3. Avantage principal du dispositif : améliorer notre compétitivité

Quels bénéfices collectifs tirer d'un tel mécanisme ?

Ils sont nombreux. Pour votre rapporteur pour avis, d'abord préoccupé par la compétitivité à l'export des produits français, le premier avantage de ce dispositif serait d' accroître la compétitivité des productions destinées à l'exportation , qui bénéficieraient à plein de la réduction du montant des charges sociales pesant sur leur coût de revient puisque aucune TVA ne viendrait enchérir leur prix en compensation : les gains de compétitivité seraient d'ailleurs d'autant plus importants que le bien produit serait riche en facteur travail.

Un deuxième avantage considérable aux yeux de votre rapporteur pour avis consisterait en l 'amélioration de la compétitivité relative des biens produits sur le territoire national et soumis à la concurrence étrangère sur le marché français , grâce à un double mécanisme positif.

D'une part, l'assujettissement à la TVA compétitive des produits importés augmenterait nécessairement leur prix de vente dans une proportion égale au niveau de cette taxe : le bénéfice concurrentiel qui en résulterait pour les produits domestiques serait donc direct.

Mais, d'autre part, le report sur lesdits produits importés d'une partie du financement de la protection sociale de notre pays conduirait à nécessiter un moindre prélèvement social sur l'ensemble de la production nationale : dès lors, l'enchérissement d'un produit domestique résultant de la taxe pourrait être finalement inférieur à la diminution de son coût de revient consécutif à la suppression d'une partie des charges sociales, et son prix de vente être ainsi lui-même réduit. L'attractivité des prix des produits français serait donc renforcée de deux manières distinctes et complémentaires.

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