Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (31 janvier et 6 février 2024)]

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Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)

  Organisation des travaux :

Article additionnel près l'article 6 - Amendements n° 140 rectifié et n° 228 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 61 rectifié bis, n° 139 rectifié bis et n° 227 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 193 (THEME)

Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 138 rectifié (THEME)

Article 7 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur les modalités d'augmentation des indemnités kilométriques pour les professionnels de l'aide à domicile)

Article 8 (Expérimentation d'un financement par forfait des services à domicile)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Accompagnement des SSIAD dans la réforme des services autonomie à domicile)

Article additionnel près l'article 8 bis - Amendement n° 238 rectifié ter (THEME)

Article additionnel près l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (THEME)

Article 9 (Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 63 rectifié bis (THEME)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 204

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 16 rectifié bis (THEME)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 83 rectifié (THEME)

Article 11 (Financement d'actions de prévention de la perte d'autonomie dans les forfaits soins et dépendance attribués aux EHPAD)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 67 rectifié ter (THEME)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 23 rectifié sexies (THEME)

Article 11 bis A (supprimé) (Réunion régulière des autorités compétentes en matière de contrôle des ESMS)

Article 11 bis B (supprimé) (Conditionner le renouvellement de l'autorisation des ESMS à l'obtention de conclusions satisfaisantes lors des évaluations externes et des contrôles)

Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 73 rectifié bis (THEME)

Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 4 rectifié (THEME)

Article 11 bis D (supprimé) (Réservation d'une fraction des bénéfices réalisés par les Ehpad privés lucratifs pour financer des actions en faveur de l'amélioration des conditions d'hébergement et d'accueil des résidents)

Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié (THEME)

Article 11 bis E (Droit des résidents d'accueillir leur animal domestique)

Article 11 bis F (Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit)

Article additionnel après l'article 11 bis F - Amendement n° 24 rectifié bis (THEME)

Article 11 bis (supprimé) (Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad)

Article 11 ter (supprimé) (Renforcement des procédures d'injonction et d'astreinte envers les ESMS ne respectant pas les règles du code de l'action sociale et des familles)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 40 rectifié et n° 273 rectifié (THEME)

Article 11 quater (supprimé) (Mesures en faveur de l'amélioration de la santé nutritionnelle des résidents d'EHPAD)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 236 rectifié ter (THEME)

Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les ESMS)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 78 rectifié bis (THEME)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 344 (THEME)

Article 12 ter (Transparence et bonnes pratiques en matière de taux d'encadrement en EHPAD)

Article 12 quater (Accord préalable de l'autorité compétente sur la prise de contrôle d'un gestionnaire d'ESMS)

Article 12 quinquies (supprimé) (Obligation pour les EHPAD privés à but lucratif de respecter les conditions des sociétés à mission)

Article 13 (Possibilité de location de locaux communs de logements sociaux pour mettre en oeuvre un projet de vie sociale et partagée dans un habitat inclusif)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 14 rectifié bis (THEME)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 79 rectifié

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 95 rectifié (THEME)

Article 13 bis A (Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation des lieux d'habitation des habitats inclusifs)

Article 13 bis B (Suppression des plafonds d'accueil de personnes âgées dépendantes et d'autres publics en résidence autonomie)

Article 13 bis C (Possibilité de sous-location de logements dans l'habitat inclusif à des salariés du porteur du projet de vie sociale et partagée ou des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 13 ter - Amendement n° 214 (THEME)

Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 276 (THEME)

Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 166 (THEME)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Gage financier)

Intitulé de la proposition de loi

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :