 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 116 (2022-2023) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (788 Koctets)
Synthèse du rapport (359 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. 2023, UN BUDGET DE TRANSITION
- II. FINANCEMENT DU LOGEMENT, RÉNOVATION,
CONSTRUCTION : TROIS SUJETS EN ATTENTE DE CAP
- I. 2023, UN BUDGET DE TRANSITION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Audition de M. Olivier Klein,
ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
(Mardi 8 novembre 2022)
- Audition de M. Christophe
Béchu,
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
(Mercredi 16 novembre 2022)
- Examen en commission
(Mercredi 23 novembre 2022)
- Audition de M. Olivier Klein,
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
