PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE
première lecture
[n° 2024-317 (30, 31 janvier et 6 février 2024)]
Discussion générale:
Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)
Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
Article 1er bis D (Généralisation des équipes locales sur les aides techniques)
Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)
Article 1er bis G (Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))
Article 1er bis (Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Article 2 (Utilisation des registres nominatifs pour lutter contre l'isolement social des personnes vulnérables)
Article 2 bis A (Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie)
Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)
Article 11 bis A (supprimé) (Réunion régulière des autorités compétentes en matière de contrôle des ESMS)
Article 11 bis B (supprimé) (Conditionner le renouvellement de l'autorisation des ESMS à l'obtention de conclusions satisfaisantes lors des évaluations externes et des contrôles)
Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 73 rectifié bis (THEME)
Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 4 rectifié (THEME)
Article 11 bis D (supprimé) (Réservation d'une fraction des bénéfices réalisés par les Ehpad privés lucratifs pour financer des actions en faveur de l'amélioration des conditions d'hébergement et d'accueil des résidents)
Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié (THEME)
Article 11 bis E (Droit des résidents d'accueillir leur animal domestique)
Article 11 bis F (Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit)
Article additionnel après l'article 11 bis F - Amendement n° 24 rectifié bis (THEME)
Article 11 bis (supprimé) (Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad)
Article 11 ter (supprimé) (Renforcement des procédures d'injonction et d'astreinte envers les ESMS ne respectant pas les règles du code de l'action sociale et des familles)
Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 40 rectifié et n° 273 rectifié (THEME)
Article 11 quater (supprimé) (Mesures en faveur de l'amélioration de la santé nutritionnelle des résidents d'EHPAD)
Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 236 rectifié ter (THEME)
Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les ESMS)
Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 78 rectifié bis (THEME)
Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 344 (THEME)
Article 12 ter (Transparence et bonnes pratiques en matière de taux d'encadrement en EHPAD)
Article 12 quater (Accord préalable de l'autorité compétente sur la prise de contrôle d'un gestionnaire d'ESMS)
Article 12 quinquies (supprimé) (Obligation pour les EHPAD privés à but lucratif de respecter les conditions des sociétés à mission)