Interventions en séance publique
de Mme Angèle PRÉVILLE

Session 2018-2019   Session 2017-2018   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)