Avis n° 165 (2021-2022) de MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. UNE FORTE PROGRESSION DES CRÉDITS QUI
CONFIRME L'ÉLAN DONNÉ PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DU 4 AOÛT
2021
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II. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI DE
PROGRAMMATION
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A. LA LOI DU 4 AOÛT 2021 TRANSFORME L'AIDE
PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT EN UNE VÉRITABLE POLITIQUE PUBLIQUE,
AUX CÔTÉS DE LA DIPLOMATIE ET DE LA DÉFENSE
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B. LA LOI TRANSFORME LE MANDAT « BINAIRE
» DE L'AFD (PAYS ÉTRANGERS ET OUTRE-MER) EN UN MANDAT «
TERNAIRE » (PAYS LES PLUS PAUVRES, PAYS ÉMERGENTS,
OUTRE-MER)
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C. VERS LA RESTITUTION DES BIENS MAL ACQUIS
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A. LA LOI DU 4 AOÛT 2021 TRANSFORME L'AIDE
PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT EN UNE VÉRITABLE POLITIQUE PUBLIQUE,
AUX CÔTÉS DE LA DIPLOMATIE ET DE LA DÉFENSE
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III. LES ENSEIGNEMENTS DE L'ÉVALUATION DU
DISPOSITIF D'ÉVALUATION AU SEIN DE L'AFD
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IV. L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE
APRÈS LES COUPS D'ETAT: DES CHOIX DIFFICILES
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I. UNE FORTE PROGRESSION DES CRÉDITS QUI
CONFIRME L'ÉLAN DONNÉ PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DU 4 AOÛT
2021
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES