Août 2021
- LÉGISLATION COMPARÉE -
Recueil des notes de synthèse
- L'encadrement juridique du télétravail
- L'impact de la crise du coronavirus sur l'activité des sports d'hiver
- La défense extérieure contre l'incendie
- Comparatif des délais légaux d'interruption de grossesse
- Comparatif des services postaux
_____
DE DÉCEMBRE 2020 À AVRIL 2021
_____
AVERTISSEMENT
Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs, à partir de documents en langue originale, par la Division de la Législation comparée de la direction de l'initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat.
AVANT-PROPOS
Durant l'hiver et le printemps 2021, la Division de la Législation comparée a procédé notamment aux recherches suivantes.
À la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises, la division s'est intéressée au cadre juridique applicable au télétravail dans le secteur privé dans quatre pays, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark et l'Espagne.
À la demande de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, elle a réalisé une étude sur l'impact de la crise du coronavirus sur l'activité des sports d'hiver (mesures d'ouverture et de fermeture, protocoles sanitaires etc.) durant la saison hivernale 2020-2021 dans les principaux pays du massif alpin (Allemagne, Autriche, Italie et Suisse) et en Espagne.
À la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la division a effectué une recherche sur l'organisation et les moyens de défense extérieure contre l'incendie en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni (Angleterre).
À la demande de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, la Division de la Législation comparée a effectué une recherche sur les délais légaux d'interruption volontaire ou médicale de grossesse dans les principaux pays industrialisés (Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, Irlande, Islande, Israël, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du nord, Suède et Suisse). Le résultat de ces recherches est synthétisé sous forme de tableau ci-après.
Enfin, à la demande de la commission des affaires économiques, la division s'est penchée sur les entreprises prestataires du service postal universel (ou de son équivalent) et leurs obligations dans cinq pays, à savoir l'Allemagne, le Canada, l'Italie, le Royaume-Uni et la Suisse.