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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
2 novembre 2022 :
Financement de la sécurité sociale pour 2023
( avis - première lecture )
- Par M. Christian KLINGER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (276 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (208 Koctets)
- Disponible au format PDF (636 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction de la sécurité sociale
- M. Laurent GALLET, chef de service adjoint du directeur ;
- Mme Caroline COZ, adjointe de la cheffe du bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé.
Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
- M. Jean-Louis REY, président du conseil d'administration ;
- Mme Geneviève GAUTHEY, secrétaire générale.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2023.html
