Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6, 7, 8, 9 et 10 novembre 2023)]

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  Exception d'irrecevabilité :

P. 7856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 340 rectifié (Dépôt d'une caution pour l'obtention d'un premier titre de séjour étudiant)

P. 7946 (texte intégral du JO)
P. 7947 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7971 (texte intégral du JO)

Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport)

P. 7981 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 65 rectifié bis (Impossibilité de délivrer une attestation d'accueil dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)

P. 7986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives)

P. 7996 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

P. 8052 (texte intégral du JO)
P. 8053 (texte intégral du JO)
P. 8054 (texte intégral du JO)
P. 8058 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8081 (texte intégral du JO)
P. 8083 (texte intégral du JO)

Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)

P. 8204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 77 rectifié ter (Création d'une médaille de l'intégration)

P. 8207 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 186 (Isolement des sortants de prison dans les lieux de rétention administrative)

P. 8252 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 551 rectifié bis (Sanction pénale des élus soutenant des personnes aidant des personnes identifiées comme facilitant ou tentant de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger)

P. 8311 (texte intégral du JO)

Article 18 (Encadrer le refus de visa aux étrangers ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au cours d'un séjour antérieur sur le territoire français)

P. 8325 (texte intégral du JO)
P. 8326 (texte intégral du JO)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

P. 8332 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (Extension des cas dans lesquels l'OFII est tenu de retirer ou de suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil)

P. 8345 (texte intégral du JO)
P. 8346 (texte intégral du JO)