B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DE L'INHESJ

1. Un développement financé par des ressources propres

La réduction d'un cinquième puis la stabilisation du montant de la subvention pour charges de service public depuis 2016 à 6,1 M€ en AE comme en CP ont contraint l'INHESJ à rechercher une valorisation de ses prestations. La stabilité sur la durée du COP lui assure un socle pour son développement.

La stagnation des ressources publiques a ainsi pu être compensée par une hausse de 34% des ressources propres, lesquelles atteignent 1,89 M€ en 2018 (1,8 M€ attendus en 2019 et en 2020). Cette augmentation prend en compte la stabilisation de l'activité de formation et une montée en puissance des recettes fléchées en lien avec les travaux de recherche.

2. Des effectifs plafonnés et maîtrise de la progression de la masse salariale

Pour 2020, le plafond d'emplois est maintenu au même niveau de 73 ETPT 81 ( * ) que les années précédentes . En 2018, le nombre d'ETPT consommés a pu être remonté à 65,77 en 2018.

Avec des effectifs réduits de 8 ETP entre 2014 et 2017, l'INHESJ a également procédé à un « dépyramidage » des postes, ce qui lui a permis de contenir sa masse salariale par des recrutements ciblés et moins coûteux (jeunes chercheurs spécialisés, par exemple).

Celle-ci progresse néanmoins 5,16 M€ en 2018 (5,3 M€ prévus en 2019 et en 2020). Cette progression résulte pour une large part du développement de l'activité et doit être mise en regard de la progression des ressources propres.


* 81 auxquels s'ajoutent 5 emplois rémunérés par l'État par d'autres programmes (dont le directeur, un préfet, des personnels des ministères de la justice, de l'agriculture, de l'économie et des finances) ainsi que deux emplois rémunérés par les collectivités territoriales (officiers de sapeurs-pompiers) mis à disposition contre remboursement.

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