Projet de loi de finances pour 2010 : Action extérieure de l'Etat

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Avis n° 104 (2009-2010) de M. Yves DAUGE , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE RÉSEAU CULTUREL FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : UNE CRISE DE SENS
    
    • A. UN RÉSEAU CULTUREL EN PROIE À LA DÉMOBILISATION
      
      • 1. Un manque de lisibilité budgétaire
        
      • 2. Un budget en sursis
        
    • B. LA RÉORGANISATION DU RÉSEAU CULTUREL
      
      • 1. Un réseau exceptionnel qui fait l'objet d'une restructuration profonde
        
      • 2. La situation des personnels culturels en poste à l'étranger
        
    • C. UN PROJET MOBILISATEUR : LA CRÉATION D'UNE AGENCE CHARGÉE DE L'INFLUENCE CULTURELLE ET LINGUISTIQUE DE LA FRANCE À L'ÉTRANGER
      
      • 1. Redonner un sens et des moyens à l'action culturelle extérieure
        
      • 2. La relance de notre diplomatie culturelle exige un projet ambitieux
        
  • II. LE RÉSEAU DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : UN MODÈLE EN PROFONDE MUTATION
    
    • A. UNE SOUPLESSE D'ORGANISATION DU RÉSEAU PROPICE À SON EXTENSION GÉOGRAPHIQUE
      
      • 1. Un réseau souple et dynamique...
        
        • a) La variété des statuts des établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger
          
        • b) La variété des statuts des personnels des établissements scolaires français à l'étranger
          
        • c) Un réseau qui continue d'être attractif et dynamique, malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint
          
      • 2. ... sans équivalent dans le monde
        
      • 3. Un plan de développement indispensable
        
    • B. UNE SITUATION BUDGÉTAIRE PRÉOCCUPANTE
      
      • 1. Le poids de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français
        
      • 2. La politique des bourses de l'AEFE
        
      • 3. Le poids de la prise en charge des cotisations sociales patronales des personnels de l'AEFE
        
  • III. LA PROMOTION DES ÉCHANGES ÉDUCATIFS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
    
    • A. L'ÉTAT DES LIEUX DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS
      
      • 1. Une perte de vitesse maîtrisée mais non totalement résorbée
        
      • 2. La répartition des étudiants étrangers inscrits dans les universités français selon leur zone géographique d'origine
        
      • 3. L'accueil des étudiants étrangers privilégié dans les formations de haut niveau
        
      • 4. Une place insatisfaisante dans le classement des systèmes d'enseignement supérieur les plus attractifs
        
    • B. LA RATIONALISATION DE NOTRE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ UNIVERSITAIRE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
      
      • 1. Des programmes de mobilité du Gouvernement français orientés vers l'excellence, mais insuffisamment dotés
        
      • 2. Le projet d'une agence pour l'expertise et la mobilité internationales
        
      • 3. Un soutien aux formations « délocalisées » à l'étranger
        
    • C. LA POLITIQUE DE RAYONNEMENT SCIENTIFIQUE DE LA FRANCE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PERSONNES AUDITIONNÉES