Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
2 novembre 2022 :
Financement de la sécurité sociale pour 2023
( avis - première lecture )
- Par M. Christian KLINGER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (276 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (208 Koctets)
- Disponible au format PDF (636 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 98 (2022-2023) de M. Christian KLINGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 2022
Disponible au format PDF (636 Koctets)
Synthèse du rapport (276 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. LA SITUATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
FIN 2022 : UN DÉFICIT ÉLEVÉ BIEN QU'INFÉRIEUR AUX
PRÉVISIONS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR 2022
- II. LES ÉVOLUTIONS PRÉVUES EN 2023 :
UNE DIMINUTION DU DÉFICIT REPOSANT ESSENTIELLEMENT SUR DE MOINDRES
DÉPENSES LIÉES À LA CRISE SANITAIRE
- III. UNE REMONTÉE DES DÉFICITS
DÈS 2024, UNE DÉGRADATION PERSISTANTE DES COMPTES SOCIAUX
- I. LA SITUATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
FIN 2022 : UN DÉFICIT ÉLEVÉ BIEN QU'INFÉRIEUR AUX
PRÉVISIONS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR 2022
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
