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Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT


première lecture


[16, 17 et 18 juillet 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-1 du code de l'énergie - Modification de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat)

Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 20 rectifié bis, n° 146 rectifié et n° 391 rectifié (Dispositifs publicitaires numériques - Interdiction)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 292, n° 366 rectifié et n° 402 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Eclairages intérieurs nocturnes - Limitations)

Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)

Articles additionnels après l’article 3 ter

Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs)

Article 3 terdecies (nouveau) (art. L. 314-1 A et L. 446-1 A [nouveaux] du code de l'énergie - Prise en compte du bilan carbone dans tous les dispositifs de soutien à l'électricité et au gaz renouvelables)

Articles additionnels après l’article 3 terdecies (suite)

Article 4 (art. L. 122-1 et L. 122-3-4 du code de l'environnement - Réforme de l'autorité environnementale)

Articles additionnels après l’article 5

Article 6 bis A (art. L. 211-3-2 [nouveau] et L. 315-1 à L. 315-7 du code de l'énergie - Modification de dispositions relatives à l'autoconsommation et introduction de la notion de « communautés d'énergie renouvelable »)

Article 6 quinquies (art. L. 152-5 du code de l'urbanisme - Possibilité pour le maire de déroger à certaines règles d'urbanisme pour l'installation d'ombrières d'aires de stationnement dotées de procédés de production d'énergies renouvelables)

Articles additionnels après l’article 6 septies

Article 7 (art. L. 132-2 du code de l'énergie - Modification de procédures relatives à la Commission de régulation de l'énergie (CRE))

Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond)

Article additionnel après l’article 8

Article 9 (art. L. 111-88, L. 121-32, L. 121-46, L. 131-4 [nouveau], L. 441-4 [abrogé], L. 441-5, L. 443-6, L. 443-9-1 et L. 443-9-2 [nouveaux], L. 443-12, L. 445-1 à L. 445-4 [abrogés] du code de l'énergie, L. 224-3 du code de la consommation, L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales du code de l'énergie et 1519 HA du code général des impôts - Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la contribution des plans climat-air-énergie et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires aux politiques de transition écologique et énergétique)