II. LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE SUR LE FIL DU RASOIR BUDGÉTAIRE
A. DES MOYENS QUI PROGRESSENT, MAIS UNE ÉQUATION BUDGÉTAIRE COMPLEXE
a) Des dotations 2022 en ligne avec les besoins
Les moyens de la BnF connaissent une progression régulière ces dernières années, passant de 204,3 millions d'euros en 2018 à 224 millions d'euros en 2022, en hausse de 3,7 % pour cette année.
... de dotations de la BnF en 2022 |
... de hausse |
Dans le détail :
Ø la subvention pour charges de service public progresse de 3,16 millions d'euros, pour s'établir à 192,3 millions d'euros . Elle est destinée à couvrir la hausse mécanique des dépenses de personnel, et à tenir compte des coûts supplémentaires induits par la réouverture du site Richelieu ;
Ø la dotation pour fonds propre s'établirait à 31,68 millions d'euros . Le niveau de dotation de 2021 de 27,68 millions d'euros a été reconduit pour assurer la fin des travaux du centre Richelieu et quatre millions d'euros ont été ajoutés pour financer la première tranche du futur centre de stockage .
b) Une équation budgétaire complexe
Les dépenses de la BnF progressent tendanciellement d'environ deux millions d'euros par an. Environ les deux-tiers des dépenses de fonctionnement sont contraintes, ce qui laisse peu de marges de manoeuvres pour développer de nouveaux projets, voire assurer l'ouverture des infrastructures existantes. Si la BnF a été relativement épargnée par la crise pandémique, elle n'a pas non plus bénéficié de compensation, alors que ses ressources propres ont baissé de 2,6 millions d'euros en 2021. Lesdites ressources propres s'avèrent de surcroît particulièrement volatiles, avec une moyenne de 10 millions d'euros ces dernières années et de faibles possibilités de développement.
Par ailleurs, la BnF est engagée :
- d'une part , dans des projets ambitieux qui participent directement du rayonnement de l'institution comme de ses missions, à l'image du futur centre de stockage ou du développement du dépôt légal numérique ;
- d'autre part , un « mur » d'investissements lourds de près de 98 millions d'euros d'ici 2027, dont 85 % sur le site François Mitterrand, avec des gros oeuvres pour près de 50 millions d'euros.
Par ailleurs, à compter de 2023, le fonctionnement quotidien du centre Richelieu nécessitera une mobilisation à la fois en termes de ressources humaines, avec une soixantaine de personnels, mais également financière, soit un surcoût de 5,5 millions d'euros, montant par ailleurs inférieur à celui de sept millions estimé en 2021 . Selon les estimations de la BnF, il ne serait couvert qu'à hauteur de 2,5 millions d'euros par des recettes nouvelles, ce qui nécessite donc de redéployer 3 millions d'euros par an ou bien d'obtenir des financements complémentaires.
Répartition des investissements à mener d'ici 2027
L'équation budgétaire de la BnF dans les prochaines années est donc particulièrement complexe . La conclusion du nouveau contrat d'objectif et de performance doit être l'occasion, avec la tutelle, d'élaborer un calibrage budgétaire précis, qui donnera de la visibilité à l'institution comme à sa tutelle.