Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Sécurités
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Sécurités
( avis - première lecture )
- Par M. Henri LEROY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (196 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (222 Koctets)
- Disponible au format PDF (800 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 153 (2018-2019) de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (800 Koctets)
Synthèse du rapport (196 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UNE PROGRESSION CONTENUE ET INÉGALE DES
CRÉDITS ALLOUÉS À LA SÉCURITÉ POUR
2019
- A. LES PROGRAMMES 176 ET 152 : UNE
CONSOLIDATION ENGAGÉE, MAIS DÉSÉQUILIBRÉE, DU
BUDGET DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- B. LE PROGRAMME 207 : UNE REVALORISATION
LIMITÉE DES CRÉDITS POUR LA SÉCURITÉ ET
L'ÉDUCATION ROUTIÈRES
- A. LES PROGRAMMES 176 ET 152 : UNE
CONSOLIDATION ENGAGÉE, MAIS DÉSÉQUILIBRÉE, DU
BUDGET DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- II. UN BUDGET QUI MANQUE D'AMBITION AU REGARD DES
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
- A. UNE STRATÉGIE D'EMPLOI EN FAVEUR DE LA
SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN QUI MASQUE UNE CAPACITÉ
OPÉRATIONNELLE STRUCTURELLEMENT DÉFICIENTE
- 1. Une politique d'emplois guidée par la
réforme de la police de sécurité du quotidien (PSQ)
- 2. Des recrutements difficiles dans les zones au
niveau d'insécurité le plus élevé
- 3. La réforme des rythmes de travail :
une bombe à retardement ?
- 4. La difficile résorption des
« tâches indues »
- 5. Un objectif d'emploi élevé des
réserves civile et opérationnelle, grevé par des dotations
budgétaires contraintes
- 1. Une politique d'emplois guidée par la
réforme de la police de sécurité du quotidien (PSQ)
- B. UN BUDGET INSUFFISANT AU REGARD DE
L'ÉTAT DÉGRADÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- 1. La formation en souffrance
- 2. L'équipement des forces de
sécurité intérieure : des efforts qui doivent
être maintenus dans la durée
- 3. Un investissement insuffisant pour
infléchir le vieillissement des moyens mobiles
- 4. Une réponse seulement partielle aux
difficultés immobilières criantes de la police et de la
gendarmerie
- 1. La formation en souffrance
- A. UNE STRATÉGIE D'EMPLOI EN FAVEUR DE LA
SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN QUI MASQUE UNE CAPACITÉ
OPÉRATIONNELLE STRUCTURELLEMENT DÉFICIENTE
- III. LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE : UN
SECTEUR D'AVENIR POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ENCORE
SOUS-INVESTI
- A. UN MAILLON ESSENTIEL DE LA CHAÎNE
JUDICIAIRE SOUMIS À UNE CROISSANCE EXPONENTIELLE DE SON
ACTIVITÉ
- B. DES RÉFORMES ORGANISATIONNELLES ENCORE
INABOUTIES
- C. DES MOYENS ENCORE LIMITÉS, DES
INVESTISSEMENTS À PROMOUVOIR
- A. UN MAILLON ESSENTIEL DE LA CHAÎNE
JUDICIAIRE SOUMIS À UNE CROISSANCE EXPONENTIELLE DE SON
ACTIVITÉ
- I. UNE PROGRESSION CONTENUE ET INÉGALE DES
CRÉDITS ALLOUÉS À LA SÉCURITÉ POUR
2019
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS
