LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale du Trésor
-M. Martin LANDAIS, chef du bureau des entreprises et des intermédiaires d'assurance ;
- M. Arthur CAMPREDON, adjoint au chef du bureau des entreprises et des intermédiaires d'assurance ;
- M. Pierre-Emmanuel BELUCHE, chef du bureau de la finance durable, du droit des sociétés, de la comptabilité et de la gouvernance des entreprises ;
- M. Julien BRACQ, adjoint au chef du bureau de la finance durable, du droit des sociétés, de la comptabilité et de la gouvernance des entreprises ;
- Mme Catherine MANSOUX, adjointe au chef du bureau des services bancaires et des moyens de paiement ;
- Mme Claire SPAGNOL, adjointe au chef du bureau de l'épargne et du marché financier ;
- M. Antonin DUMONT, adjoint au chef du bureau de l'épargne et du marché financier ;
- M. Thomas BRISSET, adjoint au chef du bureau de l'épargne et du marché financier.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- M. Patrick MONTAGNER, premier secrétaire général adjoint de l'ACPR ;
- M. Julien LASSALE, chef du service de la surveillance des moyens de paiement scripturaux de la Banque de France ;
- Mme Véronique BENSAID-COHEN, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France.
Autorité des marchés financiers (AMF)
- M. Robert OPHÈLE, président ;
- Mme Laure TERTRAIS, conseillère parlementaire et législation.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :