Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30 et 31 janvier 2024)]

Rechercher une intervention :

Après l’article 1er

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

Après l’article 2

Article 2 bis A (Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (THEME)

Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile)

Article 8 (Expérimentation d'un financement par forfait des services à domicile)

Article additionnel près l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 40 rectifié et n° 273 rectifié (THEME)

Article 13 bis A (Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation des lieux d'habitation des habitats inclusifs)

Article 13 bis B (Suppression des plafonds d'accueil de personnes âgées dépendantes et d'autres publics en résidence autonomie)