II. L'INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE
Compte tenu de la décision du Premier ministre (voir supra p.37), l'année 2020 sera le dernier exercice de son activité.
L'INHESI créé en 1989 était pourtant devenu l'opérateur public de référence dans les domaines de la formation et de la recherche liés à la sécurité globale et à la justice, un lieu par lequel la sécurité et la justice se renforcent des échanges avec le monde scientifique grâce à des programmes de recherches de qualité et un lieu de formation pour l'ensemble des acteurs du domaine de la sécurité et de la justice, un lieu de construction de référentiels communs pour des corps amenés à agir ensemble au quotidien dans la lutte contre la criminalité et la délinquance, souvent en tension et avec la tendance simplificatrice à se rejeter la responsabilité du moindre écarts ou de la moindre défaillance.
La décision du Premier ministre oblige désormais à ouvrir une réflexion sur la reprise des formations par les ministères concernés et sur le maintien de l'effort de recherche sans perdre de vue le dialogue entre les institutions la coordination à préserver entre les services concernés des ministères de l'intérieur et de la justice, ainsi que les ressources externes dégagées par ses activités (1,9 M€ en 2018). Il conviendra en outre de maintenir l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) 75 ( * ) en préservant son indépendance par rapport aux deux ministères.
La commission regrette la suppression de l'INHESJ qui répondait à de véritables besoins. Elle espère que ses deux principaux objectifs, le dialogue entre intérieur et justice et l'effort de recherche scientifique dans ces domaines, ne s'en trouveront pas affaiblis.
Elle souhaite ici rendre hommage à l'ensemble des collaborateurs qui ont participé à ce travail commun, en soulignant leur dynamisme et la qualité rigoureuse de leur gestion.
A. MISSIONS ET ACTIVITÉS DE L'INHESJ
1. Les missions formalisées dans un plan stratégique
Un nouveau plan stratégique 2018-2021 a donné lieu à l'établissement de feuilles de route d'actions précises et intégrait les objectifs partagés de mutualisation avec l'IHEDN 76 ( * ) .
2. Le contrat d'objectifs et de performances : un outil de pilotage
Afin de traduire et conforter les orientations de ce Plan, un nouveau contrat d'objectifs et de performances entre l'INHESJ et l'Etat a été présenté et signé en même temps que ce dernier. Cette initiative répondait aux observations formulées par la commission dans un précédent rapport 77 ( * ) .
3. Les activités de formation et de recherche
Dans son rapport annuel, l'INHESJ publie un nombre important d'indicateurs qui permettent de mesurer son activité, d'un point de vue quantitatif et qualitatif 78 ( * ) .
a) Les activités de formation
En 2018, l'INHESJ a délivré 112 344 heures/stagiaire de formation (81 196 en 2017) au profit de 2 933 auditeurs et stagiaires (2 201 en 2017) 79 ( * ) pour 14 043 journées stagiaires (12 030 en 2017) dont 5 494 pour le département formation « sécurité police », 2 357 pour le département « intelligence et sécurité économique » et 6 192 pour le département « risques et crises ».
b) Les activités d'études et recherches
Le département « études et recherches » a mené plusieurs travaux de recherche en 2018 s'étalant jusqu'en 2019 sur l'analyse de certains risques et menaces : évolution du financement du trafic de drogue (Narcoter), la violence politique (avec un nouveau volet sur la radicalisation djihadiste des femmes en France 80 ( * ) , la lutte contre le trafic de stupéfiants, l'évaluation des services de sécurité) et participe à des projets de recherche internationaux.
L'institut souhaitait ancrer la prospective au sein de l'ensemble de ses activités, qu'elles soient de formation ou de recherches. Il s'agit d'impulser une démarche de transfert de connaissances, entre chercheurs et acteurs opérationnels. A cette fin, une direction chargée des relations publiques et de la prospective a été créée, avec l'ambition d'agréger autour de l'institut un réseau diversifié d'experts et de décideurs publics et privés.
* 75 Les travaux de l'ONDRP réalisés avec l'appui de l'INSEE, font l'objet de plusieurs publications dont un rapport annuel sur la criminalité en France.
* 76 Sénat - Avis n° 149 Tome IX (2018-2019) par MM. Cadic et Mazuir p. 62 et suiv.
* 77 Sénat - Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome IX - par MM. Bockel et Masseret p. 90.
* 78 https://inhesj.fr/sites/default/files/inhesj_files/telechargements/RA_INHESJ_2018.pdf
* 79 Le nombre d'heures stagiaires qui constitue le critère habituel d'évaluation dans le secteur de la formation pour mesurer l'activité.
* 80 Avec le soutien de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) et du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPRD).