III. DES CONDITIONS DE DÉTENTION QUI RISQUENT DE SE DÉGRADER AVEC LE RETOUR DE LA SURPOPULATION CARCÉRALE
Après avoir fortement baissé au premier semestre de l'année 2020 sous l'effet de la crise sanitaire, la population carcérale augmente depuis dix-huit mois, sans avoir retrouvé toutefois son niveau d'avant crise. Cette évolution rend indispensable la poursuite du programme de construction pénitentiaire, ce qui n'est pas incompatible avec un accent mis sur les alternatives à l'incarcération, telles que les travaux d'intérêt général et la surveillance électronique.
A. UNE POPULATION CARCÉRALE EN NETTE AUGMENTATION
Au cours du premier semestre 2020, l'arrêt de l'activité des tribunaux et la libération anticipée de détenus en fin de peine ont entraîné une baisse historique du nombre de personnes incarcérées, passé de 70 651 le 1 er janvier 2020 à 58 695 le 1 er juillet de la même année. Depuis que les audiences ont repris, le nombre de détenus a fortement augmenté pour atteindre 69 173 le 1 er octobre 2021, soit une hausse de près de 18 % en quinze mois. Il n'a pas retrouvé son niveau du début de l'année 2020 mais s'en rapproche.
Après avoir touché un point bas à 97 % le 1 er juillet 2020, le taux d'occupation carcérale s'établit à 114,6 % au début du mois d'octobre 2021 et à près de 135 % dans les maisons d'arrêt. Sur la même période, le nombre de matelas au sol a plus que triplé, passant de 431 à 1 408, tandis que le taux d'encellulement individuel baissait de onze points (54,2 % contre 43,1 %).
Évolution de la population détenue
Source : statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, a attiré l'attention du rapporteur sur les conditions de détention particulièrement dégradées dans certains établissements, notamment le centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses. Lors de la visite effectuée dans cet établissement au mois de juillet dernier, le taux d'occupation atteignait 186 % dans le quartier maison d'arrêt des hommes et 145 % dans le quartier des femmes ; près de deux cents détenus dormaient sur un matelas au sol. La suroccupation des cellules entraîne des atteintes à l'hygiène et à l'intimité et rend difficile l'accès aux activités proposées en détention, l'offre de services n'étant pas dimensionnée pour répondre aux besoins d'un si grand nombre de détenus, ce qui nuit à la qualité des parcours de réinsertion.
L'administration pénitentiaire indique n'avoir enregistré qu'une cinquantaine de recours sur le fondement de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, principalement dans les établissements de Fresnes et de Nanterre et dans les établissements ultra-marins. La direction de l'administration pénitentiaire explique ce nombre limité de recours par l'attachement des détenus à leur quartier, qui les dissuaderait de s'engager dans une procédure pouvant aboutir à leur transfèreme nt dans un autre établissement.