PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)

Article 10 (Transports de marchandises)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)

Article 17 (Développement des énergies renouvelables)

Article 18 (Essor des biocarburants)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche)

Article 26 (Élaboration de la trame bleue)

Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents)

Article 41 (Politique de réduction des déchets)

Article 42 (Contribution de l'État au développement durable)

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (Nouvelle forme de gouvernance)

Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)

Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)

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