C. UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES DYNAMIQUE MAIS QUI ALIMENTE TOUJOURS PRINCIPALEMENT LE BUDGET GÉNÉRAL
Après une augmentation de 340 millions d'euros en 2020 qui lui a permis d'atteindre environ 1,7 milliard d'euros, le produit de la TTF devrait rester stable en 2021. Or, avec le plafonnement à 528 millions d'euros du produit reversé au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), toute nouvelle hausse du produit bénéficie au budget général, ce qui est paradoxal pour une taxe ayant été pensée, dès l'origine, comme un instrument de solidarité internationale devant équilibrer la finance mondiale.
Le Sénat avait souligné ce paradoxe lors de l'examen du projet de loi de programmation et avait obtenu que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de cette loi, un rapport sur les modalités de l'affectation du produit de cette taxe. La commission sera attentive aux conclusions de ce rapport et fera des propositions pour améliorer l'affectation du produit de la TTF à la solidarité internationale .