PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE RÔLE DES MAIRES DANS L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

première lecture

[10 octobre 2023]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6894 (texte intégral du JO)
P. 6895 (texte intégral du JO)
P. 6898 (texte intégral du JO)
P. 6902 (texte intégral du JO)
P. 6906 (texte intégral du JO)

Article unique (Renforcement du rôle des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux)

P. 6915 (texte intégral du JO)
P. 6917 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6920 (texte intégral du JO)
P. 6922 (texte intégral du JO)